Déliberation - DEL2026116 Presentation Plan Communal Sauvegarde

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Déliberation - DEL2026116 Presentation Plan Communal Sauvegarde Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026116 Presentation Plan Communal Sauvegarde)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, VILLE de RODEZ

VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-116

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2026, le lundi 22 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué mardi 16 juin 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.

Conseillers présents (30)

Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah.

Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.

Conseillers excusés et représentés (4) :

AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY

CORTESE Franck a donné pouvoir à MISTRETTA Carole

GUY Carine a donné pouvoir à BESSIERE Pierre

RENIER Laura a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique

Conseiller excusé et non représenté (1)

AUGUY-PERIE Nathalie

Secrétaire de séance : Ewan FILOE

DELIBERATION N°2026-116 – Présentation et adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 relative à la consolidation du modèle de sécurité civile et au volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu les articles L731-3 et R 731-3 IV du code de la sécurité intérieure ;

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article R731-3 IV du code de la sécurité intérieure, le Plan Communal de Sauvegarde est présenté au Conseil municipal par Monsieur le Maire ou par un adjoint au Maire après le renouvellement général du Conseil municipal.

La sécurité des administrés constitue une responsabilité essentielle du Maire au titre de ses pouvoirs de police administrative et de gestion des situations de crise.

Face aux risques naturels, technologiques (nucléaire), climatiques ou sanitaires (pandémie) susceptibles d’affecter le territoire communal, il est nécessaire de disposer d’une organisation opérationnelle permettant d’anticiper, de gérer de coordonner à tout moment et avec efficience les actions de sauvegarde de la population en cas d’événement majeur.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) répond à cet objectif.

Établi conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure, il constitue un document opérationnel définissant : - L’organisation communale de gestion de crise ;

- Les modalités d’alerte, d’information et de protection des populations ;

- Le recensement des moyens humains et matériels mobilisables ;

- Les procédures d’intervention en fonction des risques identifiés sur le territoire communal ; - Les missions des élus, agents municipaux et partenaires mobilisés.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 30

Conseillers excusés et représentés : 4

Conseiller excusé et non représenté : 1

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-116

Le PCS s’appuie notamment sur l’analyse des risques recensés ainsi que sur les données transmises par les services de l’État. Sa mise en œuvre permet à la commune :

- D’améliorer sa capacité de réaction en cas d’événement majeur ;

- D’assurer la continuité des missions essentielles ;

- De renforcer la coordination avec les services de secours et les autorités préfectorales ; - De mieux informer et protéger la population.

La mise à jour de ce Plan Communal de Sauvegarde est élaborée annuellement avec les services municipaux et les partenaires concernés. Enfin, il pourra faire l’objet de mises à jour régulières afin de tenir compte de l’évolution des risques et des changements de personnes aux responsabilités.

La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération présenté.

Le Conseil municipal :

- prend acte de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Rodez ; - charge le Maire de mettre à jour ce document par arrêté du Maire dès que nécessaire ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Ewan FILOE

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 30 juin 2026

Transmise en Préfecture le 30 juin 2026

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/2026AIR RUN)

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DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

COMMUNE DE RODEZ

PLAN

COMMUNAL

DE

SAUVEGARDE

Présentation synthétique

Version mai 2026

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/20262

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

TEXTES DE RÉFÉRENCE

FICHE

n° 1.3

Le PCS a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).

Il s'agit d'un document de compétence communale ou intercommunale contribuant à l'information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l'organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.

Ce document intègre et complète les plans ORSEC de protection générale des populations élaborés au niveau départemental par la préfecture.

Le PCS est obligatoire dans les communes :

 Dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé.  Comprises dans le périmètre d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI).

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au PCS, en son article 8, précise que ce document doit être réalisé dans les deux ans à compter de la date d'approbation des PPRN et/ou des PPI.

L'article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le maire est l’autorité de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde. Il prend toutes les mesures destinées à assurer la protection de ses administrés en cas d’évènements affectant directement le territoire de la commune.

Par ailleurs, les communes non soumises à l'obligation d'avoir un PCS peuvent, si elles le souhaitent, en élaborer un.

Les communes membres d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre peuvent confier à celui-ci à l'élaboration d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PCS).

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/20263

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PRINCIPES GÉNÉRAUX :

Le DDRM & le DICRIM

FICHE

n° 2.1

Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est un document où sont consignées toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau du département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En définissant le risque majeur, le DDRM recense toutes les communes exposées à des risques en Aveyron, dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée.

