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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saugnacq-et-Muret.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+03+décembre+2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Séance du 03 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 03 décembre 2020, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la mairie, sur la convocation du 26 novembre 2020, qui lui a été adressée conformément aux articles L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Monsieur Ludovic VAYSSE, Madame Justine DUMONTIER, Monsieur Bruno DAMIN, Monsieur Nicolas PIERRE, Monsieur Rodolphe PETITGUYOT, Madame Angéline CHAUVEAU, Monsieur Jean Jacques LEONI, Madame Anne Sophie LONGUET, Madame Sandra LAGARDE, Monsieur Michel DUBOS, Monsieur Pascal LESCARRET, Madame Eliane FAUVILLE
Absents excusés :
Madame Tina DUBOIS qui a donné procuration à Justine DUMONTIER
Madame Céline GAGE qui a donné procuration à Madame Angéline CHAUVEAU Monsieur Jérôme BOUET qui a donné procuration à Nicolas PIERRE
La séance est ouverte sous la présidence de M. Ludovic VAYSSE, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers, le quorum est atteint.
Le conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
Convention ATLANDES
La société ATLANDES, concessionnaire de l’A63, nous a transmis une convention dans le but de
céder la gestion de deux ouvrages à la commune. Cette convention fait suite à la rétrocession des
voies de substitutions, suite à la parution du décret du 13 mars 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré ;
- AUTORISE, à la majorité, Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Monsieur Michel DUBOS vote contre
Monsieur Nicolas PIERRE et Madame Eliane FAUVILLE s’abstiennent
Prise en charge des frais par la commune pour le fonctionnement des écoles
Le Maire rappelle au Conseil municipal le travail mené par la Communauté de Communes depuis le début de l’année 2017 autour des compétences scolaires et périscolaires.
La Communauté de Communes Cœur Haute Lande exerce désormais la compétence scolaire et périscolaire sur l’ensemble de son territoire. Cependant, le transfert des compétences a été progressif et les communes sont amenées à prendre en charge des frais incombant à la Communauté de Communes dans la mesure où :
- les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble communal et leurs frais de fonctionnement ne peuvent être isolés des dépenses communales.
- des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de travail pour l’exercice de compétences communautaires.
Le Maire indique qu’il est désormais possible d’établir le total des dépenses engagées par commune, pour le compte de la Communauté de Communes et qui s’établissent de la manière suivante, ce décompte ayant été établi de manière contradictoire entre la Communauté de Communes et les communes aux vues des dépenses non dissociables présentées par les communes :
COMMUNE FRAIS INDISSOCIABLES MISES A DISPOSITION TOTAL GENERAL
SAUGNAC ET MURET 47 357,40 € 0€ 47 357,40 € Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-01-50 du 11 janvier 2017 portant extension de la compétence optionnelle Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire à l’ensemble du territoire ; Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-03-91 du 9 mars 2017 portant extension de la compétence facultative Enfance-Jeunesse à l’ensemble du territoire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ Valide le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de Communes indiqué ci- dessus et la perception desdites sommes.
▪ Donne pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
Convention TDF
La société TDF, qui gère l’antenne relai du Muret, sise chemin du bas de bos, souhaite re négocier le
bail.
Après négociation, Monsieur le Maire a obtenu une revalorisation du loyer pour la somme annuelle
de 3790 € pour 140 m², au lieu de 3330 € proposé.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité la proposition de la société TDF,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Hébergement militaire
Monsieur le Maire a été sollicité par l’adjudant-chef TRIPIER, base aérienne de MERIGNAC, qui va envoyer en stage chez AQUIFOR , 4 de ses militaires.
A ce titre il a besoin d’un logement pour une semaine.
Ils viennent avec leurs équipements mais ils ont besoin d’un accès à l’eau et à l’électricité. Monsieur le Maire propose de leur louer un local communal pour la somme de 15 € par nuit et par personne.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire
AUTORISE la location d’un local communal pour la somme de 15 € par nuit et par personne.
