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Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Saugnacq-et-Muret.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+du+conseil+du+21+octobre+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du 21 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le mercredi 21 octobre 2020, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la mairie, sur la convocation du 15 octobre 2020, qui lui a été adressée conformément aux articles L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Monsieur Ludovic VAYSSE, Madame Justine DUMONTIER, Monsieur Bruno DAMIN, Monsieur Nicolas PIERRE, Madame Céline GAGE, Monsieur Jean Jacques LEONI, Madame Anne Sophie LONGUET, Monsieur Jérôme BOUET, Madame Sandra LAGARDE, Monsieur Michel DUBOS, Monsieur Pascal LESCARRET, Madame Eliane FAUVILLE
Absents excusés :
Madame Tina DUBOIS qui a donné procuration à Madame Justine DUMONTIER Monsieur Rodolphe PETITGUYOT qui a donné procuration à Monsieur Nicolas PIERRE Madame Angéline CHAUVEAU qui a donné procuration à Céline GAGE
La séance est ouverte sous la présidence de M. Ludovic VAYSSE, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers, le quorum est atteint.
Le conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
CCID Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire informe les conseillers, qu’il convient de proposer une liste de nom à la DDFIP 40 afin que cette dernière choisisse les membres qui siègeront lors des séances de la commission communale Impôts Directs. Il convient de proposer des personnes de la commune représentant toutes les catégories socio professionnelles
Monsieur le Maire propose de soumettre les personnes suivantes :
- Claude BONILLO
- Marie Béatrice LAFARGUE
- Jacques CHASTEL
- Bertrand PLANTEY
- Valérie SAUBION
- Sébastien GASTON
- Philippe CHARPENTIER
- Jessica MEYER
- Joëlle DUPRAT
- Éric BEDIN
- Xavier DEMESTER
- Jean Noël PLANTEY
- Joël LABARCHEDE
- Christian DUPRAT
- Rémi SALVANE
- Mathis CITRAIN
- Angéline GOETTELMANN
- Patrick MARTINEZ
- Thierry ROY
- Céline BASCLE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir discuté et délibéré, ACCEPTE de soumettre cette liste à la DDFIP.
Travaux accès propriété de Noël DUMARTIN
Considérant les fortes précipitations du 15 décembre 2019
Considérant que pour limiter les inondations, les employés communaux ont dû creuser l’accès chez Monsieur Noël DUMARTIN pour permettre l’évacuation des eaux
Considérant que Monsieur Noël DUMARTIN n’avait pas entretenu de façon régulière son fossé ainsi que le pont permettant l’accès à sa propriété
Il a été convenu que :
- Monsieur Noël DUMARTIN fournirait la buse pour la réparation du pont d’accès à sa propriété - Les employés communaux réaliseront les travaux de comblement.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité les termes de cet accord
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque de Monsieur Noël DUMARTIN en règlement de la buse.
Ouverture poste mairie
Afin de préparer l’avenir de la commune, dans l’augmentation permanente de la population, Mon-
sieur le Maire pense qu’il est nécessaire de prévoir une nouvelle organisation de travail.
Pour cela il souhaite créer deux postes temporaires :
- Un poste pour l’informatique : pour la mise en place d’outils informatique de travail pour amé-
liorer la sécurité et le fonctionnement des services communaux.
- Un poste administratif : pour l’accueil physique et téléphonique du public et pour les démarches
administratives simples dans le but de dégager du temps aux secrétaires en place.
L’idée est de recruter des apprentis ou des stagiaires, en collaboration avec le CDG 40.
Avant de se prononcer sur le sujet qui sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, les
élus souhaitent connaitre le statut des personnes recrutées et le coût pour la collectivité.
Indemnités de fonction des adjoints
Monsieur le Maire, propose au conseil de revaloriser le taux d’indemnité de fonction des adjoints pour pallier à la perte de salaire liée aux indisponibilités prises nécessaires au bon fonctionnement de leur délégation.
La loi autorise un taux maximal de 19,80% de l’ITB pour les adjoints, Monsieur le Maire propose 17,5%.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE à la majorité le montant des rémunérations des adjoints.
Messieurs Pascal LESCARRET et Michel DUBOS s’abstiennent.
Convention Plan Communal de Sauvegarde
Notre commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformé- ment à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. L’objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d’évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Sa mise en œuvre vise à sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction. Dans ce contexte, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.
Au vu de ce document, la mise à jour complète du Plan de Sauvegarde nous sera facturée forfaitaire- ment 1700 € mais sera subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER (subvention sous-réserve à ce jour.)
La charge communale pour notre collectivité sera donc au maximum de 35% du coût global soit 595 €.