Quatre risques naturels principaux sont identifiés dans le département : les inondations, les séismes, les mouvements de terrain, les feux de forêt. On dénombre par ailleurs, trois risques technologiques liés à l'activité humaine : le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.

L’objectif de l’information préventive est de rendre les citoyens conscients des risques majeurs auxquels ils peuvent être exposés, afin de s’en protéger, d'en réduire les dommages, et de devenir ainsi moins vulnérables, en adoptant des comportements adaptés aux différentes situations.

Le DICRIM est la déclinaison communale du DDRM. En effet, au niveau de la commune, c’est le Maire, détenteur des pouvoirs de Police, qui a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. A travers le DICRIM, le Maire informe les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/20264

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

DESCRIPTION DES

RISQUES

FICHE

n° 2.2

Conformément à l'information sur les risques majeurs, en application de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, le Préfet de l'Aveyron a transmis à la commune les éléments relatifs à la nature des risques majeurs auxquels elle est exposée.

RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

I) Transport routier

Description :

Le risque de transport de marchandises dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport terrestre de ces marchandises. On peut observer trois types d'effets, qui peuvent être associés :

- une explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables) ;

- un incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc contre un obstacle (avec production d'étincelles), l'inflammation accidentelle d'une fuite ; - un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une fuite de produit toxique ou résulter d'une combustion (même d'un produit non toxique).

Au niveau départemental, un plan de secours spécialisé de transport de marchandises dangereuses (P.S.S. T.M.D) a été approuvé en 2002. Il a été complété par un volet "transport de matières radioactives". Ce plan fixe l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. C’est le préfet qui l'élabore et le déclenche.

Sur la commune de Rodez, sont principalement concernées :

- la gare ferroviaire de transport de marchandises,

- la RD 940,

- la RN 88 dite rocade de Rodez avec comme point particulier, le bas de la côte d’Olemps.

Accusé de réception en préfecture

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CARTOGRAPHIE

Transport routier sur la commune de Rodez

- Carte des axes de circulation (carto SIG)

Accusé de réception en préfecture

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Transport ferroviaire sur la commune de Rodez

- Carte des voies SNCF

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/20267

Communes soumises au risque de transport de matières dangereuses par la route

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/20268

Communes soumises au risque de transport de matières dangereuses par voie ferrée

Communes soumises au risque transport de matières dangereuses par voie ferrée

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/20269

II) Conduite de gaz

L’analyse du retour d’expérience des accidents survenus sur des canalisations de transport de matières dangereuses montre que de telles canalisations peuvent présenter des dangers pour le voisinage en cas de dommages de ces dernières.

Les scénarios les plus susceptibles d’impacter, retenus dans le cadre des études de sécurité, sont les suivants :

- la rupture franche suite à une agression externe,

- la fuite au travers d’une fissure ou d’une corrosion d’un tube notamment lorsque la canalisation est protégée.

Le percement d’une telle conduite peut aboutir à l’inflammation du panache de gaz s’échappant de la canalisation.

Concernant la nature du risque pour le voisinage, les études de sécurité à caractère générique réalisées ont permis de déterminer de façon générique, en fonction du diamètre nominal de la canalisation et de sa pression maximale de service, différentes zones de dangers (effets irréversibles, premiers effets létaux et effets létaux significatifs) correspondant à des valeurs limites d'effets thermiques prenant en compte les dispositions réglementaires les plus récentes des arrêtés du 29 septembre 2005 et du 4 août 2006.

CANALISATION DN 150 VALADY – RODEZ : PERIMETRE DE SECURITE 70 METRES BRANCHEMENT DN 150 GRDF RODEZ

CANALISATION DN 150 GRDF MILLAU A RODEZ

CANALISATION DN 200 VALADY – RODEZ : PERIMETRE DE SECURITE 100 METRES CANALISATION DN 150 RODEZ - LUC

Légende :

PMS : Pression Maximale de Service en bar

DN : Diamètre Nominal de la canalisation en mm

ELS : Distance des Effets Létaux Significatifs en mètre(s) de part et d'autre de la canalisation ou zone des dangers très graves pour la vie humaine.

PEL : Distance des Premiers Effets Létaux en mètre(s) de part et d'autre de la canalisation ou zone des dangers graves pour la vie humaine.