Aliénation des chemins ruraux
Afin de clore des dossiers anciens, nous avons décidé de prescrire une enquête publique pour l’aliénation de deux chemins ruraux ; celui de Menjoy et celui de Mr SIMMONEAU.
A ce titre nous avons sollicité Mr Philippe CORREGE, commissaire enquêteur, et nous avons défini les dates de l’enquête : du 1er février 2021 au 15 février 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
- DE CHOISIR Philippe CORREGE comme commissaire enquêteur
- VALIDE les dates de l’enquête
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches
Monsieur le Maire souhaite aussi clore un dossier d’échange avec la SCEA CANTEGRIT. Pour ce dossier, il reste l’acte à signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches
Poste stage informatique Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’il avait émis le souhait de pouvoir accueillir des stagiaires en informatique afin de pouvoir déployer des outils informatiques dans le but d’améliorer le fonctionnement des services.
A ce titre, Monsieur le Maire souhaite pouvoir octroyer une gratification de 4,50 € de l’heure, soit 157,50 € par semaine et 630€ par mois pour 20 jours de stages.
Les stagiaires ont un niveau BAC + 3, complétement autonomes ; la durée du stage sera de 3 mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
- D’ACCORDER une gratification de 4,50 € de l’heure aux stagiaires.
Information 3CHL
Monsieur Le maire informe le conseil sur plusieurs points liés aux compétences intercommunales :
Concernant la ZAE, suite à divers constats, il nous a semblé nécessaire de lancer une étude plus approfondie. Cette dernière est en cours porté par la SATEL, qui devrait nous permettre, dans le même ordre d’idée que le Plan de référence, de se projeter plus efficacement sur cette zone et son expansion. A ce jour la vente des lots est suspendue. Tout porteur de projet doit s’adresser à la Mairie, où lui sera remis un dossier à compléter, qui est un nouveau processus mis en place pour mieux appréhender les futurs projets.
Concernant le Pôle haute Landes dont fait partie la CCCHL, deux postes pour accompagner les communes sur les services de santé ont été ouverts, le premier démarrer début novembre 2020 et le second début janvier 2021. Monsieur le Maire a sollicité les services pour une réflexion sur les possibilités pour la commune.
Information Diverses
Monsieur Le Maire, informe le conseil sur plusieurs points communaux :
Les dépenses liées à l’approvisionnement en masques restant à charge des EPCI et des communes a été soldé par le Département à hauteur de 230k€ sur le territoire Landais.
Suite à la sollicitation des employés, nous avons lancé la démarche auprès du centre de Gestion pour la mise en place d’un Compte Epargne Temps. Nous avons également lancé la mise en place d’une Ligne Directrice de Gestion en collaboration avec le CDG 40, qui devient obligatoire pour la gestion des avancements de grades dans la fonction publique.
Suite à la précédente sollicitation des services gérant le radar mobile, celui-ci a été validé, une visite sur site le 02/12 a eu lieu pour évaluer les emplacements possibles.
La société TDF nous sollicite pour permettre l’implantation d’une antenne relais au bord de l’autoroute à l’écart des habitations.
Le PNRLG nous a transmis un avenant pour prolonger la mission pour l’audit sur la pollution lumineuse qui n’a pu être réalisé en 2020 faute de crise sanitaire.
L’achat des parcelles de forêt de m LANDIER sera passé à l’office notarial le 07/12/2020. Un contrôle des aires de jeux communales a été lancé pour répondre à nos obligations réglementaires.
La réhabilitation de l’Atelier Bedin à Saugnac avance, un bout de plafond s’étant effondré à l’intérieur courant Octobre, nous avons dû reprendre les travaux initiaux pour sécuriser le bâtiment. La toiture et une partie de la charpente qui menaçaient de s’effondrer sur certains endroits ont été reprises. Reste à venir les travaux de plâtrerie, plomberie, et électricité. Le chantier est suivi par Nicolas PIERRE.
Fin de séance 19 heures 30.