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Procès Verbal - 2004 02 26 pv succinct Document publié le Jeudi 26 février 2004 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2004 02 26 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, 1

DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

36e SEANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2004 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Monique SAWAYA, Marie- Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

A b s e n t s :

Mme Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à Monsieur Jean-Pierre WURCH

Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration au Maire

M. Marcel BRUNSTEIN qui donne procuration à M. Jean-Jacques RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services2

Mme Suzanne BIERLING

Sélestat, le 20 février 2003

DGS/B

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

36e SEANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2004 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Janvier 2004 C. Décisions du Maire n° 1 à 3/2004

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget Primitif pour l'Exercice 2004

2 . Autorisation de signature de marchés : Modernisation d e s installations du cimetière ; aménagement du Quai d e s

Tanneurs et de la rue Turenne ; aménagement provisoire

de la Place de la République, Travaux place de la

République

3 . Opération Gare – Modifications à apporter aux montages

financiers des travaux de prolongation du p a s s a g e

souterrain et de la création d'un parking

B. DIVERS

4 . Schéma directeur : transfert de la compétence à l a

Communauté de Communes de Sélestat3

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire d e Monsieur Gérard BRUNSTEIN, peintre à la Ville de Sélestat, récemment décédé.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie-Anne KOENIG est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Janvier 2004

Madame Christiane HAMMAN demande si le second document qui a été distribué est le procès verbal provisoire ou définitif. Elle d e m a n d e si les observations formulées à l'occasion de l'adoption des procès verbaux sont reprises dans les procès verbaux définitifs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que les observations concernant la rédaction d'un procès verbal sont reprises dans le procès verbal correspondant à la date de la séance où sont exprimées ces observations. Aussi, il y a toujours un décalage.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n° 1 à 3/2004

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

S'agissant de la décision n° 01/04 concernant la fixation des tarifs pour la manifestation « urban style » organisée le 23 février dernier par le service Jeunesse, Monsieur le Maire, Marcel BAUER félicite toutes les personnes qui ont participé à l'organisation de cette manifestation qui a connu un vif succès.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget Primitif pour l'Exercice 2004

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, présente les grandes lignes d u budget primitif 2004.4

« Mes chers collègues,

Nous allons aborder le point essentiel de cette séance du Conseil Municipal de Sélestat. Il s’agit en effet de débattre et d’adopter le budget primitif de l’année 2004.

C’est une étape déterminante dans l’activité municipale, mais c’est également un acte important pour nos concitoyens et un acte politique très fort.

La structure du budget d’une collectivité est l’une des manifestations – ce n’est pas la seule- des ambitions d’une ville, de ses objectifs, et témoigne aussi de son histoire.Le budget primitif est une photographie d’un instant précis, qui lui-même dépend souvent de choix effectués précédemment. J’y reviendrai dans un instant, pour évoquer une nouvelle fois avec vous un point qui me préoccupe fortement.

Mais avant cela, et avant de laisser la parole à Jean-Pierre WURCH, Adjoint aux finances, permettez-moi de vous livrer mon sentiment sur l’économie générale du budget primitif de la Ville de Sélestat pour l’année 2004.

J’essaierai de ne pas entrer dans les détails propres à la technique financière, et je vais m’efforcer d’être aussi clair que possible : ces chiffres et orientations doivent pouvoir être compris par tout le monde, et pas seulement par les spécialistes de la science budgétaire.

Alors, que retenir de ce budget ?

Ce projet de budget répond aux orientations budgétaires que nous avons discutées en fin d’année et est la traduction de notre engagement politique en faveur d’un développement dynamique, équilibré, harmonieux et solidaire de notre collectivité.

Je pense que ce budget traduit très clairement quatre objectifs, quatre ambitions auxquelles nous nous sommes attachés.

1.

Premièrement, pour la seconde année nous ne toucherons pas aux taux de la fiscalité locale.

C’est un choix fort, que nous assumons, parce nous pensons qu’il faut préserver le pouvoir d’achat des Sélestadiens, particulièrement lorsque le contexte économique n’est pas au beau fixe.

Nous pensons aussi que les entreprises ne doivent pas être excessivement taxées, parce que leur dynamisme est un élément essentiel du retour de la croissance. C’est pourquoi et conformément à nos engagements, les impôts communaux n’augmenteront pas. Nos contribuables sont suffisamment sollicités par les autres collectivités locales. Bien évidemment, cette décision nous impose une grande rigueur de gestion, et nous l’assumons.

2.

Deuxième grand enseignement de ce budget primitif 2004 : l’aide que la Ville apporte aux associations augmente une nouvelle fois.5

Nous avions une première fois mis à niveau le volume de ces subventions en 2002, et nous avons décidé de procéder à un nouvel ajustement cette année.