IRE : Distance des Effets Irréversibles en mètre(s) de part et d'autre de la canalisation ou zone des dangers significatifs pour la vie humaine.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/2026Référence

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Data d'impression

: 15/03/2018

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CARTOGRAPHIE

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/202611

RISQUE INONDATION

Description :

La commune est située en bordure de la rivière Aveyron. L'agglomération est traversée par des affluents de l'Aveyron, notamment l'Auterne et le ruisseau de Fontanges, cours d’eau soumis à un régime pluvial océanique.

Pour l'Aveyron, les crues les plus significatives sont celles de 1966, de décembre 1981, de novembre 1994 et de décembre 2003. La crue historique la plus ancienne ayant marqué les esprits est celle de 1930.

Pour l'Auterne, même à l'occasion d'orages de moyenne ampleur, des débordements peuvent être constatés dans les plaines des Moutiers, de Saint-Félix et de Saint-Cloud, surtout lorsque les sols sont déjà saturés en eau. Lors de la crue de décembre 2003, l'Auterne a largement utilisé l'ensemble de la zone inondable.

Pour le ruisseau de Fontanges, des débordements à répétition se sont produits, au niveau du château de Fontanges, au cours des dernières années y compris en décembre 2003.

Le plan de prévention du risque d'inondation, approuvé par l'arrêté préfectoral n° 2006-348-1 du 14 décembre 2006, définit un zonage réglementaire qui prend en compte les inondations passées. Ce document est consultable à la mairie.

La commune est abonnée au service d’observation APIC (service d’Avertissement aux Pluies Intenses à l’échelle des Communes) développé par Météo France.

Grâce au réseau de radars météorologiques de Météo-France, dès que des précipitations intenses sont observées/détectées sur une surface significative de la commune ou à proximité immédiate, elle reçoit un message précisant le niveau de sévérité des précipitations :

- niveau 1 (précipitations intenses) ;

- puis, éventuellement, niveau 2 (précipitations très intenses).

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/202612

Sommes-nous concernés ?

Dès réception de l’alerte crue transmise par la préfecture, il s’agit de vérifier si notre commune court un risque d’inondation. Pour cela, il convient de :

- consulter le site www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=25 - vérifier la situation sur le tronçon Aveyron-Viaur, stations de Palmas et d’Onet-le-Château

S’il est constaté un pic dans ces zones, Rodez sera impactée quelques heures plus tard, en fonction du débit. Un réel risque d’inondation est à constater à partir de 3 m de hauteur d’eau sur la station Rodez – Onet.

Si oui, qui fait quoi ?

En semaine et de jour : les cadres d’astreinte gèrent le suivi de crue. Si celle-ci est réelle, il contacte immédiatement la PM, la DGS, le CTM et le (s) élu (s) de permanence. Sur demande du maire ou de son représentant, il est alors décidé de déclencher l’information des populations, à savoir :

- message d’alerte via les comptes Facebook et Twitter de la Mairie

- message d’alerte aux radios pour diffusion en temps réel

- utilisation si nécessaire d’un mégaphone installé sur les véhicules communaux - porte-à-porte auprès des habitations susceptibles d’être inondées

- toutes autres mesures opportunes.

Depuis octobre 2020, la Mairie dispose de nouveaux outils, appelés cartographie des Zones Inondées potentielles (carto ZIP). Cela lui permet d’identifier rapidement sur cartes papier au format A3 l’emprise des zones inondées selon des hauteurs de cours d’eau (de 2,80m à 4,20m), et de préparer ainsi l’organisation de sauvegarde à mettre en place vis-à-vis de la population, des ouvrages et des biens.

A noter, enfin, que la Mairie se prépare au risque Inondation en s’entrainant sur des scenarii. A ce titre, la Direction Générale et la Police municipale ont participé à un exercice Cru, jeudi 3 décembre 2020, organisé par la préfecture de l’Aveyron.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/202613

CARTOGRAPHIE

- la carte de la commune avec cours d’eau + zones de crues (carto SIG)

- exemple :

