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Procès Verbal - 2004 06 24 pv succinct Document publié le Jeudi 24 juin 2004 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2004 06 24 pv succinct)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, 1

DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

40e SEANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2004 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Monique SAWAYA, Marie- Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER- OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Christiane HAMMAN,

A b s e n t s :

Mme Sonia AMBERG qui donne procuration à Mme HAMMAN

M. Jean-Paul STOTZ qui donne procuration à M. RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services Mme Suzanne BIERLING2

Sélestat, le 17 juin 2004

DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

40e SEANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2004 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2004

C. Décisions du Maire n° 20 à 23, 25 à 30/2004

II DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1 Compte Administratif 2003

2 Affectation des résultats de la gestion budgétaire 2003

3 Aménagement des espaces publics du « Neja Waj » - Lots N°

2 à 6 Aménagement de la rue du Schlunck

Autorisation de signature des marchés et présentation

réactualisée du budget du projet « Neja Waj »

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

4 Programme 2004 de grosses réparations de voirie3

5 Mise à disposition par la Ville de Sélestat d'un terrain a u

profit de la Région Alsace – Réalisation d'un parking a u

droit du Lycée Schweisguth

6 Alignement de la rue du Schlunck : acquisition par la Ville d e

Sélestat des têtes de parcelles nécessaires à la réalisation

des travaux de voirie

7 Association Foncière de Sélestat-Nord : remplacement d'un membre titulaire

C. TRAVAUX

8 Aménagement de la rue de la Porte de Brisach (tronçon

compris entre la rue de L'Hôpital et la rue des Chevaliers)

9 Bâtiment de la mairie – remplacement des volets (1ère

tranche)

10 Maisons forestières – réfection des façades

1 1 Chapelle Saint-Quirin – travaux d'embellissement et d e

sécurité

12 Immeuble Grande Boucherie – réfection des lucarnes

13 Complexe salle Sainte Barbe – réfection des lucarnes et d e

la cheminée

14 Bibliothèque Humaniste – système de vidéo surveillance

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

15 Modification du plan des effectifs

1 6 Représentation de la Ville à l'Institut Médico-Educatif « Arc en Ciel »

17 Mise à disposition d'un local pour l'opposition

E. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Eric CONRAD est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2004

Le PV est adopté.

1 abstention – Mme Capucine HUSSER-OTT

C. Décisions du Maire n° 20 à 23, 25 à 30/2004

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

II DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1 Compte Administratif 2003

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, présente les grandes lignes du compte administratif 2003.

« Mes chers collègues,

Parmi la masse d'informations contenues dans le compte administratif – c'est à dire dans le bilan d'exécution budgétaire - de l'année 2003, je vais m'en tenir à la donnée la plus significative mais qui résulte, elle- même, d'un ensemble d'options, politiques et techniques, et d'une détermination conforme aux engagements que nous avons pris en 2001 : il s'agit de la progression considérable des investissements de la commune.

A lui seul, ce constat révèle les caractéristiques majeures de nos choix, de nos méthodes et de notre travail :

l la pertinence de nos priorités d'action

l la maîtrise de la réalisation de nos objectifs

l la rigueur de notre gestion financière.

Je le disais en introduction, le poids de nos investissements est devenu un symbole fort de la dynamique que nous avons insufflée à la gestion municipale.

Budget principal et budgets annexes confondus, les dépenses5

d'équipement communal ont augmenté de 30 % par rapport à 2002. Cette évolution est d'autant plus remarquable qu'elle a pu se réaliser l sans alourdir la pression fiscale

l et avec un recours très limité à l'emprunt.

Il faut bien mesurer l'importance que revêt ce constat. L'investissement communal, c'est quoi ?

l ce sont les travaux de voirie et de réseaux

l ce sont les actions de préservation et de mise en valeur de notre environnement

l c'est la rénovation et la modernisation des infrastructures

scolaires, sportives, sociales, culturelles ;

l c'est l'adaptation de l'offre en équipements publics aux besoins des habitants

l ce sont des moyens techniques et administratifs accrus pour satisfaire les demandes des usagers de l'administration municipale l etc ...

Sans compter que les investissements que nous réalisons contribuent à la bonne santé de notre tissu économique.

Si nous avons pu réaliser la performance d'investir beaucoup plus qu'en 2002 c'est essentiellement pour deux raisons :

l D'une part, parce que nous avons réussi à dégager un excédent de fonctionnement plus important, en limitant la hausse des dépenses courantes, grâce à une gestion plus rationnelle.

Mais les dépenses de fonctionnement indispensables à la bonne marche des services au public n'ont évidemment pas été

compromises, dans quelque domaine que ce soit. Et en aucun cas la Ville n'a remis en cause le soutien qu'elle apporte aux associations locales ; bien au contraire, nous avons renforcé, en le

contractualisant, notre partenariat avec le monde associatif.

l D'autre part, parce que le taux d'exécution des programmes d'investissement inscrits au budget est très supérieur en 2003 à ce qu'il était auparavant ; nous pouvons même relever que ce taux est le meilleur depuis de nombreuses années (au moins depuis 10 ans), signe du volontarisme avec lequel nous nous attachons à conduire et à mener à leur terme les programmes d'investissement.

Ces résultats n'auraient pu être atteints sans l'implication et la conjonction de plusieurs acteurs et des énergies qu'ils ont déployées :

l la pugnacité de mes collègues élus

l l'efficacité de l'administration municipale

l et l'apport extrêmement constructif des sélestadiens, à travers les nombreuses réunions publiques que nous avons organisées, des remarques et propositions qu'ils nous ont faites à ces occasions, et que nous avons prises en compte pour parfaire la qualité et la

fonctionnalité des projets.