Compte tenu de la nécessité de mettre à jour dans les meilleurs délais notre PCS et DICRIM, et de prendre en compte les évolutions réglementaires, Monsieur le Maire propose d’accepter la signature de cette convention et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service PCS avec le Centre de gestion des Landes pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires
Monsieur Pascal LESCARRET précise la nécessité de composer une commission pour suivre
l’avancée de cette mise à jour.
Fonds de concours 3CHL
La CCCHL a établi des frais restants à charge des communes pour des travaux réalisés en 2017 et 2019. Pour notre commune le reste à charge est de :
- PLU : 142,60€
- Ecole : 3637€
- Voirie : en investissement 6579,75 € et en fonctionnement 1254,24€
Le conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention pour le paiement du reste à charge communal.
VALIDE la DM pour le mandatement des fonds de concours
Concession cimetière à l’abandon
Monsieur le Maire informe les élus qu’une procédure de reprise des concessions à l’abandon va être menée.
La démarche est longue et il convient de respecter un certain formalisme.
Cette action sera menée par Madame Tina DUBOIS.
Monsieur le Maire souhaite profiter de la toussaint qui approche pour informer les familles qui vont se rendre au cimetière et demande au conseil l’autorisation de lancer cette procédure.
Le conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer la procédure de reprise des concessions à l’abandon dans notre cimetière communal.
Il est aussi à l’étude l’agrandissement de notre cimetière, avec la mise en place d’un colombarium et d’un jardin du souvenir et pourquoi un aménagement de parking.
Orthographe de SAUGNAC
Malgré la délibération prise par le CM en 1952, décidant que s’écrirait SAUGNAC sans la lettre Q, nous nous sommes aperçus que le Conseil d’Etat n’a jamais validé cette décision. Aujourd’hui Monsieur le Maire souhaite que cette décision soit définitivement reconnue et qu’il n’y ai plus de litige sur l’orthographe de notre commune.
Pour cela, il convient de délibérer à nouveau, de solliciter l’avis des différents services, puis de soumettre la requête au Conseil d’Etat.
Il demande au conseil municipal de confirmer le décision prise en 1952 et demande que SAUGNAC s’écrive sans la lettre Q
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire
PRECISE que le nom de la commune sera : SAUGNAC ET MURET
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les formalités nécessaires à la réalisation de l’opération.
Informations diverses
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a validé auprès du SYDEC le remplacement des candélabres au lotissement du champ fermé pour répondre à la règlementation de supprimer les candélabres « bulles ». Le cout de ce remplacement est de 22 760 € dont 8639 € à la charge de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a renoncé au contrat CNP qui couvrent les risques statutaires et assurer la commune auprès de GROUPAMA qui a fait une meilleure proposition financière ; la commune réalisera une économie de 2000 € à l’année pour les mêmes garanties.
Monsieur le Maire fait part de son intention de prendre un arrêté pour mettre deux panneaux STOP à l’entrée de l’allée de Pelin et du chemin du crabot afin de sécuriser ces deux carrefours.
Monsieur le Maire demande de conseillers de réfléchir sur la possibilité de revoir le taux de la taxe d’aménagement ; nous avons jusqu’au 30/11/2020 pour délibérer.
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a signé les devis pour le plan de gestion de la forêt communale. Monsieur Michel DUBOS suivra ce dossier.
La commission Associations, Culture, Sport présidée par Jérôme BOUET a mené une réflexion sur la location des salles communales. Seront soumis à la prochaine séance du conseil municipal : les tarifs, les montants de la caution et un forfait ménage dans le but de diminuer les problèmes récurrents de propreté.
Monsieur le Maire s’est entretenu avec Mr RZIKI, gérant du Chalet au sujet de sa demande d’exonération de loyer. Le conseil avait demandé la production d’un état financier avant de se prononcer sur une exonération de loyer complémentaire. Monsieur RZIKI ne souhaite pas communiquer sur le sujet et retire sa demande.
Madame DESCOMPS Marie Laurence a pris contact avec Mr le Maire au sujet d’un litige au lieu-dit mathions. Elle possède une parcelle, la D 375 qui a été bitumée par erreur. En 2008, il avait convenu de lui échanger contre une parcelle constructible.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire lui a proposé d’acquérir cette parcelle pour la somme de 0.20 € le m² soit environ 500 € pour cette parcelle. Le conseil donne son accord sur le principe même si ce sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain CM.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a demandé à la 3CHL de préempter pour que la commune puisse acquérir un lot vendu par Madame TABOURET, propriétaire du grand gousier. L’idée est de créer un ensemble en assurant une continuité avec la salle des fêtes, le parvis entre la poste et la salle des fêtes et pourquoi pas créer une activité économique au centre du village. Le conseil donne son accord sur le principe.
Fin de séance 19 heures 27.