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Arrêté - AP 20241004 Arrete prefectoral de battues administratives relatif a la destruction de sangliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20241004 Arrete prefectoral de battues administratives relatif a la destruction de sangliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
E
:
Direction
départementale
PRÉFÈTE
des
territoires
DU
LOIRET
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
BATTUES
ADMINISTRATIVES
RELATIF
À
LA
DESTRUCTION
DE
SANGLIERS
SUR
LA
COMMUNE
DE
MARCILLY
EN
VILLETTE
La
préfète
du
Loiret
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.4271
et
L.4276,
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
Madame
Sophie
BROCAS
préfète
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
préfète
du
Loiret,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
janvier
2021
nommant
Mme
Sandrine
REVERCHON-SALLE,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directrice
départementale
adjointe
des
territoires
du
Loiret,
VU
la
note
technique
du
16
juillet
2019
relative
aux
lieutenants
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2009
relatif
au
découpage
du
département
du
Loiret
en
13
circonscriptions
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2019
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5
août
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sandrine
REVERCHON-
SALLE,
directrice
départementale
des
territoires
du
Loiret
par
intérim,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Loiret,
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Daniel
LAVARENNE,
lieutenant
de
Louveterie
de
la
12°
circonscription
du
Loiret,
en
date
du
2
octobre
2024,
VU
l'avis
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
en
date
du
2
octobre
2024,
VU
l'avis
du
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Loiret
en
date
du
3
octobre
2024, CONSIDÉRANT
les
dégâts
importants
causés
par
les
sangliers
sur
les
parcelles
agricoles,
notamment
en
maïs
sur
l'exploitation
se
trouvant
au
lieu-dit
la
Budâne,
commune
de
Marcilly
en
Villette,
en
l'absence
de
pression
de
chasse
exercée
localement,
1/3 CONSIDÉRANT
les
sollicitations
de
Monsieur
GILLET,
exploitant
agricole
de
ce
secteur,
auprès
du
lieutenant
de
Louveterie
de
la
12°
circonscription
pour
mener
des
battues
sur
les
secteurs
chassés
et
les
friches
non
chassés
alentours,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
possible
d'identifier
les
zones
refuges
et
les
zones
de
passages
des
sangliers,
au
niveau
des
parcelles
de
friches
autours
des.
parcelles
agricoles
des
lieux
dits
la
Chaise,
la
Budâne,
la
Borde
et
les
Landes,
sur
la
commune
de
Marcilly
en
Villette,
CONSIDÉRANT
qu'il
n'est
pas
souhaitable
de
laisser
les
sangliers
s'installer
durablement
sur
ce
secteur
à
proximité
de
zones
de
cultures,
CONSIDÉRANT
qu'une
intervention
en
battue
administrative
sur
l'ensemble
de
ces
zones
est
nécessaire
urgemment,
SUR
la
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
par
intérim,
ARRÊTE
ARTICLE
1*:
1|
sera
procédé
à
des
battues
administratives
pour
la
destruction
des
sangliers
sur
la
commune
de
Marcilly
en
Villette,
notamment
au
niveau
des
territoires
situés
sur
les
lieux
dits
la
Chaise,
la
Budâne,
la
Borde
et
les
Landes,
ainsi
sur
les
parcellesen
friches
et
agricoles
avoisinantes.
Elles
seront
organisées
entre
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
le 5
novembre
2024.
L
1
-
Elles
seront
exécutées
à
l’aide
de
fusils
ou/et
de
carabines
(55
tireurs
maximum),
rabatteurs,
traqueurs
et
chiens.
Les
tireurs
seront
titulaires
du
permis
de
chasser
validé
pour
la
saison
cynégétique
en
COUrS.
2
-
En
aucun
cas,
les
tireurs
ne
pourront
se
disperser.
Ils
demeureront
groupés
sous
la
direction
du
lieutenant
de
louveterie,
personnellement
responsable
de
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté. 3 - Défense
sera
faite
de
tirer
toute
espèce
autre
que
le
sanglier.
4 — Les
tirs
s'effectueront
à
balles
ou/et
à chevrotines
selon
les
instructions
du
lieutenant
de
louveterie.
5
—
Le
lieutenant
de
louveterie,
fixera
l'heure
et
les
lieux
de
rendez-vous
de
ces
battues
administratives.
6-Il
sera
dressé
un
procès-verbal
indiquant
notamment
le
nombre
d'animaux
détruits
qui
sera
transmis
dès
la fin
de
chaque
battue
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Loiret.
7
-
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
sur
la
police
de
la
chasse.
.8 - Les
munitions
au
plomb
ne
doivent
pas
être
utilisées
sur
les
sites
identifiés
comme
zones
humides.
9
-
Les
tireurs,
sous
la
responsabilité
du
lieutenant
de
Louveterie,
pourront,
le
cas
échéant,
effectuer
des
tirs
sur
les
chemins
communaux,
en
veillant
au
respect
des
règles
de
sécurité.
ARTICLE
2
:
Monsieur
Daniel
LAVARENNE,
veillera
au
respect
des
éventuelles
mesures
sanitaires
de
bio-sécurité
en
vigueur. ARTICLE
3
: Le
lieutenant
de
louveterie
préviendra
le
maire
de
la
commune
avant
chaque
opération,
l'OFB
au
02.38.57.39.24
et
le centre
opérationnel
de
gendarmerie
au
02.38.84.37.95.
Le
lieutenant
de
louveterie
préviendra
également
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
interventions
prévues.
2/3 ARTICLE
4
: Le
lieutenant
de
louveterie
se
chargera
de
la
destination
de
la
venaison
ou
fera
appel
au
service
public
d'équarrissage
en
respectant
les
règles
de
stockage
des
carcasses.
ARTICLE
5
:
La
directrice
départementale
des
territoires
du
Loiret
par
intérim,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Loiret,
Monsieur
Daniel
LAVARENNE,
lieutenant
de
louveterie
de
la
12°
circonscription,
Monsieur
Denis
DELPECH,
lieutenant
de
louveterie
de
la
ere
circonscription
et
suppléant
de
la
12°
circonscription,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité,
le
Maire
de
la
commune
de
Marcilly
en
Villette,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
aux
intéressés.
À Orléans,
le
(
4
OCT.
2024
Pour
la
Préfète
du
Loiret
et
par
délégation,
La
Directrice
Départementale
des
Territoires
par
Intérim,
et
par
délégation,
La
responsable
du
Pôle
forêt,
chasse,
pêche
et
biodiversité,
Véronique
LE
HER
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421
et
suivants
du
Code
de justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
Mme
la
Préfète
du
Loiret
-
Service
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
‘Appui
Territorial,
Bureau
de
la
coordination
administrative
- 181,
rue
de
Bourgogne
45042
ORLÉANS
CEDEX
;
- un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Mme
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique
- Direction
Générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et
de
la
Nature
- Direction
de
l'Eau
et de
la
Biodiversité,
Tour
Pascal
A
et
B,
92055
LA
DEFENSE
CEDEX ;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
‘un
de
ces
recours.
.
- Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
: 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
CEDEX
1.
e
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
SR
3/3