Nous pensons en effet qu’il faut accompagner fortement et fermement le dynamisme des associations sélestadiennes, qui sont nombreuses, appréciées, et pleines de vitalité. Elles sont essentielles à la vie sportive, culturelle, et à la solidarité entre tous.

L’augmentation de 7,5% de l’effort de la collectivité est aussi une façon très claire d’encourager tous les bénévoles, très actifs dans les associations, que je tiens à saluer une nouvelle fois ce soir.

Les associations, leurs dirigeants et leurs membres, doivent savoir que la Ville est à leurs côtés, pas seulement dans les discours, mais aussi dans les actes.

3.

Troisième fait marquant de ce budget primitif : la stabilité des dépenses de fonctionnement.

Une lecture erronée ou mal intentionnée des documents budgétaires ferait dire à certains que les dépenses de fonctionnement augmentent. Il n’en est rien, en fait.

Il faut en effet tenir compte du transfert à la Ville de personnels issus du Centre Communal d’Action Sociale, dans le cadre de la réorganisation de l’animation en direction des jeunes, que nous avons voulue différemment coordonnée, plus accessible à tous, et plus ouverte.

Ces transferts se traduisent par une augmentation des frais de personnel de la Ville mais ils induisent une réduction équivalente des dépenses de fonctionnement du CCAS : globalement, sur l’ensemble du budget, les dépenses de fonctionnement et de personnels sont donc relativement stables. Nous en sommes heureux, car ce résultat est important à nos yeux ; nous nous étions engagés sur ce point.

Je remercie particulièrement les services de la Ville pour avoir pleinement saisi cet enjeu et accompagné la volonté municipale de rationaliser et de moderniser la gestion de notre administration. Des efforts et des sacrifices conséquents ont été faits, dans un souci de bonne gestion.

4.

Enfin, le quatrième fait saillant de ce budget primitif 2004 me fera rebondir sur ce que j’évoquais en introduction. Un budget ne peut malheureusement jamais se détacher totalement de choix effectués antérieurement.

En effet, vous constaterez que l’investissement, au regard du volume total des budgets agrégés, est stable. Il représente presque 30% du budget. On aurait presque pu annoncer un « investissement exceptionnellement élevé » ou un « budget consacré à l’investissement ».

Mais ce n’est pas le cas !

S’il est vrai que nous n‘avons de loin pas à rougir des chiffres que nous vous6

soumettons ce soir, sachez que j’aurais aimé en voir l’enveloppe grossie de près de 785 000 euros, hors taxes, soit 940 000 € TTC.

Pourquoi cette somme ?

Ce montant (plus de 6 millions de FF) correspond à ce qu’il manque dans les caisses de la Ville à cause de la gestion désastreuse du dossier de la ZAC Gare, que nous devons à nos prédécesseurs.

Je l’ai déjà évoqué devant cette assemblée, et nous en avions discuté. A la fin des années 1990, Marcel BRUNSTEIN, adjoint aux finances à l’époque, avait tenté de sensibiliser les dirigeants de la municipalité d’alors, sans succès. Mais il s’agit bien de 940 000 euros dont on prive les Sélestadiens. Au regard des montants débattus ce soir, il s’agit d’une somme très importante que nous avions prévu de consacrer à l’investissement pour l’avenir de la Ville … ou qui aurait pu nous permettre d’alléger la pression fiscale 8 % !

L’opération que vous avez lancée dans le quartier de la gare, s’est très vite révélée désastreuse, et excessivement déficitaire. La réalité a été volontairement cachée aux Sélestadiens, en refusant, parce que les élections de mars 2001 approchaient, de présenter publiquement, contrairement à ce que la loi impose, le bilan annuel de l’opération, en Conseil Municipal.

Ces 940 000 euros de déficit manquent dans ce budget, et manquent aux Sélestadiens et je le redis. Aujourd’hui nous devons payer cette facture ! Et de grâce, ne venez pas nous dire que si le programme de construction n’avait pas été stoppé par l’actuelle municipalité, le déficit aurait été comblé. Pour soutenir un tel argument, il faudrait soit mentir, soit ne rien connaître à l’urbanisme et aux questions liées au logement.

Pour que les Sélestadiens comprennent bien, il faut sans doute préciser que vous aviez prévue de densifier ce quartier de manière incroyablement irresponsable, en prévoyant plus du double des immeubles par rapport à ce qui existe aujourd’hui. En sachant que ce quartier est déjà trop dense en ce moment, tout le monde peut imaginer le désastre. Et imaginer aussi l’impossibilité de mettre en vente des logements dans ce périmètre, donc l’impossibilité de réduire le déficit de l’opération. Vous ne nous avez apporté aucune réponse sur ce dossier la dernière fois, et je n’en attends pas aujourd’hui. Je veux simplement dire aux Sélestadiens mon regret de ne pouvoir leur faire bénéficier de cet argent public gaspillé, qui est le leur.

