Conseil Municipal - 201511110 CM'

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Conseil Municipal - 201511110 CM' Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 201511110 CM')Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2015

L'an deux mille quinze le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE M. CASTETS, Mme LAFFONT, M. VIGNES, M. ANSO, M. CISTAC, Mmes MARCOU, GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT, ALVES, MM. FONG-KIWOK, DESPAUX, DUBIÉ, Mmes MANZI, BADEE, DEDIEU, M. CAYROLLE, PIQUES, MM BRIULET, REBEILLE, BERDOS, Mme DUFAU, MM.ESCOTS, PICARD.

Procurations : /

Absents excusés : Mme LORENTE,

Secrétaire de séance : M. FONG-KIWOK

Date de convocation 29 octobre 2015

Date d'affichage des délibérations : 16 novembre 2015

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est formulée.

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR :

I – FINANCES

I – 1 – Demande de subventions

I-1-a-Fonds de concours intercommunal

I-1-b-Fonds de concours intercommunal Ad ’AP

I-1-c-Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux 2015 (DETR)

I I– URBANISME - ENVIRONNEMENT

II– 1 – Modification des statuts du syndicat Adour et Affluents

I II– ADMINISTRATION GENERALE

III– 1 – Devenir sur l’intercommunalité

IV - QUESTIONS DIVERSES

V – INFO DU MAIRE

A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose de traiter les informations du Maire en priorité. Adopté à l’unanimité.

IV – INFOS DU MAIRE

Monsieur le maire informe l’assemblée :

- La commune de Juillan est classée en 4ème position par « accessibilité65 » avec une note de 10.8/20. Séméac est 2ème avec 13.20/20 et Tarbes 1er avec 14.25/20

- Rappel des élections régionales. Les scrutins auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 de 8h à 18h. Un tableau des permanences pour chaque tour est à la disposition des élus afin que soient noté les disponibilités de chacun.2

I – FINANCES

I – 1 – Demande de subventions

I-1-a-Fonds de concours intercommunal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjointe aux finances, qui présente le dossier. Elle rappelle que le Fonds de Concours Intercommunal (FCI) est destiné à accompagner et à soutenir les seules dépenses d’investissement et d’équipement (voirie et réseaux divers, bâtiment, autres travaux d’aménagement et d’équipement…) engagées et réalisées par les communes en 2015 et 2016.

La CCCO a instauré le fonds de concours intercommunal doté, cette année, d’une enveloppe portée à 100 000 €. Pour l’exercice 2015-2016, la part fixe par Commune bénéficiaire de ce fonds de concours est portée à 2 353 € (en augmentation de 43% par rapport à l’an dernier), part fixe additionnée d’une part variable proportionnelle à la population DGF 2014, dont le montant est de 20 000 € pour la Commune de Juillan, soit une dotation globale maximale de 20 000 €. Suite aux différentes commissions des finances, et notamment celle du 5 novembre dernier, Elle propose au conseil municipal, de solliciter l’attribution et le versement de ce fonds de concours intercommunal, en vue d’accompagner la réalisation de travaux de voirie et d’aménagement d’espaces publics, dont le montant est estimé à 56 690,00 € Hors taxe et d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée qui définit les modalités d’attribution et de versement de ce fonds de concours par la CCCO.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE :

- De solliciter la mobilisation du Fonds de Concours Intercommunal (FCI) de la CCCO pour la réalisation de travaux de voirie et d’aménagement d’espaces publics, dont le montant est estimé à 56 690,00 € Hors taxe

- D’approuver le projet de convention et le dossier à joindre à la présente délibération pour envoi à la CCCO

- D’autoriser monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la demande du FCI et notamment la convention jointe en annexe