Je voudrais également m'arrêter sur quelques indicateurs financiers ...6

dont on parle, en règle générale, malheureusement trop peu (ou mal) parce qu'on les croit réservés aux initiés. Ces indicateurs – ces ratios – sont pourtant relativement simple à décoder, parce qu'ils ne sont ni plus ni moins que le reflet fidèle de la santé financière de notre collectivité mais aussi du niveau et de la qualité des efforts qu'elle consacre aux habitants.

l en 2003, la Ville consacrait 354 € par habitant aux dépenses

d'équipement ... alors que la dernière moyenne nationale connue (pour les villes de même importance) est seulement de 276 €

l un indicateur qui explique, pour partie, le fort niveau

d'investissement ... nos charges de gestion ne représentent que 18,8 % des dépenses totales de fonctionnement .. contre 24 % en

moyenne nationale ... et nous sommes mêmes descendus en- dessous du niveau de 1999 (près de 20 %)

l l'endettement de la Ville s'établit à 413 € par habitant ... c'est à dire plus de deux fois moins que la moyenne nationale ... et notre dette est même inférieure à ce qu'elle était en 2001 (450 €)

l les impôts et taxes représentent 619 € par habitant, à peu de

chose près la moyenne nationale ... mais ce qu'il faut surtout relever c'est que ce poids fiscal est en constante diminution depuis 2001 (664 € en 1999)

Je m'arrête là .. mais je pourrais prendre tous les ratios, un par un, et faire le même constat.

Mes chers collègues, un compte administratif, ce bilan annuel dont un Maire et son équipe doivent rendre compte, c'est la transcription chiffrée d'opérations et d'événements concrets, la plupart du temps matériels, donc visibles par l'administré, mais également immatériels, donc plus difficilement « palpables ». Mais c'est cet ensemble de réalisations – travaux, équipement de la cité, prestations, services rendus à la population – qui dessinent une ville, qui l'animent et qui la rendent plus agréable à vivre.

Par conséquent, je vous demande – ainsi qu'à mes concitoyens – de juger notre gestion non seulement à travers les résultats mathématiques – et élogieux - du compte administratif, mais également – et surtout – à la mesure de toutes les initiatives et réalisations municipales dont ils peuvent, quotidiennement, mesurer l'ampleur, la diversité, la qualité et les effets positifs ».

Monsieur Jean-Pierre WURCH détaille le compte administratif 2003.

« Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l'exercice y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).

Le montant agrégé des dépenses réelles constatées en 2003 pour l'ensemble des budgets s'établit à : 24,4 M€ soit un volume sensiblement égal à 2002 (24,2 M€).

Le volume des dépenses globales s’établit à 22,6 M€ (148 MF) et progresse de 8% par rapport à 2002. Le fonctionnement représente 15,4M€ et7

l’investissement 7,2M€.

Les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 15,4M€ (+5,9%) et les recettes à 18,7M€ (+3,3%). L’évolution marquée des dépenses ordinaires provient essentiellement du versement d’un premier acompte de 646K€ sur la participation de 1 176K€ due à la SERM pour l’aménagement de la ZAC Gare.

Avec un taux de progression de 3,3%, l’évolution des recettes de fonctionnement reste favorable grâce essentiellement aux recettes des contributions et compensations fiscales, aux aliénations et aux produits du domaine et des services.

Consécutivement, le niveau global des épargnes reste satisfaisant. L’épargne de gestion s’accroît de 3%. En revanche, sous l’effet déjà mentionné de la contribution exceptionnelle versée à la SERM, les épargnes brute et nette sont en diminution de respectivement 7% et 8%. On notera que, hors la contribution réglée à la SERM, les épargnes brute et nette progressent de respectivement 11% et 18%.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7,2M€. Elles incluent 5,6M€ de dépenses d’équipement communal. Celles-ci sont en forte hausse par rapport aux dernières années (+27% comparé à 2002). Corrélativement, les restes à réaliser sont en diminution, mais leur niveau reste élevé et devrait encore être amélioré.

Les recettes d’investissement se chiffrent à 3,5M€ dont 1,5M€ d’emprunts. Pour ces derniers, on relèvera que 1M€ de prévisions ont été annulées ramenant le volume des prêts non encore contractés à 4,9M€.

La gestion 2003 dégage un excédent libre d’affectation de 1,2 M€ (1,1M€ en 2002). Ce montant constitue une réserve qui pourra servir au financement de nouvelles dépenses ou à la compensation des manques à recevoir.

Les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT s’élèvent à 15,4M€ et s’accroissent de 5,9%.

Les CHARGES DE PERSONNEL représentent environ 53% des dépenses courantes. Elles s’élèvent à 8,2M€ et progressent de 2,3%. Cette faible évolution traduit une réelle maîtrise de ces charges dans la mesure notamment où elle tient compte de l’incidence haussière de la réorganisation du service jeunesse avec le transfert de personnel relevant antérieurement du CCAS, de la transformation d’emplois précaires en emplois permanents (3 emplois), de la création de 9,5 emplois et de l’augmentation de la contribution à la CNRACL de 0,40 point.

Les CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS se chiffrent à 0,54M€ et sont en hausse de 5,3%. Ce poste de dépenses est marqué en 2003 par la suppression de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères versées jusqu’en 2002 au Sictom. Depuis 2003, ce service et son financement relèvent de la compétence de la C.C.S. Les dépenses exposées en 2003 concernent principalement les contributions versées au Département8

(régularisation du contingent d’aide sociale pour 1999) et à la Communauté de Communes pour l’assainissement pluvial (+7,3%) et l’hydraulique fluviale.