Beaucoup de choses sont possibles, avec plus de 6 millions de francs. On peut accompagner des initiatives, ouvrir de nouveaux dossiers, en accélérer d’autres, pour le bien-être de chacun. Nous aurions pu avoir plus de moyens pour l’environnement, la culture, ou bien sûr pour le développement économique ou l’urbanisme.

Je voudrais, encore, apporter une précision sur un problème qui concerne les relations financières entre la Ville et la communauté de communes, celui du financement de l’assainissement pluvial.

Comme cela a été rapporté dans la presse suite à la séance plénière de la Communauté de Communes de Sélestat, celle-ci a fait le choix de financer désormais les dépenses intercommunales d'assainissement pluvial directement par la fiscalité locale, et non plus par une participation financière7

versée par les communes. Cette réforme aura pour conséquence de faire disparaître du budget de la Ville de Sélestat une dépense estimée à 440 000 € en 2004. Cette somme sera, à l’avenir, directement prélevée sur les contribuables de la communauté de communes.

Alors pourquoi avoir conservé cette somme au budget primitif qui vous est présenté ? Pourquoi ne pas l'avoir retirée, ce qui aurait permis, éventuellement, de diminuer la pression fiscale, ou bien de réduire l'appel à l'emprunt, ou encore d'augmenter notre capacité d'investissement ?

A la fois pour des raisons juridiques, techniques et de bon sens.

D’abord, il faut savoir que le budget de la Ville était « bouclé » à la date à laquelle la CCS a arrêté sa position. Il n’aurait pas été insurmontable de le modifier, mais cela nous aurait obligé à élaborer de nouveaux documents et surtout de rouvrir les discussions sur les conditions de l’équilibre budgétaire.

Mais surtout, nous devons attendre que la communauté de communes ait voté son budget primitif et qu'elle ait confirmé ce qui n'est aujourd'hui qu'une orientation budgétaire.

J'ajoute qu'il est de toute façon souhaitable d'avoir confirmation, par les services fiscaux, du produit de la fiscalité locale de la commune pour 2004 avant d'envisager une éventuelle réduction des taux d'imposition (nous ne sommes jamais à l'abri d'une mauvaise surprise conjoncturelle). En tout cas, dès que nous serons en possession de tous les éléments d'information nécessaires, nous procéderons au réajustement budgétaire qui s’impose.

Une chose est certaine : le contribuable sélestadien ne paiera pas deux fois pour les mêmes dépenses. Il n’est donc pas exclu que la Ville diminue sa pression fiscale l’an prochain.

En conclusion, je voudrais rajouter qu'une fiscalité stable, des efforts pour les associations sélestadiennes, une stabilité réelle des dépenses de fonctionnement, et un investissement honorable mais amputé des factures consternantes de nos prédécesseurs, sont les quatre points essentiels de ce budget primitif 2004.

Il correspond à nos engagements. Je reste persuadé que ce budget répond aux aspirations, aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Il permet de poursuivre notre objectif qui consiste à exercer encore mieux et davantage notre mission de collectivité de première proximité, en rendant le meilleur service au moindre coût.

Nous continuerons d’équiper et de moderniser notre Ville car c’est dans les moments difficiles qu’il faut savoir faire face aux enjeux de modernisation en priorisant les choix. Et notre politique se traduit dans ce budget.

Avant de laisser la parole à Jean-Pierre WURCH qui vous le présentera dans les détails, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce budget :

- les services avec l’ensemble des fonctionnaires, toute l’équipe aux côtés de René KROMBERGER

- les élus : mes collègues du bureau municipal et les membres de la8

commission des finances

- et bien sûr l’adjoint en charge de ce budget à qui je cède la parole.

Merci de votre attention et un grand merci à toutes celles et à tous ceux, élus et fonctionnaires, qui ont contribué à l’élaboration de ce budget ».

Monsieur Jean-Pierre WURCH détaille le budget.

« Ce budget, qui se place à mi-chemin de l’actuelle mandature, s’établit à 24,7 M€ (budget principal et annexes confondus) dont 17,6 M€ seront consacrés au fonctionnement et 6,8 M€ à l’investissement. Il est essentiellement marqué par le souci constant de maîtrise rigoureuse des dépenses courantes - qui n’évolueront que de 3,9% - malgré la reprise par la Ville des activités socio-culturelles relevant jusqu’alors du C.C.A.S. et de la mise à niveau nécessaire des aides financières aux associations et organismes, partenaires prioritaires de l’action municipale.