I-1-b-Fonds de concours intercommunal Ad ‘AP

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjointe aux finances, qui présente le dossier. Elle rappelle que pour encourager et accompagner les initiatives des Communes, la CCCO a voté au Budget Primitif 2015, une Autorisation de Programme de 1 000 000 €, avec un étalement sur 3 ans (2015-2016-2017) des Crédits de Paiement correspondants, en vue de mobiliser un Fonds de Concours Intercommunal dédié au financement des opérations correspondantes dans les communes du canton et doté d’une enveloppe de 300 000 € pour la 1ère année. Elle précise que ce soutien intercommunal particulier est spécifiquement dédié à l’accompagnement des projets de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, des établissements recevant du public (ERP) et autres installations ouvertes au public (IOP) ainsi qu’à la réalisation des Ad’AP des communes. Il est instauré deux règles alternatives de plafonnement de l’aide intercommunale au titre de ce FCI Accessibilité, soit un plafond forfaitaire de 20 000 €, qui s’adresse plus particulièrement aux communes les moins peuplées du canton et aux projets les plus modestes, soit un plafond de 70 € par habitant, laissé au choix de la commune. Suite à l’avis favorable de la commission des finances du 5 novembre dernier, elle propose de présenter, pour ce fonds de concours intercommunal « FCI Accessibilité », le projet de réalisation de travaux urbains et paysagés du quartier de la mairie et du centre bourg, dont le montant est estimé à 2 584 098 €. Ce programme est prévu sur trois ans. La subvention sollicitée sera la totalité prévue dans la convention à savoir 290 640 €

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE :

- De solliciter la mobilisation du Fonds de Concours Intercommunal (FCI) dans le cadre de l’Ad’AP, auprès de la CCCO pour la réalisation de travaux urbains et paysagés du quartier de la Mairie et du centre bourg, dont le montant est estimé à 2 584 098 € HT

- D’approuver le projet de convention et le dossier à joindre à la présente délibération pour envoi à la CCCO

- D’autoriser monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la demande du FCI et notamment la convention jointe en annexe

I-1-c-Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux 2015 (DETR)

Monsieur le maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjointe aux finances, qui présente le dossier. Elle explique que la commune de JUILLAN a décidé de réhabiliter ses cours de tennis pour qu’ils soient conformes aux règles d’accessibilités et dans le cadre du service aux usagers, d’y adjoindre un bungalow intégrant vestiaire, douche, sanitaire et pièce d’accueil.

Les tennis existants sont vétustes, y compris les clôtures et doivent être réhabilités afin de proposer une nouvelle attractivité pour ce sport. Le site ne dispose pas de vestiaires, ni de sanitaires, il est donc nécessaire de réaliser une opération globale de réhabilitation du site.3

Un accès aux scolaires est également envisagé dans le cadre de l’enseignement de l’activité physique et sportive.

La commune a décidé la construction d’un mur d’escalade permettant la découverte et l’initiation à ce sport, mais également l’entraînement et le perfectionnement des adhérents du club CAF Les Huskies et d’autres associations qui souhaiteraient utiliser cette structure. Un accès aux scolaires est également envisagé dans le cadre de l’enseignement de l’activité physique et sportive.

Cette structure artificielle d’escalade est installée depuis fin octobre 2015 dans les anciens locaux techniques jouxtant la salle polyvalente.

Afin de pérenniser la structure bois du mur d’escalade et d’avoir un confort d’utilisation il est nécessaire de restructurer la façade Ouest du bâtiment. Il est également nécessaire de prendre en compte l’accessibilité du site. Aussi, afin de réhabiliter le local intégrant le mur d’escalade, il est prévu le bardage périphérique en bois, la création d’un local technique de stockage de matériel pour l’association et l’aménagement de la cour pour permettre la mise en accessibilité du site.

Les travaux de restructuration de la façade seront réalisés par des prestataires externes, le reste des travaux sera réalisé en régie par les agents municipaux, seuls les matériaux et fournitures sont comptés dans la présente demande.

Le coût global de ces travaux s’élève à 150 637,15 € HT soit 180 764,58 € TTC et se répartit comme suit :

Libellé Montant HT Montant TTC

Réhabilitation des Cours 46 000,18 55 200,22

Construction des clôtures 12 950,00 15 540,00 Travaux préparatoires à la pose

du bungalow 5 175,00 6 210,00

Fourniture et pose du bungalow 32 695,81 39 234,97 Façade du local du mur

d’escalade 53 816,16 64 579,39

TOTAL 150 637,15 € 180 764,58 €

Libellé Montant HT Montant TTC

Le montant de la subvention pourrait atteindre 53% du montant hors taxe soit 80 000 €. La commission des finances du 5 novembre 2015 a émis un avis favorable et demande au conseil municipal de se prononcer.