Les SUBVENTIONS D’EQUILIBRE concernent les budgets annexes des « Tanzmatten » et des « Forêts ». Le montant constaté s’établit à 0,45M€ (-5,9%) et ne concerne que les Tanzmatten. En effet, la gestion des « Forêts » s’est soldée en 2003 avec un excédent global de 7,7K€ sans contribution du budget général. La participation versée pour les Tanzmatten est en hausse de 15%.

Le montant des SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT aux associations et organismes se chiffre à 2,08M€ et diminue de 2,8%. Cette baisse, égale à 60K€, ne correspond pas à une remise en cause du niveau du soutien apporté aux associations mais provient principalement de l’effet cumulé de moindres versements à l’OCSR (besoin de financement complémentaire pour le corso 2003 moins élevé : 124K€ pour 170K€ en 2002) ainsi qu’à l’association Promo Hand (subvention exceptionnelle de 30K€ consentie en 2002 dans le cadre du Contrat Ville moyenne) et de l’augmentation de l’aide allouée au CCAS (le détail des subventions versées est donné pages 130 à 133 du C.A.).

Les AUTRES CHARGES COURANTES (3,1M€) sont en hausse de 7%. Cette évolution est imputable essentiellement aux fluides (compte tenu de régularisations de consommations de 2002 et de l’instauration de la contribution publique sur les factures d’électricité représentant 0,33€ht par Kwh), aux assurances (hausse de la prime « Dommages aux biens » de plus 40%), à l’instauration de la redevance sur les ordures ménagères (assujettissement des bâtiments publics jusqu’alors exonérés), au renforcement de la communication municipale, au développement de certaines activités (notamment l’accueil & garderie aux écoles Schuman et J. Monnet, le fonctionnement en année pleine de la restauration scolaire à l’école Pestalozzi, la réorganisation du service jeunesse et à la réalisation d’actions par les jeunes du CME et le CLJ).

Les CHARGES FINANCIERES correspondent principalement aux intérêts payés pour les emprunts contractés par la Ville. Leur montant (0,31M€) est relativement modeste et en baisse par rapport à 2002. Cette situation résulte du faible endettement de la Ville et du niveau des taux d’intérêts particulièrement bas. Il convient toutefois de remarquer qu’une partie importante (4,9M€) des emprunts prévus n’a pas encore été mobilisée.

Les CHARGES EXCEPTIONNELLES sont principalement constituées des subventions et participations exceptionnelles allouées notamment pour le financement de dépenses d’équipement engagées par les associations et organismes intervenant soit pour leur compte ou pour le compte de la Commune. La forte progression de leur montant (qui passe de 152K€ à 734K€) s’explique par le versement d’une première fraction (646K€ sur un montant total de 1 176K€) à la SERM au titre de l’aménagement de la ZAC Gare. Outre cette dernière contribution, les dépenses exposées incluent principalement le solde versé à Réseaux Ferrés de France pour l’étude relative au projet de passage souterrain à la Gare (28K€), les aides pour l’amélioration du patrimoine des particuliers ainsi que diverses subventions9

d’équipement (les détails sont donnés pages 130 à 133 du C.A.).

S'agissant des recettes de fonctionnement, les PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE ont rapporté 1,35K€. Ils s’accroissent de 4,3% du fait notamment du développement des activités périscolaires (accueil, garderie, restauration), de la fréquentation en hausse de la piscine d’été, de nouvelles locations immobilières (Immeuble Poudrière, maisonnettes de Noël) et de la facturation de frais.

Le PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (4 taxes locales) s’élève à 10,42M€ et correspond à 58% des recettes de fonctionnement. Il est en hausse de 1,9% malgré l’incidence de la suppression lissée sur 5 ans des bases « salaires » de la taxe professionnelle.

Les AUTRES IMPÔTS ET TAXES sont marqués par la suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (1,6M€ encaissés en 2002) et des droits de licence sur les débit de boissons (5K€ perçu en 2002).

La DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT versée par l’Etat s’élève à 2,3M€. Elle progresse très faiblement (+1,1%). Ce taux correspond à la progression minimale résultant des modalités de répartition et d’évolution fixées pour ce concours de l’Etat.

Les COMPENSATIONS FISCALES évoluent très fortement depuis 1999. Pour 2003, elles s’établissent à 3,0M€ et augmentent de 12,9%.

Les SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS RECUES s’élèvent à 0,32M€. Leur produit est variable d’une année. Il fluctue en fonction de l’importance et de l’éligibilité aux aides externes des actions engagées par la Ville.

Les recettes au titre des ALIENATIONS s'établissent à 0,59M€. Elles sont nettement plus élevées qu’en 2002 (0,24M€). Les principales recettes proviennent de la cession d’un terrain à l’Union des Coopérateurs d’Alsace (150K€) et de la vente de 4 terrains au P.A.E.N. (Sté Capelle : 146K€, Sté Bartheleme 64K€, Sté 118K€ et Ambulances Mader 88K€).

Les AUTRES RECETTES EXCEPTIONNELLES sont constituées essentiellement des indemnités pour sinistres et du remboursement de la TVA grevant les dépenses de construction des Tanzmatten. Leur montant est moins important en 2003 (61K€ contre 255K€ en 2002) en raison principalement de la diminution des dépenses de construction des Tanzmatten et donc de la TVA récupérée.

Les DEPENSES D’INVESTISSEMENT s’élèvent à 7,2M€. Elles incluent essentiellement 5,6M€ de travaux d’équipement communal, 0,6M€ de travaux pour tiers (travaux dans les Lycées pour la Région et travaux d’assainissement pour la Communauté des Communes) ainsi que 1,0M€ de remboursement en capital de la dette.