Ce budget respecte l’engagement de non hausse des taux d’imposition aux quatre taxes locales en dépit du contexte d’évolution modérée des ressources en particulier des aides de l’Etat. De même, il s’appuie sur un recours à l’emprunt inchangé. Par ailleurs, il maintient le volume des dépenses d’équipement à un niveau élevé. Tous budgets confondus, une enveloppe de 5,5 M€ sera affecté au différents secteurs d’investissement communal. Un effort particulier sera consenti pour les espaces et équipements urbains avec notamment l’inscription des premiers crédits conséquents pour le Neja-Waj, la réalisation de la place de la République, du parking à l’ouest de la Gare et du Cimetière. Priorité est également donnée à la petite enfance et à l’action sociale avec la mise en œuvre d’une première tranche du contrat « Enfance » - qui portera sur l’aménagement de la Halte- garderie - et avec la création de la Maison de la solidarité.

En novembre dernier, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, le Conseil municipal a défini les grandes lignes de l’action et des finances de la Ville pour 2004. Il appartient maintenant à l’assemblée délibérante d’examiner le Budget primitif et de valider les choix politiques et financiers définitifs proposés pour l’année qui vient de s’engager.

Le Budget primitif pour 2004 s’inscrit dans la continuité logique du programme d’action mis en œuvre par la Municipalité depuis 2001. I l s’établit à 24,7 M€ dont 23,1 M€ pour le budget principal et 1,6 M€ pour les budgets annexes.

L’investissement représente 6,8 M€, le fonctionnement 17,6 M€ et les réserves de précaution 0,3 M€. Le budget principal augmente de 1,4% et s’établit à 23,1 M€.

Les dépenses de fonctionnement représentent 16,3 M€ soit +3,9% par rapport à 2003. Bien que supérieure à l’évolution annoncée lors des orientations budgétaires, la progression des dépenses de fonctionnement reste néanmoins modérée compte tenu des facteurs de hausse non maîtrisables par la Ville et des options budgétaires retenues pour 2004.

Au nombre des facteurs de hausse, on citera notamment :9

- l’augmentation prévisible des prix (+1,5%),

- l’accroissement incontournable des charges de personnel,

- la décision de reprise et de développement des activités socio-culturelles en direction des jeunes,

- le renforcement nécessaire du budget des Tanzmatten pour garantir la maintenance des équipements et pour renforcer les activités,

- la mise à niveau indispensable des aides aux associations et organismes partenaires de l’action communale.

Bien entendu, le rythme contrôlé d’évolution des dépenses de fonctionnement est aussi la conséquence de la maîtrise rigoureuse des dépenses gestion courante (achats de fournitures et de services) et de la faiblesse des charges financières grâce au moindre endettement de la Ville. Les quelques graphes suivants mettent en lumière certaines de ces évolutions.

La présentation relative aux charges de personnel montre notamment que les charges de personnel n’évoluent que de 3,5% s’il est fait abstraction des transferts d’emplois liés à la reprise par la Ville des activités socio- culturelles réalisées jusqu’alors par le CCAS. Ce taux de progression correspond à l’évolution minimale indispensable pour faire face à l’augmentation des traitements, des cotisations sociales et à l’habituel glissement vieillesse technicité étant précisé, par ailleurs, qu’aucune création d’emploi n’est prévue. L’effectif communal compte au 1e r janvier 2004 : 320 agents.

Au titre des subventions versées figurent les subventions d’équilibre aux budgets annexes des Tanzmatten et des Forêts ainsi que les aides aux organismes et associations. On notera que le volume des aides financières progresse globalement de 6,9%. Il est supérieur à l’enveloppe prévue initialement aux orientations budgétaires. Cet effort supplémentaire ne fait toutefois que répondre aux besoins minimaux exprimés par les associations et organismes qui, pour la plupart, contribuent à travers leurs activités à la réalisation d’objectifs municipaux. Au nombre des bénéficiaires d’aides majorées on citera en particulier l’association « La Farandole », l’Ecole de musique, l’Office de Tourisme et le CCAS (après neutralisation du transfert des activités socio-culturelles). L’augmentation concerne également les agents de la Ville qui bénéficieront d’une revalorisation des titres repas.

Le graphe concernant l'évolution des dépenses de gestion courante (achat de fournitures et services et indemnités aux élus) montre que ces dépenses sont globalement bien maîtrisées depuis plusieurs années. Elles restent relativement stables. Pour 2004, ces dépenses augmentent de 3,5% mais, hors dépenses nouvelles et exceptionnelles, l’évolution est négative et s’établit à -3,8%.

Côté recettes de fonctionnement, les prévisions du budget primitif sont conformes aux orientations budgétaires. Elles progressent globalement de 3,6%.

