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Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 21 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 15
Nombres de Conseillers
Municipaux présents :
Date de convocation :
15/07/21
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 21 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, et le vingt un du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL., maire.
Etaient_ présents : Mmes BIAU-PRADEL Gisèle, FONQUERGNE Virginie,
RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PEREZ Fernand, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusés : Mmes BELLEGO Christelle, BILLIATO Lucie, Mr ROGER Robert
Procurations : Mmes BELLEGO Ch. à Mr BONDOUI R. BILLIATO L. à Mr
ALBOUY J.
Secrétaire de séance : Mr QUINTA Régis
Point 1 : parcelle « En Bonis » - Dans le cadre du processus de vente de la parcelle ZO n° 48 d’une surface de 2.037 m°, lieu-dit « Enpelous », la commune de Montferrand souhaite faire connaître à la SAFER sa volonté de préempter car cette parcelle, à vocation agricole, présente de forts enjeux. Le prix de cette parcelle est estimé à 1.500 € par la SAFER, les frais en sus s’élevant à 1.800 €, soit un total de 3.300 €. Le Conseil Municipal accepte l’acquisition par préemption. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : convention avec le centre de gestion pour le remplacement de personnel - Mr le Maire expose à l'Assemblée que le Centre de Gestion a créé et mis en place un service de mise à disposition de personnel. Il propose de faire appel à ce service en cas d’absence du personnel titulaire de la commune ou de surcroît de travail. Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 22h.
Le Maire,
Ch. PRADEL