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Procès Verbal - 2023 37 DA Marche Linge EHPAD lots1 3
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 37 DA Marche Linge EHPAD lots1 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE
vt Centre Communal d'Action Sociale
DÉc!SIoN ADMI NISTRATIVE
N'2023 37 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF
en date du 1 1 octobre 2021 et conforme aux dispositions des art cles R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociate et des Fami es,
Obiet:
AOO « Service de lingerie et entretien du linge pour I'EHPAD de Vif » Lot 1 : Location et entretien de linge plat
Lot 3 : Location et entretien des tenues professionnelles
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2124-2, R2161-2 et suivants ;
vu la consultation lancée en appel d'offres ouvert 1e20iévûer 2023 par publication au BoAMp et au JOUE ;
Vu les 6 plis reçus dans le délai imparti et enregistrés dans le regiske de dépôt des plis ; Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 avril2023:
Le Président du CCAS de VIF (lsère)
DECIDE
De conclure, avec la Blanchisserie lndustrielle CARMIN demeurant 60 rue d'Orion « parc Altaïs » 74650 CHAVANOD, le marché (Aoo) de service de lingerie et entretien du linge pour I'EHPAD de Vif, lot 1 : Location et entretien de linge plat et lot 3: Location et entretien des tenues professionnelles.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du lerjuillet 2023. ll pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera donc au maximum de quatre ans.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conclu avec les montants annuels HT minimum et maximum, suivants :
Les montants sont identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.
De signer les actes d'engagement annexés à la présente décision administrative
Lot 1 Lot3:
Montant minimum
annuel HT 3000€HT Montant maximum
annuel HT 50 000 € HT 20 000 € HT
8000€HT Le Pésident du CCAS, soussigaé, ce.r,Te sous sa
rcsponsabilité, que le pésent acte publié sous lotme
élecl@nique sur ,e sr;te intemet de la collectivité esl
exécutoirc et qu'il peut faiæ I'objet d'un rccours au Tdbunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux îtois à
c:omplet de sa date de publication.
Fait à Vif, le 17 mai 2023
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS,
Guy GENET
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