Les contributions et compensations fiscales devraient assurer un produit en augmentation de près de 5% par rapport aux prévisions du budget primitif 2003 (3% par rapport aux sommes réellement encaissées en 2003) et cela sans majoration des taux des quatre taxes.10

La présentation portant sur l'évolution des taux d’imposition aux 4 taxes fait ressortir la stabilité relative des taux au cours des dernières années. Les augmentations des recettes fiscales sont assurées non pas par le relèvement des taux d’imposition mais par l’actualisation des bases décidées annuellement par l’Etat (+1,5% pour 2004) et par la variation physique de la matière imposable (càd les investissements des entreprises, les nouvelles constructions ou modifications de constructions).

Les produits des services et du domaine devraient également évoluer favorablement compte tenu du relèvement des tarifs de 2% en moyenne et des recettes nouvelles au titre du stationnement payant, des interventions facturées des services municipaux et des locations d’immeubles.

En revanche, les rentrées au titre des dotations de l’Etat ne devraient pas augmenter au-delà de 1,5%.

S’agissant des aliénations, une recette totale de 1,06 M€ est prévue pour la cession de divers terrains situés dans le secteur de l’AFUA Les Châteaux, la zone artisanale sud et dans le Parc d’activités économiques Nord.

Grâce à ces différents paramètres positifs, les épargnes se maintiennent à un niveau plus que confortable et permettent dégager un autofinancement de près de 3 M€ représentant 15% des recettes de fonctionnement.

Pour compléter le financement du budget, un recours à l’emprunt pour 2,4M€ est inscrit. Ce volume correspond globalement à la prévision du budget 2003. On notera que l’endettement de la Ville reste particulièrement bas.

S'agissant de la dette communale au 1e r janvier 2004, celle ci s’établit à 7,24M€ et à 12,2M€ avec les emprunts prévus et non encore réalisés. On notera la baisse continue de la dette réelle et la stabilité de la dette virtuelle (dette réelle + emprunts non réalisés).

L’endettement réel représente 413€/habitant et 696€/habitant avec les emprunts non encore réalisés. Comparés à la moyenne nationale qui s’établit à 978 € fin 2001 (dernière valeur de référence connue pour les Communes de la même strate démographique), la dette de la Ville apparaît donc particulièrement modeste.

Au final, compte tenu des subventions à percevoir pour les différents projets d’équipement et après mise en réserve de 0,3 M€, l’enveloppe qui sera consacrée aux investissements en 2004 s’établit à 5,3 M€. Bien qu’en légère diminution, ce montant reste élevé. Il correspond à 302 € par habitant pour une moyenne nationale de 267 € en 2001 (dernière valeur connue).

Le volume des dépenses consacrées à l’équipement communal reste élevé.

Cette enveloppe sera affectée aux différents secteurs d’intervention de la Ville mais un effort particulier sera consenti pour les espaces et équipements urbains. Le Budget comportera notamment les premiers crédits conséquents pour la Neja-Waj. Il comprendra également d’importantes dotations pour la réalisation de la place de la République, le parking à l’ouest de la gare et pour le Cimetière. Le budget 2004 privilégiera aussi la petite enfance et l’action sociale avec la mise en œuvre du contrat « Enfance » et la création d’une maison de la solidarité.11

Par secteur d’intervention, cette enveloppe de 5,3 M€ se répartit comme suit :

Urbanisme, Habitat & Economie : 1,075M€ (20,2% du total)

Voirie, Réseaux, Circulation & Stationnement : 2,249M€ (42,5% du total) Environnement Urbain & Naturel : 0,069M€ (1,3% du total)

Culture, Patrimoine & Tourisme : 0,205M€ (3,9% du total)

Equipements Educatifs, Sanitaires & Sociaux : 0,833M€ (15,7% du total) Equipements Sportifs & de Loisirs : 0,438M€ (8,3% du total)

Service Public Municipal : 0,427M€ (8,1% du total)

Le budget annexe des TANZMATTEN s’établit à 782K€ dont 749 K€ de dépenses courantes (remboursement des emprunts inclus) et 33 K€ de réserves pour dépenses d’équipement. Il inclut 37K€ de crédits nouveaux destinés, d’une part, à la maintenance du bâtiment et de ses installations (30K€) et, d’autre part, à l’amélioration et au développement de la communication / promotion concernant le programme d’activité (7K€). Le budget respecte globalement les orientations budgétaires. Le volume des dépenses courantes progresse de 6,6% et de 1,3% s’il n’est pas tenu compte des dépenses nouvelles. La contribution du budget principal à l’équilibre du budget annexe s’élève à 471K€ht et augmente de 16%. Cette forte évolution résulte des dépenses nouvelles et de la baisse de certaines prévisions de recettes en particulier pour le bar (surestimation en 2003).