Mr PICARD demande si, en cas de refus de subvention, la demande sera reportée à l’année prochaine. Mr le Maire confirme et précise que l’année prochaine il y aura certainement un dossier beaucoup plus important qui sera déposé.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

 de déposer une demande de subvention aussi élevée que possible auprès de Mme la Préfète dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 d’autoriser Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire4

II – URBANISME - ENVIRONNEMENT

I I– 1 – Modification des statuts du syndicat Adour et Affluents

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VILLACRES, adjoint à l’urbanisme, qui présente le dossier. Il informe l’assemblée que le Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents (SMGAA), a délibéré à l’unanimité le 13 octobre 2015 en faveur de la modification de ses statuts..

Aussi, conformément aux textes en vigueur et plus précisément l’article L.5212 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux communes, membre de ce syndicat, de délibérer à leur tour. En conséquence, il présente le projet de statuts du syndicat selon le projet joint en annexe. M. REBEILLE dit qu’il n’a pas reçu l’annexe relative à la modification des statuts. M. PICARD indique que cette annexe était bien comprise dans les pièces jointes (preuve montrée sur sa tablette). M. le Maire annonce qu’il n’y a eu qu’un seul envoi et que par conséquence il doit avoir eu dans le menu contexutel ce document.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE :

 D’approuver ces statuts

 D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.

III – ADMINISTRATION GENERALE

III– 1 – Devenir sur l’intercommunalité

Monsieur le Maire propose de lancer le débat après avoir évoqué la proposition de Madame la Préfète sur une nouvelle intercommunalité qui regrouperait :

La communauté de Commune du pays de Lourdes (CCPL)

La communauté de commune de Batsurguère (CCB)

La communauté de Commune du Canton d’Ossun (CCCO)

La communauté de Commune Gespe Adour Alaric (CCGAA)

La communauté de Commune Bigorre Adour Echez (CCBAE)

La communauté d’Agglomération du Grand Tarbes (CAGT)

Madame DEDIEU s’exprime en étant très favorable à un regroupement important qui aura une incidence sur le poids économique de notre secteur.

Monsieur REBEILLE rappelle que le syndicat Pyrénia est quelque chose qui paye aujourd’hui. Si nous devons perdre l’aéroport, il n’y aura plus rien…Il assure que la gestion de l'aéroport est pérenne et que Pyrénia (syndicat mixte) peut assumer cette pérennité

Monsieur VILLACRES modère ce propos en expliquant que rien n'était moins sûr que la pérennité de l’aéroport TARBES-LOURDES Pyrénées et qu’il faut donc se battre avec toutes nos forces pour le préserver. Certes, il n'est pas forcément en danger à court terme, mais les vols charters (pour Lourdes) sont concurrencés par Pau qui propose des jonctions en bus vers Lourdes et, de plus, la ligne régulière qui bénéficie de l'OSP (obligation de Service Public) est attaquée juridiquement par la CCI de Pau pour concurrence déloyale... Quant à l'actuel gestionnaire SNC Lavallin, bien malin qui peut dire quelle est sa stratégie (à long ou court terme ?) en effet, il reprend nombre d'aéroports en France qui ne sont pas forcément rentables... Il poursuit en disant que la politique actuelle ne va pas dans le sens de maintenir à flot des aéroports qui sont à une immédiate proximité les uns des autres (l'état assure malgré tout une part importante des coûts de personnel, contrôleurs et technicien de l'Aviation Civile notamment). Pau et Tarbes sont clairement concurrents et chacun souhaite sauver sa peau : il est à craindre qu'un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) pesant 200 000 personnes (le futur Grand Pau venant à 20 km à peine de notre territoire) pourrait faire pencher la balance en sa faveur plutôt que vers un syndicat mixte dont la gouvernance semble délicate. Monsieur BERDOS rappelle que des mises aux normes handicapées importantes ont été faites ces derniers temps sur l’aéroport.

