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Déliberation - 2026 28 DA Avenant1 AOO linge EHPAD Lot2 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28 DA Avenant1 AOO linge EHPAD Lot2 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Fin de vie,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_28_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 21 avril 2026 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Objet :
Avenant n°1 AOO « Service de lingerie et entretien du linge pour l’EHPAD de Vif » Lot n° 2 - Entretien du linge personnel des résidents
Vu l’article R.2194-7 du code de la commande publique permettant la modification d’un marché sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles ;
Vu la consultation lancée en appel d’offres ouvert le 20 février 2023 par publication au BOAMP et au JOUE ;
Vu l’appel d’offres ouvert n°2023-008-02 notifié en date du 25 mai 2023 ;
Considérant le souhait de l’EHPAD de Vif de bénéficier d’une prestation complémentaire dans le cadre du marché en objet afin de sécuriser l’identification du linge des résidents et ainsi simplifier le travail des équipes soignantes lors de sa restitution ;
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure avec la société Bulle de Linge demeurant PA De La Plaine de l'Ain - Allée des Lilas 01150 SAINT-VULBAS, un avenant 1 au marché (AOO) de service de lingerie et entretien du linge pour l’EHPAD de Vif, lot n° 2 - Entretien du linge personnel des résidents.
Cet avenant a pour objet d’intégrer dans le champ d’application du lot 2, une prestation de collecte du linge sale personnel des résidents, en sacs individuels (fourniture de 5 sacs individuels nominatifs par lit). Cette prestation a pour objectif de sécuriser l’identification du linge des résidents et ainsi simplifier le travail des équipes soignantes lors de sa restitution. Il n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché, le montant maximum annuel du marché restant fixé à 40 000 € H.T.
De signer l’avenant annexé à la présente décision administrative.
A Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.