Le volume du budget annexe des forêts s’établit à 496K€ dont 481K € de dépenses courantes, 12 K€ de dépenses d’équipement et 3K€ de réserves. I l est marqué par la diminution significative des annuités d’emprunts en raison du remboursement total des prêts contractés pour la sortie et le stockage des bois après les tempêtes de 1999 (-110K€). Il est également fortement impacté par la chute des recettes des coupes forestières (prévision : 188K€ contre 477K€ en 2003) liée à la réduction du potentiel de bois à exploiter et au fait que les stocks de bois constitués après les tempêtes sont à présent épuisés. La subvention du budget principal nécessaire à l’équilibre du budget annexe s’établit à 107K€ht pour 144K€ en 2003. A noter toutefois que la gestion 2003 se solde avec un léger excédent (8K€) et ce sans versement de la subvention d’équilibre de 144 K€ prévue.

Le budget annexe SEITA ne comporte aucune prévision pour 2004.

La structure et le volume du budget annexe de l'eau pour 2004 sont globalement identiques à 2003. La masse des dépenses s’établit à 345K€ (- 2,3%) dont 120K€ de charges courantes, 221K€ de dépenses d’équipement et 4K€ de réserves.

Le budget 2004 a été établi sur les bases annoncées aux Orientations Budgétaires : taux de la surtaxe inchangé (0,2287€/m3) sachant toutefois que la prévision de recette inscrite au titre de la surtaxe a été calée sur les encaissements de 2003 en nette progression (276K€ pour 256K€ en 2002) et pas de recours à l’emprunt.

Le budget cimetière (Activités d’inhumation et d’exhumation) s’élève, pour 2004, à 27K€ soit le même montant qu’en 2003. Il ne comporte que des dépenses et recettes de fonctionnement (interventions communales facturées) et correspond à environ 100 prestations d’inhumation et d’exhumation. Pour assurer l’équilibre des dépenses constituées12

essentiellement de main d’œuvre municipale une majoration des tarifs de 4% a été prise en compte à l’occasion de la fixation des tarifs pour 2004.

Chers collègues, je vous remercie pour votre attention. »

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET explique qu'il n'est pas tout à fait exact d'annoncer que la fiscalité n'augmentera pas cette année. En effet, en regardant de plus près, force est de constater que la Ville v a pouvoir investir 440 000 € supplémentaire par le simple transfert d e l'assainissement pluvial à la Communauté de communes de Sélestat, qui le prendra désormais en charge. En revanche, la CCS augmentera les impôts, de 4,5 % dans un premier temps en puisant dans l e s réserves non utilisées, mais sera amenée dans les années à venir à augmenter de manière plus conséquente les impôts pour pouvoir financer ce transfert de compétence. Aussi, selon lui, il aurait é t é possible de diminuer d'autant, de 4,5 %, les impôts à la Ville de Sélestat. Or, ce n'est pas le choix qu'a fait la municipalité. Selon lui, ces transferts de compétences seront de plus en plus nombreux à l'avenir et devraient, en toute logique, s'accompagner du transfert d e s crédits nécessaires à la mise en oeuvre de ces nouvelles

compétences. Néanmoins, il considère qu'eu égard à la conjoncture actuelle, il conviendrait de diminuer les contributions demandées a u x citoyens. Il suggère de faire une pause fiscale dans les années à venir.

S'agissant des charges courantes, il remarque qu'elles ne peuvent diminuer de 3,8 %, comme cela est indiqué, dans la mesure où l e s dépenses nouvelles ne sont pas comprises dans ce chiffre. Aussi, e n réalité, les charges courantes augmentent de 3,5 %. Dans ces conditions, les objectifs des orientations budgétaires ne sont p a s atteints. Par ailleurs, la baisse des charges financières de 17 % est justifié par une faible mobilisation des emprunts et par la faiblesse des intérêts. Pour être tout à fait exact, il conviendrait d'ajouter que l a diminution des charges financières résulte du retard pris d a n s l'exécution de certains programmes, mais aussi, est le fruit d'une saine gestion de l'ancienne municipalité. Néanmoins, et au regard d e s volumes d'emprunt prévus, cette situation ne pourra pas durer. L e s c h a r g e s f i n a n c i è r e s a u g m e n t e r o n t m é c a n i q u e m e n t . Aussi, l'endettement de la Ville va considérablement s'aggraver.

Il remarque aussi que d'importantes sommes sont consacrées à l a communication. Selon lui, il faudrait apprendre à réduire et modérer les actions de communication, à l'instar des entreprises privées.

Il regrette qu'un faible contingent de crédits soit affecté à

l'environnement.