Monsieur REBEILLE voit un avenir noir avec un aéroport qui est en train de tomber… Il fait remarquer que la CCCO est une des communautés qui a créé le plus d’emplois sur le département alors qu’à l’époque de la création tout le monde avait peur de l’intercommunalité.

Monsieur DUBIE remarque qu’il faudrait connaître le niveau d’emplois transférés et créés. Monsieur le Maire lui rappelle que l’époque était contextuellement très différente, que les dotations de l’Etat étaient plus conséquentes et qu’il ne faut pas avoir peur d’évoluer et de s’unir à d’autres communes. De plus le développement de la zone a été rendu possible grâce à la présence de l’aéroport qui a été un catalyseur indispensable et que n’importe quelle autre équipe en place aurait eu au minimum ces résultats-là du fait de cette locomotive. Monsieur REBEILLE le reconnait volontiers.5

Monsieur DUBIE explique que le développement n’est possible que si l’on peut s’appuyer sur une puissance financière suffisante. Si nous n’avons pas de rentrées d’argent complémentaires, il deviendra délicat de soutenir des projets ambitieux.

Monsieur le maire demande des explications à Monsieur REBEILLE sur sa position dans la presse et dans son blog. Il est en effet surpris que Monsieur REBEILLE absent lors de la réunion publique à Juillan sur la loi NOTRe puisse émettre un avis sur la tenue « démocratique » de cette dernière. Monsieur REBEILLE répond qu’il a eu le compte-rendu par la presse. Monsieur le maire s’insurge qu’on ait pu écrire qu’il y avait eu un manque de démocratie car par essence même convier l’ensemble de la population à une réunion est hautement démocratique. Il s’étonne du reste que la presse ait omis également de mentionner que Juillan est la seule commune du département à avoir convier la population à une réunion publique afin que la préfète explique les effets de la loi NOTRe et le schéma départemental qu’elle propose. Monsieur le maire insiste sur le fait qu’il était de son devoir d’informer les juillanaises et que les autres maires du canton avaient tout loisir d’en faire de même, chose qu’ils n’ont pas souhaitée.

Monsieur VILLACRES demande quelle est la position des autres maires. Monsieur REBEILLE dit qu’ils ont délibéré contre à l’unanimité moins les refus de vote de 4 Juillanais et 2 loueyais. Monsieur le maire regrette du reste qu’il n’y ait pas une solidarité juillanaise au sein de la CCCO pour défendre les intérêts des juillanais et dénonce le choix de Monsieur REBEILLE, absent lors du conseil communautaire, de donner au maire de Lamarque-Pontacq sa procuration pour défendre Juillan !! Monsieur le maire explique que le refus de vote était une évidence puisque le président de la CCCO proposait une délibération sur un schéma qui n’était présenté que le lendemain…Les choses doivent se faire dans l’ordre !

Monsieur REBEILLE précise que la CCCO a un compte bien rempli. Monsieur le Maire demande alors pourquoi, puisque la trésorerie de la CCCO est évaluée à 5 millions d’euros il n’y a pas eu plus d’actions en faveur des communes et notamment des petites communes (par exemple une dotation plus importante en fonds de concours intercommunal). Il regrette notamment que JUILLAN soit discriminée puisque systématiquement écrêtée pour les fonds de concours. Monsieur le maire rappelle que Juillan et Louey sont le poumon financier de la CCCO et Juillan, ville centre représentant le tiers de la CCCO est trop souvent négligée. Monsieur le maire regrette d’être systématiquement « oublié » ou « informé tardivement » en tant que vice–président de la communauté des communes des nouveaux dossiers. Monsieur REBEILLE lui demande s’il ne va pas démissionner. Monsieur le maire lui répond que c’est mal le connaître et que ce n’est pas parce qu’il y a des problèmes avec la gouvernance que l’on va l’empêcher de continuer sa tâche. D’ailleurs monsieur REBEILLE connait bien le problème des démissions puisqu’il a dû aller chercher jusqu’au 17ème de la liste pour siéger. Monsieur REBEILLE répond que ça a été un choix de renouveler. Monsieur le maire lui demande alors pourquoi lui est-il encore là…

Monsieur PICARD prend la parole et précise que le projet de Mme la Préfète, Tarbes Ossun Lourdes, ne se fera pas. Il y a trop de complications politiques entre la CAGT et la CCPL. De toute façon, la strate intercommunale passera au niveau départemental à la prochaine réforme. On ne peut pas décemment demander un rapprochement avec la CCGAA, sans faire une étude fiscale.

