Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 273 publié le 31 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 273 publié le 31 octobre 2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 273 publié le 31 octobre 2023)Thèmes du document : Santé, Sport, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2023-273

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023Sommaire

Agence régionale de santé / DAOSS

971-2023-10-23-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023

portant autorisation de création de 10 places d'appartements de

coordination thérapeutique "hors les murs" gérés par l'association "AIDES"

(3 pages) Page 3

971-2023-10-23-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023

portant autorisation de création de 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)

gérés par l'association ALEFPA (3 pages) Page 7

971-2023-10-23-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 23 octobre 2023 relatif

à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de

Capesterre-Belle-Eau (2 pages) Page 11

Agence régionale de santé / DDAPS

971-2023-10-27-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 27 octobre 2023

modifiant l'arrêté ARS/DDAPS/DPS/ 971-2023-07-18-00011 relatif à la

composition de la Commission de l'Activité libérale du Centre Hospitalier

de la Guadeloupe (2 pages) Page 14

DEETS / POLE 3 E

971-2023-10-06-00011 - Arrêté du 6 octobre 2023 portant désignation des

membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience du diplôme

d'Etat du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de

responsable d'unité d'intervention sociale ( CAFERUIS) (2 pages) Page 17

DRAJES / Pôle Sport

971-2023-10-30-00002 - ARRETE GV CODEP DE 971 (2 pages) Page 20

971-2023-10-30-00003 - ARRETE IDEAL CONNAISSANCES (2 pages) Page 23

971-2023-10-30-00001 - ARRETE RACING CLUB (2 pages) Page 26

971-2023-10-30-00005 - ARRETE TC DUGAZON (2 pages) Page 29

971-2023-10-30-00004 - ARRETE VOLLEY-BALL (2 pages) Page 32

DRFIP /

971-2023-10-26-00003 - DRFIP971-Liste des responsables de service

disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et

gracieux (mise à jour 1er novembre 2023) (1 page) Page 35

SALIM /

971-2023-10-06-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 06 Octobre 2023 portant

attribution d'une subvention à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour financer des

actions dans le cadre de la certification qualité des CFPPA (2 pages) Page 37

971-2023-10-26-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 26 octobre 2023 portant

abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août 2022 relatif au

défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GOSIER au

lieu-dit Leroux parcelle AR n°255 (3 pages) Page 40

2Agence régionale de santé

971-2023-10-23-00006

Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023

portant autorisation de création de 10 places

d'appartements de coordination thérapeutique

"hors les murs" gérés par l'association "AIDES"

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023 portant autorisation de création de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique "hors les murs" gérés par l'association "AIDES" 3_ AT REPUBLIQUE FRANÇAISE > Agoe deSanté . uadeloupe Liberté Saint-Martin Egalité Saint-Barthélemy Fraternité

ARRETE ARS/DAOSS/DCT

N°971-2023-

Portant autorisation de création de 10 places d’appartements de coordination

thérapeutique « hors les murs » gérés par l’association « AIDES »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, dont les articles D.312-154 et D.312-155 définissant les conditions

techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination

thérapeutique :

Vu le code de l’action social et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.313-3, L.313-6,

R.313-2, R313-2, D313-11 et suivants ;

Vu la loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale :

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires :

Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directeur Général de |’ Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,

Vu la circulaire DGS/SD6/A/DGAS/DSS/2002/551 du 30 octobre 2022 relative aux appartements de coordination thérapeutique :

Vu le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits haltes soins santé », «lits d’accueil médicalisés », et « appartements de coordination thérapeutique » :

Vu l'instruction N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1TA/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l’instruction N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Vu l'instruction N° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l’instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/TA/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023 portant autorisation de création de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique "hors les murs" gérés par l'association "AIDES" 4Vu l'avis d’appel à manifestation d’intérêt n° ARS/DAOSS/DCT-971-2022-12-27-00005 du 27

décembre 2022 pour la création de 21 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT)

« hors les murs » sur les territoires de la Guadeloupe et de Saint-Martin ;

Vu le dossier de candidature présenté par l’association AIDES sis 37 route de Spring ; Lot 23 Jardins

de Spring ; BP 953 ; 97060 SAINT-MARTIN

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 20 juillet 2023

Vu l’avis de la commission de sélection du 20 septembre 2023

Vu la notification du Directeur Général de l’ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

du 12 octobre 2023

Considérant l’expérience du candidat dans l’accompagnement de personnes en situation de

difficultés spécifiques ;

Considérant que le projet présenté satisfait aux dispositions du cahier des charges national des

appartements de coordination thérapeutiques « hors les murs » ;

Considérant qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant

de dotations précisées dans l’avis d’appel à manifestation d’intérêts susvisés ;

ARRETE :

Article 1: L’autorisation pour la création de 10 places d’appartements de coordination

thérapeutique « hors les murs » sur le territoire de Saint- Martin est accordée à l’association AIDES.