S'agissant du déficit du Corso Fleuri, il s'interroge sur la somme de 9 5 000 € qui, selon lui, ne correspond qu'au déficit de l'Office de l a Culture.

S'agissant du contrat petite enfance, il souligne que, contrairement à ce qui a été annoncé, ce ne sont pas les aides de la CAF qui vont

augmenter mais celles de la Ville. En effet, la participation de la CAF au prix plafond passe de 78 % à 66%.13

Selon Monsieur Jean-Jacques RENAUDET, même si la Ville n'augmente pas les impôts, ceux ci seront augmentés au niveau de l a

Communauté de Communes, dont la population ne mesure p a s encore bien le rôle et les missions.

S'agissant des objectifs assignés à ce budget, tels que décliné par Monsieur le Maire dans son introduction, et notamment

l'augmentation des aides aux associations, il constate que ces aides augmentent essentiellement pour les associations para – municipales (Office de Tourisme, Office de la Culture, crèche...), dont les missions sont importantes. Par contre, pour les autres associations, ces subventions n'augmentent que marginalement (+ 1 %).

A propos des dépenses de fonctionnement, il signale simplement que le service public ne fonctionne que grâce aux personnes qui y travaille.

S'agissant des investissements qui correspondent à 30 % du budget, il constate que la Ville a toujours d'importantes possibilités d'investissement. Il regrette néanmoins que la municipalité revienne sur la gestion de la ZAC Gare. Même si elle s'est peut être trompée, comme se trompera peut être l'actuelle municipalité dans certains d e ses choix, il rappelle que l'ancienne équipe municipale a pris s e s responsabilités et a laissé une situation financière favorable à la nouvelle municipalité.

Madame Christiane HAMMAN rappelle que le transfert de l a compétence incendie et secours au profit de la Communauté d e communes devait entraîner une baisse de trois points dans le budget communal de 2002. Or, les impôts ont été augmentés de 5 % contrairement aux promesses électorales. Aussi, elle ne croit pas à une baisse des impôts pour l'an prochain. En 2004, le transfert de l a compétence assainissement vers la Communauté de communes, qui entraînera une augmentation de 22 % de ses charges, devait entraîner une baisse de 4,5 % des charges de la municipalité. Par ailleurs, l'augmentation des emprunts de (+50 %) représente 1 0 points d'impôts. Seuls les 5 % d'augmentation d'impôts ont é t é assumés en 2002.

S'agissant de l'arrêt de l'opération ZAC Gare, elle considère que ce n'était pas un choix judicieux en matière de continuité de l'action publique. Elle avait d'ailleurs averti la municipalité des risques d e coûts supplémentaires. Elle ajoute également que l'acquisition d e s terrains de la SEITA constitue un investissement qui dort. Selon elle, en matière urbanistique, la création d'une zone proche de la gare est appropriée à l'urbanisation de manière à utiliser les moyens d e transports en commun.

Madame Sonia AMBERG rappelle que, dans son introduction, Monsieur le Maire a insisté sur la priorité donnée à la petite enfance et à l'action sociale ainsi que sur la reprise par le service Jeunesse des activités socio-culturelles auparavant assumées par le CCAS, et ce, dans u n souci de lisibilité et d'accessibilité à tous. S'agissant de la petite enfance, elle rappelle que le Président de la crèche a alerté les14

membres du Conseil d'Administration sur les difficultés posées par l a réalisation des travaux de réfection du sous-sol pour lesquels il manque 3 000 € au budget. S'agissant l'animation socio-culturelle aujourd'hui gérée par le service Jeunesse, elle s'interroge sur s o n accessibilité à tous dans la mesure où d'une part, le nombre de places est limitée et, d'autre part, les tarifs sont prohibitifs (par exemple, l e tarif de l'atelier Graphe – 30 € - proposé dans le cadre des animations vacances). Les craintes énoncées par l'opposition au moment d u transfert de la compétence animation socio-culturelle au profit du service Jeunesse, se confirment.

S'agissant de l'environnement urbain et naturel, elle remarque que ce chapitre budgétaire est dédié par exemple au fleurissement de l a Place d'Armes, aux réparations de chemins ruraux, à la mise en place de systèmes d'arrosage automatique.... Elle regrette que ces actions soient inscrites dans ce chapitre, même si elles sont nécessaires. Selon elle, la municipalité et l'opposition n'ont pas la même définition de l'environnement et de ses enjeux. Selon elle, la municipalité entend par environnement, l'embellissement urbain, l'entretien de l a voirie, le nettoyage de trottoirs... Pourtant aujourd'hui, les enjeux e n matière d'environnement sont autrement importants. En effet, d a n s un rapport récent remis au Premier Ministre, le Commissariat au Plan indique que la France est le Pays d'Europe où se pose le plus d e problèmes de santé du fait de la dégradation de l'environnement (dégradation de la qualité de l'air, de la qualité de l'eau, mauvais choix en termes de transport, d'énergie et d'économies d'énergie...). Aussi, se préoccuper d'environnement relève de choix beaucoup plus ambitieux que ce qui est présenté dans ce budget. Elle regrette q u e lors de la récente conférence sur la politique de la Région Alsace e n matière d'économies d'énergie, la municipalité n'était que très p e u représentée, le Maire étant arrivé en retard.