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/2026SX

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

BASSIN AVEYRON AMONT 1

BASSIN AVEYRON AUTERNE

COMMUNE DE RODEZ

ZONE REGLEMENTAIRE PLANCHE

N°1

Accusé de réception en préfecture

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

BASSIN AVEYRON AMONT 1

BASSIN AVEYRON AUTERNE

COMMUNE DE RODEZ

ZONE REGLEMENTAIRE PLANCHE N°2

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

BASSIN AVEYRON AMONT 1

BASSIN AVEYRON AUTERNE

COMMUNE DE RODEZ

ZONE REGLEMENTAIRE PLANCHE N°3

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/2026°000S/L

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

BASSIN AVEYRON AMONT 1

BASSIN AVEYRON AUTERNE

COMMUNE de RODEZ

ZONE REGLEMENTAIRE PLANCHE N°4

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/2026°000S/E

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

BASSIN AVEYRON AMONT 1

BASSIN AVEYRON AUTERNE

COMMUNE de RODEZ

ZONE REGLEMENTAIRE PLANCHE N°5

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/202619

RISQUE SISMIQUE

Description

La base de données Sis France (hwww.georisques.gouv.fr/articles/zonage-sismique-de-la-France) recense les intensités observées en France, lors des séismes historiques. Elle permet de répertorier près de trente séismes qui ont été ressentis dans le département de l'Aveyron. Les quatre plus importants (d'intensité V à VI sur l'échelle MSK qui en comporte XII), se sont produits sur les communes de Villecomtal (1807), St-Geniez d'Olt (1912), Séverac d’Aveyron (1939), et Conques (1974).

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d'un nouveau zonage réglementaire qui s'appuie sur le découpage communal et qui définit cinq zones de sismicité croissante : - une zone de sismicité de niveau 1 où il n'y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal ;

- quatre zones de sismicité de niveaux 2, 3, 4, 5 où les règles de construction parasismique (Euro code 8, Code Européen de construction parasismique) sont applicables aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens, dans des conditions particulières.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/2026Zonage sismique de la France

en vigueur depuis le 1er mai 2011

(art. D. 563-8-1 du code de l'environnement)

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#0 Zones de sismicité

—" 17 1 (très faible)

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= 3 (modérée)

== 4 (moyenne)

ms 5 (forte)

20

Catégories de bâtiments

Les bâtiments à risque normal sont classés en quatre catégories d'importance croissante, de la catégorie I à faible enjeu à la catégorie IV qui regroupe les structures stratégiques et indispensables à la gestion de crise.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/2026Zones de sismicité

DE L'AVEYRON du code de l'environnement

y: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Direction

des Terfoires

, Déchets

et Prévention des Risques

Unité Préveron des Risques

1

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Alés sismique par communes

[] Faible (147)

[] Très faible (157)

en application des articles R 563-4 et R 125-23 PRÉFET

modifiés par les décrets 2010-1254 et 2010-1255

21

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ZONES DE SISMICITE

Aléa sismique par commune

- couleur jaune : risque Faible (147)

- couleur marron : risque Très Faible (157) Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/202622

RISQUE PANDEMIE

Description :

Depuis fin 2019, le monde est confronté à une crise sanitaire majeure, en raison d’une pandémie d’un coronavirus, la Covid-19. L’Europe est particulièrement touchée par ce coronavirus. En France, au printemps 2020, les hôpitaux et leurs services de réanimation ont été saturés en patients malades (première vague). Puis, à l’automne 2020, est apparue une deuxième vague toute aussi puissante que la première. Au 22 décembre 2020, le bilan est le suivant : 2 479 151 cas et 60 900 morts de la Covid-19.

La commune de Rodez s’est fortement mobilisée pour faire face à cette crise. Voici quelques mesures importantes mises en place au cours de l’année 2020.

En interne :

- organisation d’un service dégradé pendant le premier confinement, - achat de gants, masques, produits virucides, gels et solutions hydro alcooliques pour les agents, - pose de parois en plexiglas et d’hygiaphones pour les guichets accueillant du public, - affichage des consignes sanitaires dans tous les sanitaires, entrées et étages de bâtiments communaux,

- placement d’agents en télétravail et mise en place d’une charte interne de télétravail, - validation d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) et d’un plan de Reprise d’Activité (PRA), - veille juridique spécifique à la pandémie pour organiser et sécuriser juridiquement le travail des services,

- organisation de conseils municipaux en présentiel + visioconférence avec votes à distance,

En externe :

- entretien a minima des espaces verts pour maintenir la salubrité publique en confinement, - maintien des missions indispensables pour les usagers, en confinement : propreté urbaine, sécurité et tranquillité publiques, état civil, cimetière, interventions urgentes sur patrimoine bâti et voirie

Pour la population et les usagers :

- distribution en urgence de plusieurs milliers de masques FFP2 aux professionnels de santé et à l’hôpital Jacques Puel, pendant le premier confinement,

- mise en place d’une ligne téléphonique gratuite d’assistante psychologique, pendant le premier confinement,

