Procès Verbal - 2019 21 février

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Procès Verbal - 2019 21 février Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Montferrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 21 février)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Département de l'Aude

Arrondissement de

Carcassonne

_____________________

Nombre de Conseillers

Municipaux en exercice : 14

Nombres de Conseillers

Municipaux présents : 11

Date de convocation :

15/02/2019

République Française

Commune de Montferrand

Procès verbal de réunion

Séance du 21 février 2019

L'an deux mil dix-neuf et le vingt un du mois de février, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.

Etaient présents : Mmes ANTONY Isabelle, CASTOR Christelle, FAURE-

CABANE Magali, Mrs BERNIER Jean-Paul, BONDOUI Régis, DARCOS Nicolas, PRIZZON Charles, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.

Excusés : Mme GAIANI Anne, Mr PERALTA François.

Absent : Mr CLIMENT Jean-Marie,

Secrétaire de séance : Mr Régis QUINTA

Point 1 : Demande de subvention suite intempéries – Le Conseil Départemental envisage de soutenir toutes les communes qui ont été classées en catastrophes naturelles en 2018. Une aide de 20.148 € pour un montant de travaux de 50.370 € est sollicitée. Adoptée à l’unanimité.

Point 2 : heures de travail agent technique intercommunal – la commune s’était engagée, avec la CCCLA, sur 750h/an d’agent technique. En 2018, seulement 606 ont été effectuées. Un nouvel agent a été pris en essai et pourrait être occupé par la commune à raison de 200h par an, ce qui porterait à 800h le nombre d’heure d’agents intercommunaux. Adopté à l’unanimité.

Point 3 : abattage platanes Naurouze – Actuellement, 4 arbres sont morts, 6 sont malades et 14 se situent dans le périmètre de prophylaxie. Autorisation est donnée pour l’abattage des 4 platanes morts uniquement. Adopté : 7 voix pour l’abattage de 4 arbres, 4 voix pour l’abattage, également, des 6 arbres malades.

Point 4 : compte-rendu expertise chez M. Scozzi aux Pagès – M. Quinta, présent à cette réunion avec M. le maire, donne le déroulé et les échanges entre les parties. Attente de la suite donnée par les experts et assurances des 3 parties : M. Scozzi, M. Pinel, la mairie. L’entreprise Cap Vert a placé ce jour la bâche et les plantations sur la butte de protection des habitations. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 5 : classement et/ou dénominations de voies dans le domaine public de la commune - Vu le tableau de classement de la voirie, compte tenu des dernières autorisations d’urbanisme, il y a lieu de classer dans le domaine public de la commune la partie de chemin de service situé entre le chemin de Saporte et le chemin de la Fount dès Faourès, soit 110 ml. Ce chemin s’appellera : traverse du Récantou d’Enjanrous, de nommer l’impasse située en fond du chemin d’En Bonis, entre ce dit chemin d’En Bonis et la parcelle ZO 129 : Impasse du Bosquet. Adopté : 6 voix contre 5.

Point 6 : Echange consort Raynaud - Mr le Maire demande l’autorisation de régulariser par acte notarié l’échange de parcelles avec les consorts Raynaud : la commune de Montferrand cède la parcelle C n° 784 d’une contenance de 1671 m2, parcelle longue, étroite et enclavée, ne représentant aucune attractivité, et ce pour la somme de 600,00 € ; la commune de Montferrand reçoit la parcelle ZN n° 59 d’une contenance de 345 m2, présentant l’avantage d’un chemin vert, et permettant ainsi, à terme, le maillage de circuits de randonnées, pour la somme de 600,00 €. Cet échange ne donne pas lieu à versement d’une soulte. Adopté à l’unanimité. La présente délibération annule et remplace la précédente en date du 4 septembre 2018.Point 7 : questions diverses

ü Défense incendie : devant l’ampleur de la demande, l’ATD (agence

technique départementale) donne un délai de 5 ans pour satisfaire les demandes des communes. Le cabinet CETUR sera sollicité pour établir un diagnostic.

ü Bilan financier de la commune : pour l’exercice précédent, le solde positif de la section de fonctionnement s’élève à 138.000 €.

ü Le cahier de propositions dans le cadre du grand débat sera déposé demain en Préfecture.

ü Travaux mairie : monte-personne autorisé en lieu et place de l’ascenseur. Démontage des cloisons, enlèvement des encadrements de portes réalisés. Eau et électricité coupées. Réfléchir au stockage des archives qu’il n’est pas possible de conserver dans l’ancien secrétariat. Idem pour le local du Comité des Fêtes. Réunion de la commission des travaux samedi 23 février à 9h

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Ch. PRADEL