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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1382026FinancesAttribution fonds concours invest
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1382026FinancesAttribution fonds concours invest)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
onfluent Coteaux de Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
05 octobre
2026
Département
de
Lot et
Garonne
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En exercice : 46 Présents à la réunion (à
l'ouverture) : 42
Pouvoirs de vote : 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
29/09/2026 29/09/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
Conseillers
communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Bourran, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération n°138-2026 - Finances
Acte rendu exécutoire
Budget
Principal
M57
-
Attribution
fonds
de
concours
aprés
le
dépôt
g
QCI
à 2076
Investissement
Préfecture : Publication :
| 8 OCT. 2026
8 «
|
à
Commune
Nom
- Prénom
Elo 5
Observation
$
5
$| 8) 3
#|<
GIRARDI Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE Henri
X
BEUTON Michèle
X
AIGUILLON
JACOB Joël
x
BOUCHERES Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON Alain
X
TOULMONDE Martine
X
AMBRUS
LAFOUGERE Christian
X
[Pouvoir à SAUBOI Bernard
BAZENS
BICHET Didier
X
BOURRAN
MONETTA Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONIT-DESSOUS
MILHOUET Sylvain
X
COURS
JANAILLAC Nicolas
X
SERENA Michel
x
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
FREGIMONT
PALADIN Alain
X
GALAPIAN
LEBON George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT Jean-Luc
X
LACEPEDE
CASSAGNE Sophie
X
LA GARRIGUE
JEANNEY Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA Jean-Marc
*
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES Philippe
X
Délibération
138-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1382026-DE Reçu le
08/10/2026 trente
EL STE
Le
pres
X
MONTPEZAT d'AGENAIS
|ISEIGNOURET Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO François
X
LARROY Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
DUMAS
Jacques
X
LE GUERN Sylvie
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
—
ae
_
PECOURNEAU
Christian
x
[Pouvoir
à
BOUSQUIER
Philippe
PUCH d'AGENAIS
MAILLE Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|THOUEILLE
Josiane
X
Suppléée
par
LELAIRE
Alain
SAINT-SALVY:
COUZARD Pascal
SAINT-SARDOS.
MÉROT Marie-Thérèse
X
SEMBAS
MOSS
HAUTEFEUILLE
X
Soit, pour cette séance :
42
|2
2
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°138-2026
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Principal
M57
-
Attribution
fonds
de
concours
| après
le
dépôt
en
1.107
Investissement
préfecture:
O8
OCT.
Publication
:
{8
OCT.
202
Exposé des
modifs
:
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
Coteaux
de
Prayssas
a
mis
en
place
une
politique
de
fonds
de
concours
à
l'investissement
aux
communes
membres.
Ce
dispositif
permet
de
financer
des
projets
communaux
structurants
pour
le
territoire.
| est
proposé
de
retenir
les
dossiers
conformes,
conformément
au
régime
d'intervention
défini
par
délibération
du
conseil
communautaire.
hahaha
nr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire MS57, Vu
l'article
L 5214-16-V
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
autorisant
la
pratique
du
fonds
de
concours
constituant
une
dérogation
au
principe
de
spécialité
d'un
établissement
public de coopération intercommunale, Cet
article
dispose
qu'«
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
après
accords concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés,
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
)
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°124-2026
du
06
juillet
2026,
relatif
au
régime
d'intervention
et
à
la
procédure
d'attribution
des
fonds
de
concours
à
l'investissement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission des
finances
du
10
septembre
2026,
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
de
la
commune
de
SAINT-LEGER pour des
travaux
d'agrandissement
et
de
mises
aux normes
de
la salle multi activités
communale,
Délibération
138-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1382026-DE Reçu le
08/10/2026 Considérant que ce dossier remplit les conditions d'éligibilité au fonds de concours, à savoir :
-
Demande de fonds de concours déposée le 28/11/2025, première dossier de fonds de concours de la commune,
-
Dossier remis avec les pièces administratives suivantes : courrier descriptif et plans du projet, délibération du conseil municipal adoptant le plan de financement prévisionnel, l'attestation
de
non
commencement
d'exécution
de
l'opération,
notifications
d'attribution de subventions (Etat et Département),
-
Travaux débutant au 214 semestre 2026.
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour — 0 Voix contre - 0 Abstention
1.
Autorise le versement d'un fonds de concours à l'investissement pour la commune de SAINT- LEGER d'un montant de 50 000 € pour la réalisation de
travaux d'agrandissement et de
mises aux normes de la salle multi activités communale.
2.
Autorise le Président à signer tout document s'y référant,
3,
Dit que les crédits sont inscrits au budget principal article 2041412 — fonction 01.
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, José
ARMANQ
La secrétaire de séance,
Délibération 138-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20261005-1382026-DE Reçu le
08/10/2026