- organisation d’une plateforme de retrait de produits alimentaires, en lien avec les commerçants non-sédentaires, pendant le premier confinement,

- achat et distribution gratuite de masques chirurgicaux jetables à la population, - achat et distribution gratuite de masques en tissu à la population,

- achat et distribution gratuite de masques enfants aux élèves des écoles primaires, - affichage des consignes sanitaires dans tous les étages et entrées de bâtiments communaux recevant du public,

- installation de distributeurs automatiques de gel hydroalcoolique (GHA) à l’entrée des bâtiments communaux et mise à disposition de GHA dans les services ouverts au public, - sécurisation sanitaire des marchés de plein vent,

- mise à disposition d’attestations de déplacement « papier » pendant les deux confinements, - Opération Tranquillité Commerces par la Police Municipale pendant les deux confinements, - maintien du fonctionnement des quatre parcs souterrains de stationnement pour les usagers, - communications régulières avec les médias et sur les réseaux sociaux de la Mairie.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/202623

RISQUE NUCLEAIRE (IODE)

Contexte

A la demande de la Préfecture les communes aveyronnaises sont invitées à intégrer dans leur PCS les modalités de récupération et de distribution de comprimés d’iodure de potassium en cas d’accident nucléaire ou radiologique majeur à la population.

Identification des risques

Le département de l’Aveyron n’accueille pas d’installation nucléaire. Toutefois des centrales nucléaires sont situées à proximité et d’autres établissements sont plus ou moins proches.

Procédure

Activation du PCS après activation du plan ORSEC départemental iode par le Préfet en phase pré-alerte après réception du message électronique et SMS transmis via l’automate d’appels de la Préfecture.

Le DGS/DGA réceptionne les boîtes de comprimés d’iode pour la distribution à la population.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/202624

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

ENJEUX HUMAINS

FICHE

n° 3.1

Pour la commune de Rodez, les enjeux humains liés au risque d’inondation se situent en bordure de la rivière Aveyron, du Gué de Salelles jusqu’à Versailles. Les points de débordement sont présents principalement au niveau des secteurs d’Ambec et de Layoule.

Les personnes concernées sont répertoriées sur des tableaux de la page suivante.

Hormis ces sites, il n’existe pas de danger de montées des eaux soudaines et brutales susceptibles d'engendrer un péril imminent ou avéré pour la sécurité des personnes.

Pour ce qui relève des risques sismiques, la commune n’est pas particulièrement exposée, comme cela est indiqué précédemment.

S’agissant des risques « transport de matières dangereuses », il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive des personnes qui seraient touchées.

En cas de besoin, la Mairie mettrait donc en œuvre le dispositif d’alerte des populations et si nécessaire la mise en sûreté de celles-ci.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/202625

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

ENJEUX ÉCONOMIQUES

FICHE

n° 3.2

Les conséquences économiques liées au risque d’inondation se situent en bordure des ruisseaux de l’Auterne et de Fontanges.

Les activités économiques de la commune sont essentiellement réparties sur : - des zones industrielles (Bel-Air – Cantaranne)

- des zones d’activités économiques (Bourran - La Gineste, les Moutiers).

Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive des entreprises susceptibles d’être impactées par un incident majeur, qu’il soit d’origine naturelle, industrielle, technologique ou humaine.

En cas de besoin, la Mairie mettrait donc en œuvre les dispositifs nécessaires pour rétablir ses infrastructures routières, d’alerte des populations et si nécessaire la mise en sûreté de celles-ci.

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

ENJEUX LIÉS AUX

INFRASTRUCTURES

FICHE

n° 3.3

Routes :

- La voie communale n°2 reliant le Gué de Salelles à Layoule peut être inondée au niveau du hameau d’Ambec.

- Voie piétonnière reliant Layoule au Gué de Salelles, débordements ponctuels. - La voie communale n°3 reliant Layoule au Monastère peut être inondée à son départ au niveau du hameau de Layoule.

- La voie communale longeant le terrain de camping peut être coupée 100 mètres en amont du pont.

- L’avenue de l’Entreprise peut être submergée à la jonction des ruisseaux de l’Auterne et de Fontanges.

- RD 67 au niveau du moulin de Bourran, débordement exceptionnel

Camping : Fermé définitivement

- Le terrain de camping peut exceptionnellement être touché par la montée des eaux dans sa partie basse au niveau de l’entrée de service

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/202626

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

MOYENS COMMUNAUX

FICHE

n° 4.1

En cas de crise et d'activation du PCS, la commune peut rapidement mobiliser les moyens communaux dont elle dispose : humains et matériels.