Article 2 : Conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette

autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date du présent arrêté.

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation de la qualité mentionnée à

l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article

L313-5 du même code, au moins deux ans avant l’expiration du délai de 15 ans précité.

Article 3: Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou

le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son

autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l’article L313-

1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord des

autorités compétentes concernées.

Article 5 : L’établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et

Sociaux comme suit :

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023 portant autorisation de création de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique "hors les murs" gérés par l'association "AIDES" 5Entité juridique : AIDES

Etablissement : ACT- LA MAISON BLEUE

Adresse : 37 route de Spring ; Lot 23 Jardins de Spring ; BP 953 ; 97060 SAINT-MARTIN

N° FINESS : 970109995

N° SIRET : 349 496 174 00070

Code statut juridique : Association loi 1901

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de Guadeloupe.

Article 7 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l’objet :

— D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de ARS ;

— D'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la santé et de la prévention,

— D'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Guadeloupe (ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de

manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.telerecours.fr).

Gourbeyre, le 23 OCT. 2073

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023 portant autorisation de création de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique "hors les murs" gérés par l'association "AIDES" 6Agence régionale de santé

971-2023-10-23-00005

Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023

portant autorisation de création de 20 Lits

d'Accueil Médicalisés (LAM) gérés par

l'association ALEFPA

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023 portant autorisation de création de 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) gérés par l'association ALEFPA 7ME 7 + vw REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté © DAgence de Santé

Égalité Guadeloupe

Fraternité Saint-Martin

Saint-Barthélemy

ARRETE ARS/DAOSS/DCT/971-2023-

Portant autorisation de création de 20 Lits d’Accueil Médicalisés

(LAM) gérés par association ALEFPA

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de l’action social et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.313-3, L.313-

6. R.313-2, R313-2, D313-11 et suivants ;

Vu la loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale :

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directeur Général de l’ Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy,

Vu le décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)

Vu l'instruction N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021

complémentaire à l’instruction N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/TA/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

l'instruction N°DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l’instruction N° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Vu l’appel à projets n° ARS/DAOSS/DCT-971-2022-12-27-00004, relatif à la création de 20 lits d’accueil médicalisés sur le territoire de Guadeloupe.

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023 portant autorisation de création de 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) gérés par l'association ALEFPA 8Vu le dossier de candidature présenté par l’association ALEFPA sis Centre Vauban, 199-201 rue Colbert, 59043 LILLE.

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 01 juillet 2023

Vu l'avis de la commission de sélection du 07 août 2023

Vu la notification du Directeur Général de l’ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy du 09 août 2023.

Considérant l’expérience du candidat dans l’accompagnement des personnes en situation de

difficultés spécifiques ;

Considérant que le projet présenté satisfait aux dispositions du cahier des charges national des

lits d’accueil médicalisés ;

Considérant qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le

montant de dotations précisées dans l’avis d’appel à manifestation d’intérêts susvisés ;

ARRETE

Article 1 : L’autorisation pour l’ouverture de 20 Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) sur le

territoire de Guadeloupe est accordée à l’association ALEFPA.

Article 2 : Conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette

autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date du présent arrêté.

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation de la qualité mentionnée à

l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par

l’article L313-5 du même code, au moins deux ans avant l’expiration du délai de 15 ans précité.

Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction

ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération

pour son autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de

l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée

sans l’accord des autorités compétentes concernées.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.

Article 6 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l’objet :

— D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’ARS ;

— D'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la santé et de la prévention,

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023 portant autorisation de création de 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) gérés par l'association ALEFPA 9D'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Guadeloupe (ce dernier

peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou

de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.telerecours.fr).