Les DEPENSES D’EQUIPEMENT COMMUNAL (5,6M€) sont en forte progression par rapport à 2002 (+27,2%) avec en corollaire une baisse des restes à réaliser (-10%). Le taux d’exécution des équipements communaux s’établit à 48%. Il est en progression par rapport aux dernières années mais devrait10

encore être amélioré.

Les TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS s’élèvent à 557K€ et concernent essentiellement des interventions réalisées dans les lycées Koeberle et Schwilgué pour le compte de la Région (475K€).

Avec une dépense de 1,02M€, les CHARGES D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE diminuent de 5,6%. L’endettement de la Ville s’établit à la fin de l’année 2003 à 7,2M€ correspondant à 413 € par habitant, soit un montant très modéré comparé à la dernière moyenne nationale connue (912€ pour 2001).

Les SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PERCUES AU TITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT s’élèvent à 797K€. Parmi les subventions et participation perçues, on relèvera notamment l’aide complémentaire d’un montant de 229K€ du Département pour la construction des Tanzmatten (la contribution totale du C.G. pour cette opération s’établit en définitive à 552K€ pour une dépense totale de 8,8M€). On mentionnera également les participations versées par les constructeurs au titre du P.A.E. Schlunck (178K€).

Les REMBOURSEMENTS DES TIERS (REGION et CCS) reçus au titre des travaux réalisés pour leur compte (Lycées, assainissement) se chiffrent à 82K€. A la fin de l’exercice 2003, il restait à percevoir 1,1M€ dont 0,8M€ ont été encaissés au cours du 1e r trimestre 2004.

Les RECETTES GLOBALISéES qui comprennent essentiellement le Fond de compensation de la TVA, le produit des amendes de police, la taxe locale d’équipement et la participation de EDF pour les équipements utilisant l’énergie électrique ont rapportées 0,99M€.

Un volume de 1,53M€ d’EMPRUNTS a été mobilisé en 2003 par rapport à une prévision totale de 7,48M€. La modicité du recours à l’emprunt s’explique par le niveau de la trésorerie qui s’est révélé suffisant pour assurer le paiement des dépenses. Par ailleurs, les résultats de la gestion 2003 ont permis d’annuler 1M€ de prévisions de prêt. Le volume des prévisions reportées sur 2004 s’établit ainsi à 4,95M€.

Le Budget général de la Ville comprend 5 budgets annexes :

w le budget annexe de l'eau (créé en 1994),

w le budget annexe des Tanzmatten (créé en 2000),

w le budget annexe des forêts (instauré en 1999),

w le budget annexe de l'opération "Seita" (instauré en 2000),

w le budget annexe du Cimetière (créé en 1999) pour les activités d'inhumation et d'exhumation.

S'agissant du budget annexe des Tanzmatten, l’activité de l’équipement culturel s’est traduite essentiellement :

¸ par l’organisation de 38 spectacles avec 69 représentations qui ont réunis 12249 spectateurs ,

¸ et par 169 utilisations des espaces.

Les dépenses réelles totales (investissement + fonctionnement) de la11

gestion 2003 s’élèvent à 772K€ et les recettes à 718 K€ y compris la subvention d’équilibre du budget principal. Le résultat propre à la gestion de l’exercice écoulé s’établit en conséquence à –54K€. Toutefois, après reprise des résultats antérieurs et couverture des restes à réaliser à la fin de l’exercice, les comptes 2003 de l’équipement sont équilibrés.

Le montant de la subvention d’équilibre du budget principal s’élève à 388K€ contre 348K€ en 2002 et s’accroît de 12%. Cette aide représente 50% des dépenses totales de l’équipement contre 53% en 2002. (Dépenses 47K€, recettes 23K€).

Les charges de personnel progressent de 50K€ (+19%) en raison notamment du recrutement de 1 agent fin 2002 (directeur adjoint) et de la vacance du poste de régisseur adjoint durant 7 mois en 2002,

Les achats de spectacles passent de 126K€ à 158K€. La hausse provient essentiellement de l’augmentation du nombre de spectacles (38 contre 29 en 2002). L’accroissement des autres charges courantes (+26%) résulte principalement de l’organisation du spectacle Schwilgué qui s’est traduit par 47K€ de dépenses supplémentaires. Les recettes des spectacles et des locations de salles sont également en forte hausse.

S'agissant du budget annexe de la forêt, la gestion 2003 est marquée par un retour à l’équilibre sans participation du budget principal. Elle dégage même un excédent minime de 8K€. Ce résultat est la conséquence d’une réduction des charges d’exploitation (-14%) et d’investissement (du fait de la contribution unique de 36K€ versée en 2002 au SIVU forestier pour la constitution d’un fond de roulement). Elle provient également de l’augmentation significative des recettes des coupes de bois (460K€ contre 290K€ en 2002) qui retrouvent un niveau proche de celui des années antérieures à 2002. Dans un contexte de stagnation des prix du bois, cette évolution à la hausse résulte principalement des volumes mis en vente. On notera, par ailleurs, que 2003 correspond à la première année complète de gestion du personnel par le SIVU forestier.

Les autres charges courantes sont nettement moins élevées qu’en 2002 (- 35%) en raison d’une diminution de la masse des travaux d’entretien forestier (chemins, fossés, cours d’eau) étant précisé que l’année 2002 correspondait à une année de forte programmation de travaux. A titre comparatif, on notera que les dépenses réalisées pour les travaux d’entretien s’établissent à 26K€ en 2003 alors qu’elles s’élevaient à 86K€ en 2002. La baisse de ces charges résulte également des frais de débardage (40K€ en 2003 contre 61K€ en 2002) et de stockage des bois sous eau (19K€ en 2002, pas de dépense en 2003).