Monsieur le Maire demande à la liste « gauche démocratique », qui souhaite un rapprochement CCCO avec CCGAA si elle a travaillé sur ce projet et peut mettre en avant des arguments notamment en termes de fiscalité (Taxe d’Habitation, taxe sur le Foncier bâti et non bâti)

Monsieur REBEILLE signale que le projet chiffré est en cours d’élaboration. Monsieur le maire lui répond que c’est bien dommage que lui et les conseillers de l’opposition liste « gauche démocratique » n’aient aucun argument à mettre en avant car la délibération sur l’avis à formuler sur le schéma de la Préfète doit être prise ce soir même.

Monsieur ESCOTS rajoute que la CCCO est contre le projet de la préfète à cause d’une grande inquiétude : quel sera le poids de la CCCO si cette fusion de 6 intercommunalités (EPCI) devait se faire ? Monsieur le Maire rappelle que la majorité qu’il représente n’a jamais souhaité par le passé que Juillan quitte la CCCO pour intégrer le grand Tarbes. Mais c'est la Loi NOTRe qui nous impose à une réflexion. Monsieur ESCOTS se demande comment sera classée la commune de Juillan : village ou bien banlieue de Tarbes ? Madame LANUSSE intervient et fait allusion aux inégalités actuelles notamment sur le thème « apprendre à nager » dans les écoles primaires. La ville de Juillan est désavantagée par rapport à celles du Grand Tarbes. D’autre part, la fusion avec une grande intercommunalité, permettrait de bénéficier de transports urbains, médiathèques, conservatoire etc… Monsieur DUBIE dénonce un bassin de vie catastrophique proche des DOM TOM. Notre territoire, en l’état actuel, est incapable d’attirer un projet.

Monsieur REBEILLE explique qu’après tout ce qui s’est passé au Grand Tarbes, il va falloir travailler main dans la main !

Monsieur le Maire précise qu’il va surtout falloir dialoguer avec toutes les parties et imaginer un nouveau mode de gouvernance capable de passer outre les différentes opinions politiques. Il est urgent de travailler à l’élaboration d’une nouvelle intercommunalité forte mais calquée sur le bassin de vie.

Il poursuit en présentant les différentes possibilités de fusions :

Plan A : schéma de Mme la Préfète ; CCPL, CCB, CCCO, CCGAA, CCBAE, CAGT. Plan B : fusion des CCCO, CCGAA, CCBAE, CAGT.

Plan C : fusion des CCCO, CCGAA.6

Puisque les arguments des partisans du plan C sont épuisés, Monsieur le maire dit que lui a travaillé sur le sujet car il lui semblait inconcevable de se prononcer en faveur de l’un ou l’autre plan sans données précises sur la fiscalité ou les dotations d’Etat. Monsieur le maire remercie Didier DOU pour le travail réalisé, le plus impartial et honnête possible, afin que les uns et les autres puissent s’appuyer sur des éléments tangibles pour délibérer.

Il présente ensuite plusieurs tableaux permettant de comparer les avantages et inconvénients des trois fusions proposées :  Le premier indique les taux de fiscalité votés par les différentes EPCI

 Le deuxième est la conséquence des fusions qui détermine un taux cible. Le taux cible est un calcul arithmétique permettant d’avoir un taux uniforme

 Le troisième donne un exemple de calcul, basé sur la valeur locative moyenne en habitation et en foncier bâti, pour un foyer sur Juillan.

