Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 336 publié le 31 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 336 publié le 31 octobre 2024 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 336 publié le 31 octobre 2024)Thèmes du document : Outre-mer, Santé, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°971-2024-336

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024Sommaire

/ SEA

971-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de

l'aide du fonds de secours relatif à la tempête PHILIPPE du 2 au 3

octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 (3 pages) Page 3

971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de

l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23 octobre

2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 (8 pages) Page 7

971-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de

l'aide du fonds de secours relatif aux fortes pluies du 08-10 mars 2024

accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 (3 pages) Page 16

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Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide

du fonds de secours relatif à la tempête PHILIPPE

du 2 au 3 octobre 2023 accordée par le CIFS du

1er octobre 2024

- 971-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif à la tempête PHILIPPE du 2 au 3 octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 3PRÉFET nu I DE LA RÉGION Direction del alimentation,

GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt

Été Service de l'économie agricole Fraternité

Arrêté DAAF/SEA du 3 1 OCT. 2024

portant attribution d’une aide au titre du Fonds de secours

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

les départements ;

VU Le décret n ° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à St Pierre et Miquelon ;

Vu Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur

Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu L'arrêté ministériel du 22 avril 2024, portant nomination de M. Olivier DEGENMANN,

inspecteur général de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe à compter du 6 mai 2024 ;

Vu La circulaire interministérielle du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours

pour l'outre-mer ;

Vu L'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de calamité agricole

dans le département de la Guadeloupe en raison de la tempête PHILIPPE du 02 au 03 octobre 2023;

vu L'avis du comité interministériel du fonds de secours du 01 octobre 2024 ;

VU La délégation de crédits N° MADI n° 2000058014 du 24 octobre 2024 ;

Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

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- 971-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif à la tempête PHILIPPE du 2 au 3 octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 4ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les indemnisations concernant le premier volet de pertes dues à la tempête PHILIPPE ont été accordées par le CIFS du 01 octobre 2024 aux exploitants victimes de la calamité agricole. Elles s'élèvent à 19 732,61 €.

Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée et por- tant visa du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, se trouve annexée à la présente décision.

ARTICLE 2: Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le directeur de l’alimenta- tion, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le OCT. 2024

Le préfet

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Voi lélais d .

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".

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- 971-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif à la tempête PHILIPPE du 2 au 3 octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 5NNVWN393Q

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- 971-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif à la tempête PHILIPPE du 2 au 3 octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 6971-2024-10-31-00003

Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide

du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY

du 21 au 23 octobre 2023 accordée par le CIFS

du 1er octobre 2024

- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23 octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 7PRÉFET ue 1 . DE LA RÉGION Direction del alimentation,

GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt

Eau Service de l'économie agricole Fraternité

Arrêté DAAF/SEA du 3 { OCT. 2024

portant attribution d’une aide au titre du Fonds de secours

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'honneur, officier de l‘Ordre national du Mérite,

Vu Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et

les départements ;

Vu Le décret n ° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à St Pierre et Miquelon ;

Vu Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur

Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de là Guadeloupe, en outre

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu L'arrêté ministériel du 22 avril 2024, portant nomination de M. Olivier DEGENMANN,

inspecteur général de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe à compter du 6 mai 2024 ;

Vu La circulaire interministérielle du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours

pour l'outre-mer ;

Vu L'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de calamité agricole

dans le département de la Guadeloupe en raison du cyclone TAMMY du 21 au 23 octobre 2023;

Vu L'avis du comité interministériel du fonds de secours du 01 octobre 2024 ;

Vu La délégation de crédits N° MADI n° 2000058014 du 24 octobre 2024;

Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt

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- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23 octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 8- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23 octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 9ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les indemnisations concernant le premier volet de pertes dues au cyclone TAMMY ont été accordées par le CIFS du 01 octobre 2024 aux exploitants victimes de la calamité agricole. Elles s'élèvent à 468 667,61 €.

Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée et por- tant visa du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, se trouve annexée à la présente décision.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le directeur de l’alimenta- tion, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 3 { OCT, 2024

Le préfet

XIE — Xavier LEFORT

Voi lélais d .

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication.

"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr".

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- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23 octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 10- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23 octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 11D

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Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide

du fonds de secours relatif aux fortes pluies du

08-10 mars 2024 accordée par le CIFS du 1er

octobre 2024

- 971-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif aux fortes pluies du 08-10 mars 2024 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 16PRÉFET nt ral . DE LA RÉGION Direction de alimentation,

GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt

Été Service de l'économie agricole

Fraternité

Arrêté DAAF/SEA du 3 { OCT. 2024

portant attribution d’une aide au titre du Fonds de secours

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu Le décret n ° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à St Pierre et Miquelon;

vu Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur

Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu L'arrêté ministériel du 22 avril 2024, portant nomination de M. Olivier DEGENMANN,

inspecteur général de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur de l'alimentation, de

l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe à compter du 6 mai 2024 ;

vu La circulaire interministérielle du 11 juillet 2072 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'outre-mer ;

vu L'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de calamité agricole dans le département de la Guadeloupe en raison des pluies du 08-10 mars 2024;

vu L'avis du comité interministériel du fonds de secours du 01 octobre 2024 :

vu La délégation de crédits N° MADI n° 2000058014 du 24 octobre 2024 ;

Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

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- 971-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif aux fortes pluies du 08-10 mars 2024 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 17ARRÊTE

ARTICLE 1: Les indemnisations concernant le premier volet de pertes dues aux pluies du 08-10 mars ont été accordées par le CIFS du 01 octobre 2024 aux exploitants victimes de la calamité agricole. Elles s'élèvent à 230 893,34 €.

Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée et por-

tant visa du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, se trouve annexée à la présente décision.

ARTICLE 2: Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le directeur de l’alimenta- tion, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre,le 3 À OCT. 2024

Le préfet

x— Xavier LEFORT

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".

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