La section d’investissement se solde par un résultat excédentaire de 2,4K€ compte tenu des restes à réaliser et ne nécessite, par conséquent, aucune affectation de ressources. Le résultat courant (+5,3K€) peut donc être maintenu en section d’exploitation. Il est proposé de retenir cette solution. Globalement l’excédent libre d’affectation s’élève donc à 7,7K€.

S'agissant du budget annexe Seita, aucun mouvement n’a été constaté en 2003. A la fin de l’exercice 2003, l’excédent disponible est donc inchangé et s’établit à 54,0K€.12

S'agissant du budget annexe de l'eau, la gestion 2003 se distingue à nouveau par un accroissement significatif des recettes (exploitation et investissement) et des dépenses d’équipement.

Les dépenses totales de la gestion 2003 s’élèvent à 440K€ (357K€ en investissement et 63K€ en fonctionnement). Les recettes, quant à elles, s’établissent à 796K€ (425K€ en investissement et 371K€ en f o n c t i o n n e m e n t ) . Le résultat de la gestion propre à 2003 est donc excédentaire pour 356K€. Après reprise des résultats antérieurs et compte tenu des restes à réaliser de dépenses et de recettes, le résultat disponible s’établit à 122 K€.

S'agissant du budget annexe cimetière, il comporte, en dépense, essentiellement les travaux réalisés en régie municipale correspondant à ces activités et des charges annexes induites (quote-part de charges d'administration générale en particulier du service population). En recettes, le budget constate principalement la facturation de ces interventions.

Pour 2003, les dépenses totales sont globalement équivalentes aux recettes (respectivement 22,4K€ et 22,2K€) et évoluent de 3% environ par rapport à 2002. La gestion 2003 se termine donc quasiment à l’équilibre. Compte tenu des résultats antérieurs repris (+0,3K€), le résultat final s’établit à +0,1K€ ».

Monsieur Marcel BRUNSTEIN remercie le service des finances pour l e s documents de synthèse réalisés. Il constate que l'augmentation d e s

d é p e n s e s d e fonctionnement (+5,9%) e s t p l u s f o r te q u e l'augmentation des recettes de fonctionnement (+3,3%). Il note q u e même si le taux d'exécution des dépenses d'investissement est meilleur que les années précédentes, il reste très faible (48%), ce qui signifie que la moitié seulement des prévisions a été réalisée. I l précise que si l'endettement ainsi que d'autres indicateurs restent satisfaisants, c'est dû pour partie à la gestion de la précédente équipe municipale. Il constate que le ratio de dette par habitant est satisfaisant mais il souligne qu'il faut également tenir compte des emprunts prévus. Aussi, en tenant compte de ces éléments, la dette par habitant passe de 662€/hab à 676€/hab. Il pense que ce ratio v a se dégrader. S'agissant du déficit du Corso Fleuri, il indique qu'en 2003, le déficit a atteint son maximum par spectateur payant (31€/spectateur). Il ajoute que le spectacle « Sorcier du temps » a engendré un coût par spectateur de 40,90 €/spectateur.

Il rappelle que ce compte administratif correspond aux résultats financiers d'un budget que l'opposition n'a pas approuvé. Il rappelle que le compte administratif a pour objet de constater, d'une part, l e s résultats financiers correspondant à des choix et, d'autre part, la véracité des comptes. Aussi, et même si l'opposition ne partage p a s les choix de la municipalité, dans la mesure où les comptes semblent fiables, il indique que l'opposition s'abstiendra sur ce point.

Madame Christiane HAMMAN remarque que le budget de l'eau a augmenté de 171%. Elle indique également que la réelle13

augmentation de l'investissement, entre 2001 et 2003 n'est que de 10% correspondant aux deux augmentations d'impôts de 5%.

Monsieur André KLETHI indique que la lecture que font la majorité e t l'opposition d'un même document budgétaire diffère toujours. L e budget primitif 2003 a clairement exprimé la volonté de l a municipalité de maîtriser les frais de fonctionnement et d'augmenter les investissements. Le compte administratif 2003 montre clairement que les résultats de l'exercice sont encore plus performants que ce qui était envisagé dans les prévisions. Ainsi, les dépenses de personnel ont été inférieures à celles prévues; l'épargne brute est quant à elle supérieure à celle prévue. Ainsi, et malgré ces économies, l a municipalité a continué à soutenir les associations avec un montant d e subvention ambitieux, annoncé au budget primitif. Le remboursement en capital de la dette et les emprunts nouveaux sont inférieurs à ce qui était prévu au budget primitif. Selon lui, lorsque la municipalité emprunte, elle le fait avec raison et sagesse. Cela est d'autant plus marquant que les investissements sont plus importants que prévu. Aussi, on ne peut parler de faiblesse de taux d'exécution.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN indique que l'on ne compare jamais u n budget primitif à un compte administratif. Il rappelle que lors de la précédente mandature, lorsqu'il était adjoint aux finances, il était prévu d'emprunter 10 Millions de francs. Or, seulement 5 Millions de francs ont été empruntés.