Gourbeyre le 73 OCT. 2023

AD/SANTES

êl CA 52 ELA

DT

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 23 octobre 2023 portant autorisation de création de 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) gérés par l'association ALEFPA 10Agence régionale de santé

971-2023-10-23-00004

Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 23 octobre 2023

relatif à la composition du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 23 octobre 2023 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau 11E 3

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © DAgence de Santé Liberté Guadeloupe Égalité Saint-Martin Fraternité Saint-Barthélemy

ARS/DAOSS/SAE/ N° 971-2023

Relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

VU le Décret du 2 février 2022 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEGENDART Laurent ;

VU l'arrêté ARS/DAOSS/SAE-2020-971-2020-11-19-004 du 19 novembre 2020 de la Directrice

Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy relatif à la composition du conseil de surveillance Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

VU le courrier de l'UTS-UGTG du 22 décembre 2022 portant désignation de Madame Anaëlle NESTAR en qualité de représentante des organisations syndicales au conseil de surveillance de l'établissement;

VU le courrier du 29 septembre 2023 émanant de la Préfecture de Guadeloupe désignant Monsieur Serge DOYON en qualité de représentant des usagers au collège des personnalités qualifiées du conseil de surveillance de l'établissement ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, établissement public de santé, est composé des membres ci-après :

Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean-Philippe COURTOIS, Maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau

-_ Madame Danielle MINATCHI, représentante du conseil départemental

- Madame Annick CHOISI, représentante d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE l >Agenœ de Santé Guadeloupe Saint-Manin Saint-Barthélemy Liberté Égalité

Fraternité

ARS/DAOSS/SAE/ N° 971-2023

Relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre

Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE,SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

VU le Décret du 2 février 2022 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEGENDART Laurent ;

VU l’arrêté ARS/DAOSS/SAE-2020-971-2020-11-19-004 du 19 novembre 2020 de la Directrice

Générale de lAgence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy relatif à la composition du conseil de surveillance Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

VU le courrier de l’UTS-UGTG du 22 décembre 2022 portant désignation de Madame Anaëlle NESTAR en qualité de représentante des organisations syndicales au conseil de surveillance de l’établissement;

VU le courrier du 29 septembre 2023 émanant de la Préfecture de Guadeloupe désignant Monsieur Serge DOYON en qualité de représentant des usagers au collège des personnalités qualifiées du conseil de surveillance de l’établissement ;

ARRETE

ARTICLE 1: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, établissement public de santé, est composé des membres ci-aprés :

Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :

Monsieur Jean-Philippe COURTOIS, Maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau

Madame Danielle MINATCHl, représentante du conseil départemental

Madame Annick CHOISI, représentante d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 23 octobre 2023 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau 122°) En qualité de représentants du personnel :

- Madame Simone SEJOR-PELLIS, représentante de la Commission Médicale d'Etablissement

- Madame Catherine CHRISMOUSSE, représentante de la commission de soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques

- Madame Anaëlle NESTAR, représentante des organisations syndicales

3°) En qualité de représentants des usagers et de personnalités qualifiées

- Madame Eliane MAVAKALA, représentante des usagers désignée par le Préfet

- Monsieur Serge DOYON, représentant des usagers désigné par le Préfet

- Madame Marina CHASLE, personne qualifiée désignée par le DGARS

I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement

- Le Directeur Général Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélemy - Le Directeur CGSS

- Directeur UFR

- Le Représentant de la structure de réflexion éthique

ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe, de faire l'objet :

- Soit d’un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

- Soit d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la prévention; - Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé-recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'ARS et le Directeur du centre hospitalier de Capesterre-Belle- Eau sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Pour le Directeur Général

et par delégatio

Gourbeyre, le 23 OT. 2023

2®) En qualité de représentants du personnel :

Madame Simone SEJOR-PELLIS, représentante de la Commission Médicale d’Etablissement

Madame Catherine CHRISMOUSSE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Madame Anaëlle NESTAR, représentante des organisations syndicales

3°) En qualité de représentants des usagers et de personnalités qualifiées

Madame Eliane MAVAKALA, représentante des usagers désignée par le Préfet

Monsieur Serge DOYON, représentant des usagers désigné par le Préfet

Madame Marina CHASLE, personne qualifiée désignée par le DGARS

II, Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement

Le Directeur Général Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélemy Le Directeur CGSS

Directeur UFR

Le Représentant de la structure de réflexion éthique

ARTICLE 2 ;_La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe, de faire l’objet :

Soit d’un recours gracieux devant le directeur général de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Soit d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la prévention; Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent(ce dernier peut être saisi

par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télé-recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :Le Directeur Général de l’ARS et le Directeur du centre hospitalier de Capesterre-Belle-

