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Arrêté - AP 20240419 Battues administratives relatif a la des truction de sangliers sur la commune de Marcilly en Villette
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20240419 Battues administratives relatif a la des truction de sangliers sur la commune de Marcilly en Villette)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
En Direction départementale
PRÉFÈTE des territoires
DU LOIRET
Liberté Épañté
Fratsraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DE BATTUES ADMINISTRATIVES
RELATIF A LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
SUR LA COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
*_ La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
* Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.4271 et L.4276,
VU le décret du 18 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Christophe HUSS directeur départemental des territoires du Loiret,
VU la note techriique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de Louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 relatif au découpage du département du Loiret en 13 circonscriptions de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret, ‘
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires du Loiret,
VU la demande présentée par Morisieur Daniel LAVARENNE, lieutenant de Louveterie de la 12° circonscription du Loiret, en date du 19 avril 2024,
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la Biodiversité en date du 19 avril 2024,
VU l'avis favorable du Président de la Fédération Départemental des Chasseurs du Loiret en date du 19 ‘avril 2024,
CONSIDÉRANT l'alerte lancée par M. Leroy, agriculteur de Marcilly en Villette; notamment au niveau du
lieu-dit «le Poirier », suite à des incursions’ de sangliers dans ses champs de colza, à proximité de
parcelles de semis, sensibles aux dégâts de sangliers,
1/3 CONSIDÉRANT qu'il est possible d'identifier les zones refuges des sangliers à savoir les parcelles situées
au niveau des lieux-dits Le Poirier, le Petit Chantaloup et le Grand Chantaloup, et les parcelles agricoles
avoisinantes, sur la commune de Marcilly en Villette,
CONSIDÉRANT que la chasse n'est pas autorisée en avril-mai,
CONSIDÉRANT la difficulté de chasse dans les parcelles de colza,
CONSIDÉRANT qu'il n'est pas souhaitable de laisser les sangliers s'installer durablement sur ce secteur “agricole,
CONSIDÉRANT qu'une intervention en battue administrative sur l'ensemble de la zone concernée est -nécessaire urgemment,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARIICLE 1%:
Il sera procédé à des battues administratives pour la destruction des sangliers sur la commune de Marcilly en Villette, au niveau des lieux-dits le Poirier, le Petit Chantaloup et le Grand Chantaloup, et les parcelles environnantes. ‘
Elles seront organisées entre la date.de signature du présent arrêté et le 21 mai 2024 inclus.
1 - Elles seront exécutées à l'aide de fusils ou de carabines (45 tireurs maximum), rabatteurs, traqueurs et chiens. Les tireurs-seront titulaires du permis de chasser validé pour la saison cynégétique en cours.
2 - En aucun cas, les tireurs ne pourront se disperser. Ils demeureront groupés sous la direction du lieutenant de louveterie, personnellement responsable de l'application des prescriptions du présent arrêté.
3- - Défense sera faite de tirer toute espèce autre que le sanglier.
4- Les tirs s'effectueront à balles ou/et à chevrotines selon les instructions du lieutenant de louveterie.
5 - Le lieutenant de louveterie, fixera l'heure et les lieux de rendez-vous de ces battues administratives.
6- Il sera dressé un procès-verbal indiquant notamment le nombre d'animaux détruits qui sera transmis dès la fin. de chaque battué à la Direction Départementale des Territoires du Loiret.
7 - Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée par procès-verbal et poursuivie, conformément aux lois sur la police de la chasse.
8 - Les munitions au plomb ne doivent pas être utilisées sur les sites identifiés comme zones humides. 9 - Les tireurs, sous la responsabilité du lieutenant de Louveterie, pourront, le cas échéant, effectuer des tirs sur les chemins communaux, en veillant au respect des règles de sécurité.
‘ARTICLE 2 :
Monsieur Daniel LAVARENNE ou son suppléant, veillera au respect des éventuelles mesures sanitaires de bio-sécurité en vigueur le jour de l'opération.
2/3 ARTICLES :
* Le lieutenant de louveterie ou son suppléant préviendra le maire de la commune avant chaque opération, l'OFB au 02.38.57.39.24 et le centre opérationriel de gendarmerie au 02.38.84,37.95.
Le lieutenant de louveterie ou son suppléant préviendra également la Direction Départementale des Territoires des interventions prévues. ‘ ‘
ARTICLE 4 : | .
Le lieutenant de louveterie ou son suppléant se chargera de la destination de la venaison ou fera appel au service public d'équarrissage en respectant les règles de stockage des carcasses.
Le Directeur départemental des territoires du Loiret, le Commandant du groupement dé gendarmerie du Loiret, Monsieur Daniel LAVARENNE, lieutenant de louveterie de la 12° circonscription, Monsieur Denis DELPECH, Lieutenant de louveterie de la 1°°* circonscription et suppléant de la 12° circonscription, le Chef du sérvice départemental de l'Office français de la Biodiversité, le Maire de la commune de ‘Marcilly en Villette , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés.
À Orléans, le 19 AVR. 2024
Pour la Préfète du Loiret et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, et
par délégation,
La responsable du Pôle Forêt, chässe, pêche et biodiversité
Véronique LE HER
Dans un délai de deux mols à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent Etre introduits conformément aux dispositions des articles R. 421: et suivants du Code de Justice administrative'et du livre IV du Lode des relations entre le public et l'administration : ; .
| - un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret — Service de la Coordination des Politiques Publiques et de Y’Appui Territorial, Bureau dela coordination administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ; -— Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité, Tour Pascal À et B, 92055 LA DEFENSE CEDEX ; ans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. | . Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de! fun ‘de ces recours, n ‘ ‘ ‘
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerle 45057 ORLÉANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Informatique Télérecours accessible par le site Internet Mwnitelerecours fr | : L ‘
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