Monsieur André KLETHI rappelle que le compte administratif constate les réalisations du budget primitif.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que l'analyse d'un compte administratif est un jeu très intéressant. Il rappelle que si la Ville n'avait pas dû payer la participation à la SERM dans le cadre du projet ZAC Gare, l'augmentation des frais de fonctionnement aurait pu être ramenée à 1,4%. S'agissant du calcul du déficit du Corso Fleuri par spectateur, il rappelle que les spectateurs étaient moins nombreux l'année dernière. Pourtant et malgré cela, le déficit du Corso Fleuri a été réduit de 17% par rapport à 2002. Il remercie le service d e s Finances de la Ville pour le travail effectué.

Pendant le vote du compte administratif, le Maire quitte la séance qui est présidée par Jacques MEYER.

Adopté – 25 POUR : MM. Mmes Jacques MEYER, Geneviève MULLER- STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert

ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK,

André KLETHI, Marie-Laure KOHLER, Monique

S A W A Y A , M a r i e - A n n e K O E N I G , Anne

DESCHAMPS-DELLENBACH, Raymonde GERBER-

BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD,

Marie-Paule EGELE, Gaby KARL-SCHORN,

Dominique EGELE, Régine HECHNER, Benoît

ORSONI, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS,14

Elisabeth SCHWAB, Jean-François RAY, Marie

KOCH

7 ABSTENTIONS : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL,

Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul

STOTZ

1 Affectation des résultats de la gestion budgétaire 2003

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique qu'il est proposé de couvrir l e besoin de financement de la section d'investissement et de maintenir le reliquat disponible en section de fonctionnement.

Adopté à l'unanimité.

2 Aménagement des espaces publics du « Neja Waj » - Lots N°

2 à 6 Aménagement de la rue du Schlunck

Autorisation de signature des marchés et présentation

réactualisée du budget du projet « Neja Waj »

Monsieur Jacques MEYER nomme les entreprises attributaires d e s différents lots du marché portant sur l'aménagement des espaces publics du Neja Waj et du marché portant sur l'aménagement de la rue du Schlunck.

Adopté à l'unanimité.

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

3 Programme 2004 de grosses réparations de voirie

Monsieur Jacques MEYER détaille les travaux d'entretien et d e réfection de voirie prévue au titre de l'année 2004 pour un coût d e 213 000 €.

Monsieur François SIMON s'interroge sur le revêtement prévu Rue d e s Fèves. Etant donné qu'une partie de la rue est pavée, il lui semblerait préférable de paver le reste de la rue.

Monsieur Jacques MEYER lui répond que pour des raisons financières, la voirie sera revêtue d'un mélange de pavés et d'enrobé.

Madame Christiane HAMMAN fait remarquer qu'une étude d'ensemble a été réalisée sur ce quartier et s'interroge sur l'utilisation de cette étude.

Monsieur Jacques MEYER lui indique que certains points de cette étude ont été retenus, notamment pour ce qui concerne l'aménagement d e la placette Quai des Tanneurs.15

Monsieur le Maire, Marcel BAUER pense qu'il faut également prendre en compte les contraintes économiques pour l'aménagement d e s différentes voies. Il considère qu'un revêtement alliant pavés e t enrobé est également esthétique.

Adopté à l'unanimité.

4 Mise à disposition par la Ville de Sélestat d'un terrain a u

profit de la Région Alsace – Réalisation d'un parking a u

droit du Lycée Schweisguth

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que dans le cadre d e s travaux de réhabilitation de l'aile Nord du Lycée Schwilguée, la Région Alsace a sollicité la mise à disposition, par bail emphytéotique, d'un terrain pour pouvoir y réaliser un parking.

M o n s i e u r J e a n - J a c q u e s R E N A U D E T r a p p e l l e q u e l o r s d e l'aménagement du parking de la Caisse Primaire Assurance Maladie, la DDE avait demandé que des aménagements soient réalisés pour que l'accès par la RN 83 soit sécurisé. Dans la mesure où la situation est identique, il demande de quelle manière s'effectuera l'accès à ce parking.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que l'accès se fera par l a RN 83, tel que l'ont convenu la Région et la DDE. Il ajoute que du fait de la proximité des carrefours de la rue de la Paix et de la rue Saint Antoine, la vitesse des automobilistes est réduite à cet endroit. Par ailleurs, l'accès au parking sera signalé par un marquage au sol.

Monsieur François SIMON souligne que le rapport indique que la Ville de Sélestat pourra utiliser ce parking en dehors des périodes scolaires. Il demande s'il s'agit des vacances scolaires ou si plus largement, le week end, le parking pourra être utilisé. Il marque s a préférence pour cette dernière solution.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'actuellement, les besoins de stationnement à cet endroit, le samedi après midi notamment, ne se justifient pas. Par contre, lorsque d e s manifestations d'envergure sont organisées, comme le Corso Fleuri, ce parking sera mis à la disposition du public. Le restant, pendant l'année scolaire, le parking sera réservé aux utilisateurs du lycée, comme l'a d'ailleurs souhaité la Région Alsace. Bien entendu, cette situation pourra évoluer en cas de besoin.

Adopté à l'unanimité.

5 Alignement de la rue du Schlunck : acquisition par la Ville d e

Sélestat des têtes de parcelles nécessaires à la réalisation

des travaux de voirie

Monsieur Jacques MEYER explique que pour réaliser les travaux d'alignement de la rue du Schlunk, les propriétaires ont été sollicités16

pour céder à la Ville des têtes de parcelles nécessaires à la réalisation de ces travaux. La valeur vénale a été fixée par le Service des Domaines à 5 040 € l'are.

Monsieur François SIMON s'étonne du nombre important de propriétés qui ne sont pas alignées.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN indique que comme il s'agit d'un ancien chemin rural, les constructions ont été érigées de manière anarchique.

Adopté à l'unanimité.