Eau sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Pour le Directeur Général

et par délegatio

Gourbeyreje 23 OCT. 2023 O

Dr FloreMe BRADf^

Directrice Gpne

Agence régionale de santé - 971-2023-10-23-00004 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 23 octobre 2023 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau 13Agence régionale de santé

971-2023-10-27-00001

Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 27 octobre 2023

modifiant l'arrêté ARS/DDAPS/DPS/

971-2023-07-18-00011 relatif à la composition de

la Commission de l'Activité libérale du Centre

Hospitalier de la Guadeloupe

Agence régionale de santé - 971-2023-10-27-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté ARS/DDAPS/DPS/ 971-2023-07-18-00011 relatif à la composition de la Commission de l'Activité libérale du Centre Hospitalier de la Guadeloupe 14E 3 Ar

RÉPUBLIQUE © D Agence de Santé Guadel FRANÇAISE can

Liberté Saint-Barthélemy Égalité

Fraternité

ARRETE N° 2023 - /ARS/DDAPS/SDPS

modifiant l’arrêté ARS/DDAPS/DPS /971-2023-07-18- 00011

relatif à la composition de la Commission de l’Activité libérale

du Centre Hospitalier de la Guadeloupe

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTÉ

DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret, n°2010-336, du 31 mars 2010, portant création des Agences Régionales de Santé :

Vu le décret, du 2 février 2022, portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART, Directeur Général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à compter du 9 février 2022 :

Vu le décret, n° 2022-133, du 5 février 2022, relatif à l'activité libérale des praticiens dans les

établissements publics de santé ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-1 à L.6154-7 ainsi que les articles R 6154-11 à R 6154-14 ;

Vu l'arrêté n° 2023-07-18-00011/ARS/DDAPS/SDPS relatif à la composition de la commission de l’activité libérale du Centre Hospitalier de la Guadeloupe:

Vu la décision n° 971-2023-05-09-00003 du Directeur Général de l'agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy portant délégation de signature aux directeurs et aux cadres de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Considérant le courrier des membres du Comité Médical du Centre Hospitalier Universitaire en date du 26/12/2022 ;

Considérant le courrier du Président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Guadeloupe, en date du 10/01/2023 :

Considérant le courrier de Monsieur François LE MAISTRE, Président de France Assos Santé

Guadeloupe, association des usagers du système de santé en Guadeloupe, en date du 20/01/2023 :

Considérant le courrier du Président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire en date du 26/04/2023 ;

Considérant le courrier de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire en date du 26/04/2023;

REPUBLIQUE

FRANÇAISE l >Agenœ de Santé Guadeloupe

Saint-Martin

Saint-Barthélemy Liberté

Égalité

Fraternité

/ARS/DDAPS/SDPS

modifiant l'arrêté ARS/DDAPS/DPS /971-2023-07-18- 00011

relatif à la composition de la Commission de l'Activité libérale

du Centre Hospitalier de la Guadeloupe

ARRETE N" 2023-

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE SANTE

DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY

Vu la loi n® 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret, n°2010-336, du 31 mars 2010, portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret, du 2 février 2022, portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART, Directeur Général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à compter du 9 février 2022 ;

Vu le décret, n° 2022-133, du 5 février 2022, relatif à l'activité libérale des praticiens dans établissements publics de santé ;

es

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-1 à L.6154-7 ainsi que les articles R 6154-11 à R 6154-14 ;

Vu l’arrêté n° 2023-07-18-00011/ARS/DDAPS/SDPS relatif à la composition de la commission de

l’activité libérale du Centre Hospitalier de la Guadeloupe;

Vu la décision n° 971-2023-05-09-00003 du Directeur Général de l’agence de santé de la Guadeloupe,

Saint-Martin et Saint-Barthélemy portant délégation de signature aux directeurs et aux cadres de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Considérant le courrier des membres du Comité Médical du Centre Hospitalier Universitaire en date

du 26/12/2022 ;

Considérant le courrier du Président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Guadeloupe, en date du 10/01/2023 ;

Considérant le courrier de Monsieur François LE MAISTRE, Président de France Assos Santé Guadeloupe, association des usagers du système de santé en Guadeloupe, en date du 20/01/2023 ;

Considérant le courrier du Président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire en

date du 26/04/2023 ;

Considérant le courrier de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire en date du 26/04/2023 ;

Agence régionale de santé - 971-2023-10-27-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté ARS/DDAPS/DPS/ 971-2023-07-18-00011 relatif à la composition de la Commission de l'Activité libérale du Centre Hospitalier de la Guadeloupe 15ARRÊTE

Article 1 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est complété comme suit :

7° En qualité de représentant de la commission médicale d'établissement exerçant une activité libérale :

- Le Docteur Laurent DO ;

- Le Docteur Emmanuel NALLET ;

Le reste est inchangé.

Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :

- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint- Martin et Saint-Barthélemy ;

- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif, Cité Guillard

34 chemin des Bougainvilliers 97100 BASSE-TERRE

Article 3 : Le Directeur du Centre Hospitalier de la Guadeloupe, le Directeur de la Démographie et de l'accompagnement des Professionnels de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.

Sal

ARRETE

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté susvisé est complété comme suit :

7° En qualité de représentant de la commission médicale d’établissement exerçant une activité libérale :

Le Docteur Laurent DO ;

Le Docteur Emmanuel NALLET ;

Le reste est inchangé.

Article 2: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours ;

Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint- Martin et Saint-Barthélemy ;

Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif. Cité Guillard

34 chemin des Bougainvilliers 97100 BASSE-TERRE

Article 3: Le Directeur du Centre Hospitalier de la Guadeloupe, le Directeur de la Démographie et de l’accompagnement des Professionnels de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.

Le directeur Général

Agence régionale de santé - 971-2023-10-27-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté ARS/DDAPS/DPS/ 971-2023-07-18-00011 relatif à la composition de la Commission de l'Activité libérale du Centre Hospitalier de la Guadeloupe 16DEETS

971-2023-10-06-00011

Arrêté du 6 octobre 2023 portant désignation

des membres du jury pour la validation des

acquis de l'expérience du diplôme d'Etat du

certificat d'aptitude aux fonctions

d'encadrement et de responsable d'unité

d'intervention sociale ( CAFERUIS)

DEETS - 971-2023-10-06-00011 - Arrêté du 6 octobre 2023 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ( 17E Direction

PRÉFET de l'économie, de l'emploi,

CAD LOUPE du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 971 - 2023 du 6 octobre 2023

portant désignation des membres du jury

pour la validation des acquis de l'expérience

du Diplôme d'État du Certificat d'Aptitude

aux fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'intervention Sociale

(C.A.F.E.R.U.I.S.)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L.451-1 à L.451-4;

Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions

d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale notamment les articles 6 et 7;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT

en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans

les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE sur l'emploi de directeur

de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté RAA n°971-2023-02-13-00008 du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic

de GAILLANDE, directeur de l’Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la

Guadeloupe ;

Vu l'arrêté RAA n°971-2023-07-01-00001 du 01 juillet 2023 portant subdélégation de signature à la direction de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe.

Considérant que la date du 31 octobre 2023 pour la session de validation du certificat d'aptitude aux fonctions

d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (C.A.F.E.R.U.I.S).

Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

DEETS - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE

Tél : 05 90 80 50 50 fax :05 90 80 50 00

deets-971.formation-sansocdeets.£ouv.fr

DEETS - 971-2023-10-06-00011 - Arrêté du 6 octobre 2023 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ( 18ARRÊTE

Article 1° : La composition du jury comme suit :

Le Directeur de l'économie, de l’'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

- Monsieur Ludovic de Gaillande ou son représentant

Formateurs issus des établissements de formation préparant aux CAFERUIS :

- Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE, Formateur FORM'ACTION - Les Abymes;

- Madame Nathalie BOUGRER THEZENAS, Cheffe de service ITEP - Sainte Anne ;

Représentants qualifiés du secteur professionnel

- Monsieur Bernard VATY, Directeur Général des établissements LA KAHMA - Le Moule

Représentant des professionnels de l’action sociale ou médico-sociale :

- Monsieur Jean-Michel SAINTON, Directeur d'établissement médico-social à F'APAJH-SAISPAJH - Petit-

Bourg

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Région Guadeloupe.

Gourbeyre, le 6 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Adjoint de la DEETS

a” us 3°

f 0

h

Christian BALIN

Délais et voies de recours -

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un

recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

DEETS - 971-2023-10-06-00011 - Arrêté du 6 octobre 2023 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ( 19DRAJES

971-2023-10-30-00002

ARRETE GV CODEP DE 971

DRAJES - 971-2023-10-30-00002 - ARRETE GV CODEP DE 971 20PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

Délégation Régionale Académique

à la Jeunesse, à l’'Engagement

et aux Sports

LS ARRETE N°2023/

PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES

TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR

LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DE LOISIRS.

LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES

DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;

Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IT) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;

SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE

ARTICLE 1ER :

FR ER RER NME

Une somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1500,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour

l’action « Régional du Sport Santé Bien-être » à l’association ci-après désignée :

GV CODEP DE 971

Carmelitas Village Caraïbes

LD Saint-Félix

97190 LE GOSIER

BNP — 13088 09093 07089400087 76 1500,00 €

N° SIRET : 432 305 068 00012

DRAJES - 971-2023-10-30-00002 - ARRETE GV CODEP DE 971 21ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2023.

MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Seous FPE ÉPAÉAdémIqUE à la à l'E ent et aux Sports

DRAJES - 971-2023-10-30-00002 - ARRETE GV CODEP DE 971 22DRAJES

971-2023-10-30-00003

ARRETE IDEAL CONNAISSANCES

DRAJES - 971-2023-10-30-00003 - ARRETE IDEAL CONNAISSANCES 23EE. Délégation Régionale Académique

ALP à la Jeunesse, à l’'Engagement

GUADELOUPE et aux Sports Liberté

Égalité

Fraternité

LS ARRETE N°2023/

PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES

TERRITORIALES À TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR

LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DE LOISIRS.

LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES

DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;

Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;

SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE

FR RER D Or

ARTICLE 1ER : Une somme de TROIS MILLE EUROS (3000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Assises du bien vieillir » à l’association ci-après désignée :

IDEAL CONNAISSANCES

Maison des associations

91, Avenue Fontainebleau

94270 LE KREMLIN-BICETRE

C.C. — 42559 10000 08002081179 83 3000,00 €

N° SIRET : 497914 556 000 20

DRAJES - 971-2023-10-30-00003 - ARRETE IDEAL CONNAISSANCES 24ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE À :

ARTICLE 5 :

Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2023.

MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur

Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ke . \Cadémique à la

nt et aux Sports

LE

LEMERCIER

DRAJES - 971-2023-10-30-00003 - ARRETE IDEAL CONNAISSANCES 25DRAJES

971-2023-10-30-00001

ARRETE RACING CLUB

DRAJES - 971-2023-10-30-00001 - ARRETE RACING CLUB 26E = Délégation Régionale Académique PRÉFET

DE LA RÉGION à la Jeunesse, à l’'Engagement

GUADELOUPE et aux Sports

Été Fraternité

KR ARRETE N°2023/

&°

& PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

S AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES

TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR

LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DE LOISIRS.

LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES

DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;

Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;

Vu l’arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;

SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE

RS CR RREER ER ERRRS

ARTICLE 1ER : Une somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1500,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour

l’action « Sécurisation et mise aux normes locaux » à l’association ci-après désignée :

ASS SPORTIVE CULTURELLE RACING CLUB B T

LD Stade Emile LABINY

BP 323 BASSE-TERRE

97100 BASSE-TERRE

BNP — 13088 09092 07005400051 19 1500,00 €

N° SIRET : 401 525 001 00012

DRAJES - 971-2023-10-30-00001 - ARRETE RACING CLUB 27ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 «Définition et contrôle des conditions de pratique et d'encadrement des APS, conformité des équipements, des opérateurs et des évènements : contrôles et sécurité des équipements sportifs » du budget de 2023.

MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

bQ ëRe ÉlÉRUÉ démique À la

| re et aux Sports

DRAJES - 971-2023-10-30-00001 - ARRETE RACING CLUB 28DRAJES

971-2023-10-30-00005

ARRETE TC DUGAZON

DRAJES - 971-2023-10-30-00005 - ARRETE TC DUGAZON 29E = Délégation Régionale Académique PRÉFET

DE LA RÉGION à la Jeunesse, à l’'Engagement

GUADELOUPE et aux Sports Liberté

Égalité

Fraternité

S ARRETE N°2023/

PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES

TERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POUR

LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DE LOISIRS.

LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES

DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 20923 ;

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;

Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;

Vu l’arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur

de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IT) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;

SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE

RIRE

ARTICLE 1ER : Une somme de MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS (1785,00 €) est attribuée à titre D’AIDE DE L'ETAT pour l’action « le sport pour tous » à l’association ci- après désignée :

TENNIS CLUB DE DUGAZON

Rue Roland GARROS -— Dugazon Baimbridge

97139 LES ABYMES

BRED -— 10107 00473 00137025535 27 1785,00 € N° SIRET : 314 790 908 00029

DRAJES - 971-2023-10-30-00005 - ARRETE TC DUGAZON 30ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport pour tous intervention » du budget de 2023.

MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DRAJES - 971-2023-10-30-00005 - ARRETE TC DUGAZON 31DRAJES

971-2023-10-30-00004

ARRETE VOLLEY-BALL

DRAJES - 971-2023-10-30-00004 - ARRETE VOLLEY-BALL 32E Délégation Régionale Académique PRÉFET

DE LA RÉGION à la Jeunesse, à l’'Engagement

GUADELOUPE et aux Sports

Égaié Frateruité

ARRETE N°2023/

% PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES

TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR

LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DE LOISIRS.

LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES

DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;

Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur

de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;

Vu l’arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;

SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE

PR CRE RIRE RUE TRE)

ARTICLE 1ER : Une somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1500,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Envolleyez-vous » à l’association ci-après désignée :

LIGUE GUADELOUPEENNE DE VOLLEY BALL

4 RUE ASSAINISSEMENT N°16

BP 673 LES ABYMES

97168 POINTE A PITRE CEDEX

BRED -— 10107 00471 00432044351 30 1500,00 € N° SIRET : 384 429 718 00024

DRAJES - 971-2023-10-30-00004 - ARRETE VOLLEY-BALL 33ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport pour tous intervention » du budget de 2023.

MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DRAJES - 971-2023-10-30-00004 - ARRETE VOLLEY-BALL 34DRFIP

971-2023-10-26-00003

DRFIP971-Liste des responsables de service

disposant de la délégation de signature en

matière de contentieux et gracieux (mise à jour

1er novembre 2023)

DRFIP - 971-2023-10-26-00003 - DRFIP971-Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux (mise à jour 1er novembre 2023) 35RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des Finances publiques

de la Guadeloupe et des Îles du Nord

ZAC BOLOGNE CALEBASSIER

97100 BASSE-TERRE

Direction régionale des Finances publiques de la Guadeloupe et des Îles du Nord

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière.de contentieux et gracieux fiscal prévue par le 111 de l’article 408 de l'annexe II du code

général des impôts au 1° novembre 2023

Prénom Nom LL Responsable de service |

|Ketty POULLET Brigade de contrôle et de recherche

[Benoît VINCENTI Brigade de vérification 1

Brigade de vérification 2

Bertin FAROT Service Départemental des Impêts Fonciers

Dominique MENAPHRON Pôle de contrôle et d'expertise

Laura MONTRESOR Pôle de contrôle revenus/patrimoine

Maryse BELAIR Pôle de recouvrement spécialisé |

| Nathalie MEULAN Service de publicité foncière et Enregistrement

de Pointe à Pitre

Rachel DURAND Service des impôts des particuliers Basse-Terre

Nadine GERMAIN Service des impôts des particuliers Les

Abymes

Thierry CARIOU Service des impôts des entreprises Blachon

Bertin CHENILCO Service des impôts des entreprises Basse-Terre |

Nicolas GANZER Trésorerie de Saint-Barthélémy A

Bernard LOCUFIER L Service de la COM de Saint-martin

Basse-Terre le 26 octobre 2023

L'administrateur général des Finances publiques,

Directeur régional des Finances publiques de

Guadeloupe et des Îles du Nord,

Jean-Yves LE GALL

DRFIP - 971-2023-10-26-00003 - DRFIP971-Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux (mise à jour 1er novembre 2023) 36SALIM

971-2023-10-06-00010

Arrêté DAAF/SFD du 06 Octobre 2023 portant

attribution d'une subvention à l'EPLEFPA de

Guadeloupe pour financer des actions dans le

cadre de la certification qualité des CFPPA

SALIM - 971-2023-10-06-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 06 Octobre 2023 portant attribution d'une subvention à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour financer des actions dans le cadre de la certification qualité des CFPPA 37PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION rEeno 9

GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt Liberté . s # Égalité Service Formation Développement

Fraternité

Arrêté DAAF/SFD du 6 octobre 2023

portant attribution d’une subvention à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour financer des

actions dans le cadre de la certification qualité des CFPPA

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le programme 0143, Enseignement Agricole action 04-03 - Apprentissage et formation

professionnelle continue - Actions locales;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur

Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière

d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;

Considérant que ;

Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt

SALIM - 971-2023-10-06-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 06 Octobre 2023 portant attribution d'une subvention à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour financer des actions dans le cadre de la certification qualité des CFPPA 38ARRÊTE

Article 1er - Une subvention d’un montant de DEUX MILLE EUROS (2 000,00 €) est attribué à l'EPLEFPA

de Guadeloupe pour financer des actions dans le cadre de la certification qualité des CFPPA.