 Les tableaux suivant montrent les gains en termes de Dotation de l’état (DGI et DGC) et le Fonds de Péréquation Intercommunal et communal

FISCALITE

Taux de fiscalité des différents EPCI concernés

En % CAGT CCCO CCBAE CCGAA CCPL CCB TH 10,71 10,43 10,64-10,88 13,40-15,19 11,68 16,04-16,19 TFB 0,00 0,00 0,195 3,47 4,20 4,78 TFNB 2,57 2,54 1,01 21,64 4,44 48,07 CFE 35,44 27,03 25,86-34,75 24,20-32,17 32,59 32,60-39,16

TH : Taxe d’habitation

TFB : Taxe sur le foncier bâti

TFNB : Taxe sur le foncier non bâti

CFE : Contribution foncière des entreprises

CCCO : communauté des communes du canton d’Ossun

CAGT : Communauté d’agglomération du Grand Tarbes

CCBAE : Communauté des communes de Bigorre Adour Echez (Bazet, Aurensan, Gayan, Lagarde, Oursbellile, Sarniguet)

CCGAA : Communauté des communes de Gespe Adour Alaric (Horgues, Momères, Allier, Saint-Martin, Bernac Debat, Bernac Dessus, Arcizac, Vielle Adour)

CCPL : Communauté des communes de Lourdes

CCB : Communauté des communes de Batsurguère

Taux cibles suivant trois hypothèses de fusion

Plan A : CAGT-CCPL-CCCO-CCBAE-CCGAA-CCB

Plan B : CCCO-CAGT-CCBAE-CCGAA

Plan C : CCCO-CCGAA

Plan A Plan B Plan C Lissage possible

TH 11,00 10,81 11,42 Oui TFB 1,01 0,121 0,741 Oui TFNB 5,27 4,49 7,50 Oui CFE 33,40 33,64 27,17 Oui7

Répercutions des taux cibles par foyer sur JUILLAN

C’est exemple est basé sur une valeur moyenne.

Valeur Locative Moyenne de la TH : 3 957 €

Valeur Locative Moyenne de la TFB : 1 995 €

Plan A Plan B Plan C

Différence sur le

taux de TH

+0,57 % +0,38 % +0,99 %

Soit +22,55 € +15,03 € +39,17 € Différence sur le

taux de TFB

+1,01 % +0,121 % +0,741 %

Soit +20,15 € +2,41 € +14,78 € TOTAL / Foyer/an +42,70 € +17,44 € +53,95 €

Nous remarquons que quel que soit le plan, il y aura une augmentation des taux intercommunaux

DOTATIONS DE L’ETAT

Calcul du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

AVANT FUSION

EPCI Pop DGF Prélèvement

FPIC (€)

Reversement

FPIC(€)

Solde FPIC

2015(€)

CCCO 13 421 0 0 0 CCGAA 4 877 0 0 0 CCGAT 81 709 0 1 798 271 1 798 271 CCBAE 4 724 -68 747 0 -68 747 CCPL 21 809 -781 386 0 -781 386 CCB 1 353 0 0 0 TOTAL 127 893 -850 133 1 798 271 948 138

APRES FUSION

Plan A 127 893 2 769 608 Plan B 104 731 2 284 860 Plan C 18 298 08

Calcul de la DG Intercommunale (DI)

PLAN A

AVANT FUSION

EPCI Pop DGF Dotations 2015 Evaluation 2016 Evaluation 2017 CCCO 13 421 425 565 313 823 203 034 CCGAA 4 877 166 619 127 301 88 320 CCGAT 81 709 2 611 133 2 065 136 1 523 814 CCBAE 4 724 44 097 28 504 12 995 CCPL 21 809 415 359 69 242 -275 496 CCB 1 353 65 674 58 326 50 975 TOTAL 127 893 3 728 447 2 662 331 1 603 642

APRES FUSION

Plan A 127 893 2 898 859 2 026 785

Gain 236 528 € 423 143 €

PLAN B

AVANT FUSION

EPCI Pop DGF Dotations 2015

(€)

Evaluation 2016

(€)

Evaluation 2017

(€)

CCCO 13 421 425 565 313 823 203 034 CCGAA 4 877 166 619 127 301 88 320 CCGAT 81 709 2 611 133 2 065 136 1 523 814 CCBAE 4 724 44 097 28 504 12 995 TOTAL 104 731 3 247 414 2 534 763 1 828 163