6 Association Foncière de Sélestat-Nord : remplacement d'un membre titulaire

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que Monsieur Paul MATHIS, exploitant agricole, est membre titulaire du Bureau de l'Association Foncière de Sélestat-Nord. Aujourd'hui, il ne souhaite plus faire partie du Bureau. Aussi, il est proposé de remplacer Monsieur Paul MATHIS par Monsieur Dominique BAUER, maraîcher.

Adopté à l'unanimité.

C. TRAVAUX

7 Aménagement de la rue de la Porte de Brisach (tronçon

compris entre la rue de L'Hôpital et la rue des Chevaliers)

Monsieur Jacques MEYER explique que le réaménagement de la rue de la Porte de Brisach s'inscrit dans un accompagnement d e s investissements effectués dans les emprises de l'Arsenal Saint Hilaire. Il détaille le contenu des travaux qui seront entrepris, pour un coût total de 52 000 €. Il ajoute que les travaux pourront être réalisés e n août et septembre 2004.

Adopté à l'unanimité.

8 Bâtiment de la mairie – remplacement des volets (1ère

tranche)

Eu égard à la vétusté des volets, et à leur dangerosité suite à d e s chutes, Monsieur Jacques MEYER explique qu'il convient de remplacer l'ensemble des volets de la façade ouest et de la façade sud pour u n coût de 18 000 €.

Adopté à l'unanimité.

9 Maisons forestières – réfection des façades

Monsieur Jean-François RAY indique que les façades des maisons forestières de la Redoute et de Bois l'Abesse méritent d'être rénovées. Le coût total estimé s'élève à 21 500 €.17

Adopté à l'unanimité.

1 0 Chapelle Saint-Quirin – travaux d'embellissement et d e

sécurité

Monsieur Jean-Claude DONIUS explique que pour accueillir d e s expositions dans un cadre agréable et conforme aux réglementations en vigueur, il est proposé d'effectuer divers travaux à la Chapelle Saint-Quirin. Ces travaux sont estimés à 28 000 €.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET estime que des travaux devraient également être réalisés à la Halle aux Blés, qui est un lieu

d'exposition extrêmement intéressant. Par ailleurs, il s'interroge sur ce qu'il serait possible de faire pour embellir l'espace se trouvant entre la chapelle et l'immeuble situé sur le côté sud.

Monsieur Jacques MEYER lui répond que des travaux d'entretien vont être réalisés cet été pour embellir cet espace.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que la municipalité est e n cours de discussion avec la Société HLM pour savoir qui va exploiter l'ensemble Saint-Quirin. Une fois que le projet sera acté, les espaces extérieurs pourront faire l'objet de travaux.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET s'interroge sur l'état d'avancement de l'étude sur la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique qu'un groupe de travail a été créé en interne pour analyser l'étude réalisée par Atlan Consult e t dresser des perspectives. Dès que des orientations seront définies, elles seront présentées.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET regrette que le comité de pilotage créé en début de mandat pour travailler sur ce dossier ne se soit jamais réuni et qu'un groupe de travail interne lui soit substitué.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que le groupe de travail est chargé d'établir un canevas. Ensuite, le comité de pilotage pourra être réuni pour affiner ces propositions.

Adopté – 7 abstentions : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

11 Immeuble Grande Boucherie – réfection des lucarnes18

Monsieur Gérard SCHENCK indique que les lucarnes situées sur l e versant Sud de la rue de la grande boucherie doivent faire l'objet d'une réfection complète dont le coût est estimé à 17 000 €.

Adopté à l'unanimité.

12 Complexe salle Sainte Barbe – réfection des lucarnes et d e

la cheminée

Monsieur Gérard SCHENCK explique que 6 lucarnes situées sur l a toiture de la salle Sainte-Barbe doivent être restaurées, de même q u e la cheminée de la chaufferie qui présente des risques d'effondrement. Les travaux de rénovation sont estimés à 18 500 €.

Adopté à l'unanimité.

13 Bibliothèque Humaniste – système de vidéo surveillance

Monsieur Jean-Claude DONIUS explique que le système de vidéo surveillance n'est plus fiable et nécessite des travaux d'entretien d e plus en plus importants. Aussi, il est proposé de remplacer cette installation par un système beaucoup plus performant dont le coût est estimé à 40 000 €.

Adopté à l'unanimité.

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

14 Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER présente l e s différentes transformations d'emplois avec effet à compter du 1er août 2004.

Adopté à l'unanimité.

1 5 Représentation de la Ville à l'Institut Médico-Educatif « Arc en Ciel »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que pour des raisons professionnelles, Madame Monique SAWAYA ne peut plus siéger a u Conseil d'Administration de l'Institut Médico-Educatif « Arc en Ciel ». C'est la raison pour laquelle il est proposé qu'elle soit remplacée par Madame Marie KOCH.

Madame Monique SAWAYA précise qu'il lui est impossible d'assister aux séances du Conseil d'Administration de l'IME.19

Madame Marie KOCH demande si le nom du remplaçant de M a d a m e FOURNO, Directrice de l'IME, est déjà connu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que pour l'instant aucun candidat ne s'est déclaré pour prendre la relève de Madame FOURNO.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER demande si le Conseil Municipal souhaite procéder par vote secret.

Le conseil Municipal refuse le vote secret.

Adopté – 1 abstention : Mme Monique SAWAYA

16 Mise à disposition d'un local pour l'opposition

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que pour se conformer a u x dispositions du Code des Collectivités Territoriales et pour répondre favorablement à la demande du groupe d'opposition, il est proposé de mettre à la disposition de l'opposition un local permanent situé rue Saint Léonard. Une convention, visant à formaliser cette mise à disposition, sera signée entre chacune des parties.