Le montant sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :

Agent comptable de l'EPLEFPA de Guadeloupe

Lycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance

97122 Baie-Mahault

N° SIRET : 19971804000017

Tiers n° 1000002661

RIB Trésor Public : 10071 97100 000001006914 45

IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445

Article 2 —- Le montant de la dite subvention sera imputé, en AE et CP sur le BOP 0143-04-03

Enseignement agricole « apprentissage et formation professionnelle continue - Actions locales ».

Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Claude, le Aolnol DE 2

Pour le préfet, et par délégation,

Le directeur de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication.

"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

Internet www.telerecours.fr".

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SALIM - 971-2023-10-06-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 06 Octobre 2023 portant attribution d'une subvention à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour financer des actions dans le cadre de la certification qualité des CFPPA 39SALIM

971-2023-10-26-00002

Arrêté DAAF/STARF du 26 octobre 2023 portant

abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août

2022 relatif au défrichement de bois situé sur le

territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit

Leroux parcelle AR n°255

SALIM - 971-2023-10-26-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 26 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août 2022 relatif au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n°255 40Œ 3 Direction de l'alimentation, PREFET # # La R

DE LA RÉGION de l’agriculture et de la forêt

GUADELOUPE Service des territoires agricoles ruraux et forestiers Li

Éealité Fraternité

Arrêté DAAF/STARF du 9 6 OCT. 2023

portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août 2022

relatif au défrichement de bois situé sur le territoire

de la commune de GOSIER au lieu-dit Leroux

Parcelle AR n° 255

Le Préfet de la région Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et

les départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de

l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la

région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les

collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Sylvain VEDEL, ingénieur général des

ponts, des eaux et des forêts, dans les fonctions de directeur de l'alimentation, de l'agriculture

et de la forêt de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 1” février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe - Administration

générale - ordonnancement secondaire ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 1” février 2021 portant délégation de

signature à Monsieur Sylvain VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de

la Guadeloupe - Administration générale - ordonnancement secondaire ;

Vu l'arrêté DAAF/direction du 5 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière

d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;

Vu la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, de

l'agriculture et de la forêt le 17 mai 2022 et complétée le 29 juin 2022 sous le n°2022-68-STARF

par laquelle M. SOPHIYAIR Mathieu Nicolas a sollicité l'autorisation de défricher 1 000 m° de bois sur la parcelle AR n° 255 d'une surface totale de 26 358 m° située sur le territoire de la commune

du GOSIER au lieu-dit Leroux ;

Vu l'arrêté DAAF/STARF du 29 aoput 2022 portant autorisation pour le défrichement de bois situé

sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux - Parcelle AR n° 255;

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SALIM - 971-2023-10-26-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 26 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août 2022 relatif au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n°255 41Vu le courrier du pétitionnaire reçu à la DAAF le 10 octobre 2023, demandant l'annulation de

l'autorisation de défrichement suscitée ;

Vu la contre-visite effectuée par l'agent compétent de l'Office national des forêts en date du 24

octobre 2023;

Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ARRÊTE

Article 1er - Abrogation

L'arrêté DAAF/STARF du 29 août 2022 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le

territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux - Parcelle AR n° 255 est abrogé.

Article 2 - Compensation

L'obligation de compensation par le versement d'une indemnité compensatoire de 1 000 € est annulée.

Article 3 - Sanctions

Conformément à l'article L.341-3 du code forestier, le défrichement, sans autorisation, d'une surface

supérieure à 10 mètres carré est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros par mètre carré de

bois défriché.

Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'article

L.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros lorsque la surface défrichée est inférieure ou égale à 10

mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450 euros par mètre carré défriché.

Article 4 - Exécution

Le secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune du GOSIER, le directeur de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Saint-Claude, le 6 OCT. 2023

Pour le préfet, et par délégation,

Pour le directeur de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt,

Le chef du service des territoires

agricoles ruraux et forestiers

icolas BROD

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SALIM - 971-2023-10-26-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 26 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août 2022 relatif au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n°255 42Voies et délais de recours :

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivant peuvent être introduits :

- d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Guadeloupe,

- d’un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,

- d’un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Basse-Terre.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

Internet WwW.telerecours.fr"

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SALIM - 971-2023-10-26-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 26 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août 2022 relatif au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n°255 43