En cas de risque ou de catastrophe, les populations sinistrées seront accueillies prioritairement dans les bâtiments communaux (gymnases, salles municipales...).

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

MOYENS PRIVÉS

FICHE

n° 4.2

En cas de crise et d'activation du PCS, la commune peut rapidement faire appel, en complément de ses propres disponibilités, aux moyens privés disponibles sur la commune

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/202627

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

POSTE COMMUNAL DE

CRISE (PCC)

FICHE

n° 5.1

Organigramme :

Le PCC est constitué dès la décision d'activation du PCS.

Il correspond à la cellule communale de crise.

Le PCC se compose de :

- un Directeur des Opérations (DO) qui est le Maire ;

- un Responsable des Actions Communales (RAC), personne désignée par le Maire parmi les élus ou les agents communaux ;

- un Secrétariat (également en charge de la Communication) ;

- un Responsable « Terrain » (évaluation des besoins, gestion de la sécurité sur place, etc.) ;

- un Responsable « Logistique » (mobilisation des moyens relatifs au ravitaillement, à l’hébergement, etc.).

MAIRE = DO

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES = RAC

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES = RAC

▼ ▼ ▼

Cellule SECRÉTARIAT /

COMMUNICATION

Cellule TERRAIN

SECURITE et TECHNIQUE

Cellule LOGISTIQUE

Responsable du service

communication

SECURITE PM

Chef de service police

municipale

Adjoint au chef de service :

TECHNIQUE

Directeur des services

techniques

Responsable aménagement

urbain.

Responsable service

logistique

Assistante

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/2026ALERTE/INFORMATION*

INFORMATION MUTUELLE*

*pref-cod@aveyron.gour.fr / O5 65 75 71 71

28

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

SCHÉMA D'ALERTE DES

MEMBRES DU PCC

FICHE

n° 5.2

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/202629

Commune

de Rodez

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

ALERTE DES

POPULATIONS

FICHE

n° 5.4

Une fois le PCC constitué, il convient d'alerter le plus rapidement possible les populations du danger qui menace la commune afin de favoriser les bons comportements.

Qui fait l'alerte ?

Aux heures et jours ouvrables RAC

Hors heures et jours ouvrables RAC

Quand alerter ?

L'alerte doit être déclenchée lorsque le danger est avéré ou imminent.

C'est le Maire qui prend la décision d'alerter ou non en fonction des éléments qu'il a à sa disposition pour évaluer la situation.

Qui alerter ?

La population entière doit être alertée, si la menace concerne l'ensemble du territoire communal.

Une partie de la population seulement peut être alertée, si la menace ne concerne pas l'ensemble du territoire communal (zones inondables, établissements scolaires, lieux publics, campings, etc.).

Comment alerter ?

Diffusion d'un

signal sonore

- Véhicules équipés d'un mégaphone (Police

Municipale)

Diffusion d’un

message

- Panneau pocket

- Dispositif FR- Alert (diffusion d’un

message sur les téléphones portables)

- Déclenchement par la Préfecture sur

demande de Monsieur le Maire

Voir annexe 2 et 3

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/202630

Quel (s) message (s) d'alerte ?

Alerte sans évacuation ou confinement des populations :

« Un risque menace votre quartier, restez attentifs aux instructions qui vous seront données. Pour votre sécurité, appliquez les consignes pratiques données par la Mairie. »

Alerte avec évacuation et/ou confinement des populations :

« Le risque approche. Évacuez immédiatement la zone où vous vous trouvez, dans le calme. N’oubliez pas de couper l’eau, l’électricité, et le gaz avant de quitter votre domicile. Rejoignez le lieu d’accueil suivant (nom et adresse du lieu.) Munissez-vous de vêtements de rechange, nécessaire de toilette, médicaments indispensables, papiers personnels, un peu d’argent. N’oubliez pas de fermer votre domicile à clé et suivez toutes les instructions des forces de l’ordre. »

Organisation en cas d’absence du Maire :

Nom Prénom Fonction

PEYROUTY Elodie 1er adjointe

BESSIERE Pierre 2e adjoint

VIDAL Sarah 3e adjointe

NICOLAS Olivier 4e adjoint

SOUCHARD Karine 5e adjointe

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026116-DE

Reçu le 30/06/2026