APRES FUSION

Plan B 104 731 2 727 859 2 175 160

Gain 193 096 € 346 997 €9

PLAN C

AVANT FUSION

EPCI Pop DGF Dotations 2015 Evaluation 2016 Evaluation 2017 CCCO 13 421 425 565 313 823 203 034 CCGAA 4 877 166 619 127 301 88 320 TOTAL 18 298 592 184 441 124 291 354

APRES FUSION

Plan C 18 298 477 493 356 841

Gain 36 369 € 65 487 €

Calcul de la DG Intercommunale (DI)

AVANT FUSION

EPCI Pop DGF 2015 Année 2015 Année 2016 Année 2017 CCCO 13 421 0,00 € 0,00 € 0,00 €

APRES FUSION

(Avec un écrêtement de 2.18 % par an)

Plan A 127 893 9 796 812 € 9 583 001 € 9 373 856 € Rapport par habitant 76,60 € 74,92 € 73,29 €

Plan B 104 731 7 506 727 € 7 342 896 € 7 182 641 € Rapport par habitant 71,67 € 70,11 € 68,58 €

Plan C 18 298 297 575 € 291 080 € 284 728 € Rapport par habitant 16,26 € 15,90 € 15,56 €

Récapitulatif des GAINS sur 2017

FPIC DG

intercommunalité

DG

Compensation

TOTAL

Plan A 1 821 470 423 143 9 373 856 11 618 469 € Rapport par habitant 90,84 €

Plan B 1 336 722 346 997 7 182 641 8 866 360 € Rapport par habitant 84,65 €

Plan C 0 65 487 284 728 350 215 € Rapport par habitant 19,14 €

Monsieur le Maire explique que le Plan B est actuellement le plus cohérent. Il colle au bassin de vie. Il est bien évidemment plus intéressant pour les Juillanais du point de vue de la fiscalité que le plan C soutenu dans la presse par10

Monsieur REBEILLE et ses colistiers, en effet l’augmentation d’impôts est trois fois moins importante dans le cadre du plan B que dans le cadre du plan C. Monsieur le maire rappelle qu’avec ce plan, la commune de Juillan sera soumise à la Loi SRU de fait mais que le plan C aurait aussi pu l’y contraindre avec la notion d’unité urbaine de la loi Duflot. Nous serons dans l’obligation de créer 50 Logements locatifs sur 3 ans. Les résidences séniors sont envisagées avec des bailleurs sociaux type Promologis ou des acteurs privés. Il explique tout de même que sur le rapport, fourni par les services du logement à la DDT, 47,8% des foyers sur Juillan ont un revenu en dessous du seuil de 100% du plafond HLM. D’autre part, dans le calcul des pénalités que pourrait payer la commune tant qu’elle n’aura pas atteint le seuil des logements imposés, nous devons tenir compte des baisses démographiques sur le secteur de Tarbes. Tant que le solde est négatif les pénalités sont égales à 0.

D’autre part, en ce qui concerne les aires d’accueil des gens du voyage, quel que soit le plan choisi, la compétence appartiendra aux EPCI. Dans le cadre du plan A ou B, en l’état actuel des choses, nous ne serons pas tenus de créer d’autres aires (94 emplacements sédentaires, 150 emplacements pour le grand passage et 48 emplacements aires tampons sur le Grand Tarbes). Il faut savoir que la construction d’un emplacement unitaire coûte environ 27 000.00 € HT et son entretien annuel est de 6 000.00 € HT. Dans le cadre du plan C… imaginons un minimum de 10 emplacements ça ferait 270 000 euros d’investissement au minimum et 60 000 euros de frais de fonctionnement supplémentaires qui n’existeraient pas dans le cadre du plan B.

Monsieur REBEILLE met en avant les compétences optionnelles et précise qu’elles viendront en face des chiffres annoncés.

Monsieur BRIULET demande : « et pour le SDIS »

Monsieur le Maire lui rappelle que la compétence est actuellement à la CCCO, que la préfecture a versé la DETR pour la construction de la caserne de TARBES et que la CCCO devra tenir ses engagements de toute façon en 2016.