Selon Monsieur Jean-Jacques RENAUDET, la municipalité avait quatre mois pour se mettre en conformité avec la loi. Il souligne que le local dont disposait le groupe d'opposition jusqu'à présent n'était p a s conforme à la loi, dans la mesure où il n'était pas permanent. I l ajoute qu'il souhaiterait pouvoir bénéficier d'un nouveau mobilier, d'un ordinateur et éventuellement d'un photocopieur. Il souhaite que la Ville s'abonne au magazine COMMUNES. Il suggère que les crédits nécessaires soient pris sur la ligne budgétaire « formation aux élus ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER insiste sur le fait que la loi ne prévoit aucun délai pour mettre un local permanent à disposition du groupe d'opposition. La jurisprudence parle tout au plus d'un délai raisonnable qui est à mettre en rapport avec la possibilité pour la Ville de trouver un local. S'agissant du matériel demandé (ordinateur e t copieur), il annonce que dans l'immédiat il n'entend pas y donner suite. En revanche, il indique que le groupe d'opposition peut venir faire ses copies à la mairie.

Adopté à l'unanimité.

E. DIVERS

Monsieur François SIMON rappelle que la forêt de l'Ill*Wald fait partie du patrimoine naturel de la Ville et qu'il convient de la préserver et d e la valoriser. Pour se faire, il considère qu'il faut injecter des crédits largement supplémentaires à ceux prévus au budget. Il s'interroge sur la mise en place d'un piège à corbeaux Vieux Chemin de Châtenois. I l demande si les oiseaux qui y sont emprisonnés sont relâchés. I l souhaite que les conseillers municipaux, comme la population, soient informés des décisions prises qui ont une influence sur le quotidien.20

Par exemple, il s'interroge sur la coupe de peupliers qui a été réalisée près de la station d'épuration. Il ajoute qu'il a été interpellé par d e s riverains du quartier de la Redoute concernant la coulée de goudron qui a eu lieu alors que des travaux sur la voirie étaient réalisés e t s'interroge sur l'origine de ces travaux et des problèmes ainsi engendrés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER partage l'avis de Monsieur SIMON sur l'exemplarité du patrimoine constitué par la Réserve Naturelle. Pour prendre la mesure de la richesse de ce patrimoine, il a organisé une visite dans l'Ill*Wald. Il regrette qu'aucun des membres d e l'opposition n'ait participé à cette visite. S'agissant de la mise en place des corbetières, il indique qu'elle font suite aux nuisances subies par les habitants de la Rue du Maire Knoll. Il lui semble difficile d'informer systématiquement la population et les élus de ce type d'opération. S'agissant des travaux au niveau du quartier de la Redoute, il explique que des travaux d'entretien de la voirie ont été réalisés avec du goudron liquide et des gravillons.

Monsieur Gérard SCHENCK ajoute que le goudron a été plus liquide que prévu du fait de la température élevée.

Monsieur Jean-François RAY explique que suite à la demande d'un agriculteur, qui a dû réensemencé son champ à plusieurs reprises suite à des nuisances aviaires, il a été décidé de mettre en place u n e corbetière. Il explique qu'au bout de trois semaines, les semences ont pu sortir de terre. Aussi, les corbeaux emprisonnés ont été relâchés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que la rangée de peupliers a été abattue parce que, malades, certaines branches des arbres risquaient de tomber.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET regrette d'avoir appris par la presse la construction du nouveau commissariat et de la caserne d e s pompiers. S'il conçoit la nécessité de construire un nouveau commissariat, il s'étonne du montage financier envisagé (la construction serait prise en charge par la Ville). S'agissant de l a caserne des pompiers, il s'étonne qu'il soit envisagé de construire un nouvel établissement alors que l'actuelle caserne est tout à fait correcte. S'agissant du site retenu, il fait part de ses réserves. I l pense que le site prévu pour le stade nautique intercommunal est plus approprié.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER regrette que toutes ces informations aient été publiées dans la presse. Il indique qu'actuellement aucune décision n'a été prise. Il précise qu'une mission ministérielle viendra, à la fin du mois, visiter l'actuel commissariat, le site proposé e t expliquer ce que le Ministère envisage éventuellement de faire. S'agissant du montage financier, il explique qu'il est imposé par l e Ministère. Il précise que si cette solution était retenue, les loyers rembourseraient les investissements initiaux. S'agissant de la caserne des pompiers, il explique que le Président du Service Départemental d'Incendie et de Secours lui a indiqué que le problème essentiel tenait21

à la localisation de la caserne actuelle. En effet, la caserne a vocation à intervenir sur le territoire de la Communauté de communes (unité territoriale). Il répète que pour l'instant rien n'est arrêté. S'agissant du site, il rappelle que l'objectif est d'avoir une maîtrise d'oeuvre unique pour la construction du commissariat et de la caserne d e s pompiers. Aussi, les deux établissements doivent se trouver sur l e même site. Par ailleurs, installer le commissariat sur le site indiqué par Monsieur RENAUDET ne lui paraît pas judicieux.

Monsieur Jean-François RAY informe le Conseil Municipal de l'organisation par le CAKCIS d'une sortie en canoë kayak le vendredi 2 juillet prochain.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le vendredi 2 juillet à 2 0 heures, le Conseil Municipal se réunira pour désigner ses grands électeurs pour les prochaines élections sénatoriales.

Fin de la séance à 21 H 45

DGS/P/M

PV Provisoire 40

Le secrétaire de séance

Eric CONRAD