Monsieur le Maire parle ensuite des subventions Européennes sur les projets de la ville. Dans la mesure où Juillan adhèrerait au plan B, elle ne pourra plus bénéficier du LEADER via le Groupe d’Action Local (GAL) qui représente aujourd’hui plus de 45 000 habitants, mais bénéficiera d’aides européennes dans le cadre du FEDER/FSE.

Après ces échanges, Monsieur le maire propose de lire le projet de délibération et souhaite qu’au moment du vote il y ait une décision unanime ;

Monsieur REBEILLE reconnaît le travail effectué par Monsieur le maire et la cohérence des chiffres mais annonce qu’il va s’abstenir lors du vote compte tenu que le projet de délibération n’a pas été inclus dans les pièces jointes qui accompagnent la note explicative et la convocation. Il précise toutefois que la délibération sera valable car Monsieur le maire a parfaitement argumenté la délibération en conseil municipal.

Monsieur le Maire lui précise qu’il a travaillé jusqu’à la veille très tard sur les derniers calculs permettant de boucler la présentation et qu’il était donc impossible de l’envoyer avec la convocation qui doit être livrée cinq jours francs avant le conseil municipal.

Monsieur BRIULET précise que le vote doit porter sur un « pour ou contre » le projet de Mme la Préfète. Monsieur le Maire demande à Mr DOU, en tant que technicien, d’intervenir et d’apporter les explications nécessaires. Monsieur DOU reprend les termes utilisés dans le courrier de Mme la Préfète, et précise que la délibération doit porter sur un avis motivé du projet avec la possibilité d’amender par une autre proposition.

Le 18 septembre 2015, Madame la Préfète des Hautes Pyrénées proposait un nouveau Schéma De Coopération Intercommunale (SDIC) à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) conformément aux exigences de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015. A cet égard, les communes ont un délai de 2 mois pour délibérer sur ce projet de nouveau SDCI. Il est rappelé en préambule que le département des Hautes Pyrénées présente un émiettement institutionnel préoccupant avec 434 communes et 32 intercommunalités soit l’un des plus « mauvais élève » au niveau national.

Aussi,

 Considérant que le nouveau seuil minimal de population des intercommunalités est relevé de 5000 à 15000 habitants,

 Considérant que la Communauté de communes du Canton d’Ossun n’atteint pas ce seuil minimal,

 Considérant que la nouvelle grande région appelle à de nouvelles solidarités territoriales locales, plus ambitieuses, plus attractives,

 Considérant que dans le cadre de cette nouvelle grande région, l’atteinte d’un seuil critique de 100 000 habitants constitue l’optimum territorial permettant notamment de capter des ressources financières supplémentaires pour investir, maintenir et développer les solidarités,

 Considérant que la situation économique, sociale et financière de notre bassin de vie exige une refonte profonde et efficace du processus de gouvernance,11

 Considérant que l’attractivité de notre territoire pour de nouvelles entreprises, pourvoyeuses d’emplois pour nos enfants, sera accrue par la politique volontariste d’une communauté d’agglomération pouvant concurrencer notamment le grand Pau voisin.

Le conseil municipal de Juillan prend bonne note que le nouveau schéma de coopération intercommunale tel que présenté par Madame la Préfète des Hautes Pyrénées le 18 septembre dernier est en cohérence avec les impératifs mentionnés ci- dessus.

Cependant, considérant l’opposition rencontrée par ce projet sur ce territoire, et l’analyse des données financières,

Le Conseil Municipal, à la majorité de ces membres moins cinq abstentions (C. REBEILLE, F. ESCOTS, F. BERDOS, P. BRIULET, V. DUFAU), propose :

o un scénario intermédiaire constitué par une nouvelle intercommunalité rassemblant les 4 EPCI suivantes :

 Communauté de communes du Canton d’Ossun (CCCO),

 Gespe Adour Alaric (GAA),

 Bigorre Adour Echez (BAE)

 Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes (CAGT).

Ce nouvel ensemble ferait sens et représenterait une évolution profonde et significative de notre organisation territoriale apte à répondre aux nouveaux défis qui nous sont proposés.

La séance est levée à 22h40