Monsieur Jean-Paul STOTZ rappelle que l'ancienne municipalité a travaillé en faveur de l'embellissement des entrées de Ville, notamment au niveau de la Gare. S'agissant des subventions aux associations, il note que le Congrès National des Arbitres va recevoir une subvention de 4 000 €. Il espère avoir de plus a m p l e s

informations quant à cette manifestation mais selon lui, cette subvention aurait due apparaître dans un point différent de celui relatif aux subventions à l'OMS et aux associations sportives d e Sélestat.

Monsieur Robert ENGEL explique, à propos des travaux de réparations à la crèche, qu'il ne manque pas 3 000 €. Les 3 000 € dont il était

question concernent en fait l'acquisition d'une table à langer. S'agissant de l'animation socio-culturelle, il réaffirme sa position à savoir donner à tous les jeunes la possibilité d'avoir accès aux animations proposées par le Service Jeunesse.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que le Neja Waj est aujourd'hui complètement dédié à l'automobile. Demain, sur le Neja Waj seul 1/3 de l'espace sera consacré à l'automobile. Le reste de l'espace sera partagé entre les piétons et les cyclistes. Selon lui, c'est une mesure d'ordre environnementale puisqu'il s'agit de faire sortir la voiture d u15

centre ville. 60 % du montant de ce projet sera consacré à

l'environnement urbain.

S'agissant de la ZAC Gare, il rappelle que la municipalité a dès 2001 décidé de stopper ce projet pour deux raisons : d'une part, l a surdensification du quartier, et d'autre part, du fait des dérives financières engendrés par ce projet. Le déficit de 945 000 € correspondant à ce projet a obligé la municipalité a emprunter. I l ajoute que la précédente municipalité a caché aux Sélestadiens le montant du déficit.

S'agissant de la ZAC SEITA, il explique que ce projet a également é t é stoppé dans la mesure où, tout comme pour la ZAC Gare, il reposait sur une surdensification à outrance avec, qui plus est, des finances fragiles.

S'agissant de déficit du Corso Fleuri, il souligne que la fête a un coût, coût qu'il faut assumer.

Même s'il est d'accord avec les propos de Jacques MEYER concernant le Corso Fleuri, Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère qu'il faut toutefois que le déficit financier engendré par cette manifestation cesse de se creuser. Il rappelle qu'il ne voulait pas polémiquer sur ce thème, il souhaitait seulement savoir si la somme inscrite au budget correspondait à une subvention d'équilibre pour l'Office de la Culture ou au déficit total du Corso Fleuri.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'il s'agit effectivement d'une subvention en faveur de l'Office de la Culture.

Selon Monsieur Jean-Jacques RENAUDET, si la ZAC Gare fait aujourd'hui l'objet d'une polémique c'est uniquement pour d e s considérations électorales.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET estime que ce déficit de 945 000 € est peut être dû à des erreurs de l'ancienne municipalité, bien qu'il revendique les aménagements qui ont été fait dans ce quartiers, mais, il ajoute que l'actuelle municipalité n'est pas non plus à l'abri d'erreurs. Il regrette que la municipalité abuse du terme 'surdensification'. Il fait quand même remarquer que la municipalité a autorisé des programmes passablement denses, notamment Avenue du Docteur Houillon. Cette densification est normale dans la mesure où il va être de plus en plus difficile de répondre à la demande d e logements.

Monsieur Jacques MEYER partage l'avis de Monsieur RENAUDET s'agissant des immeubles Avenue du Docteur Houillon. Néanmoins, dans ce secteur, le Plan d'Occupation des Sols permet ce type de constructions (Coefficient d'Occupation des sols de 2). Toutefois, après négociations avec le promoteur, celui ci a réduit la densification du projet qui était au départ bien plus importante.

Même s'il y aura moins de places pour la voiture en centre ville, Madame Sonia AMBERG interpelle Monsieur MEYER sur le fait qu'il n e16

s'agit pas d'environnement. Alors qu'elle évoquait, entre autres, la qualité de l'air, lui parle de création d'espaces verts. L'amélioration d e la qualité de l'air passe notamment par la réduction des transports.

S'agissant de la charge liée aux eaux pluviales, qui va être transférée à la Communauté de communes, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, convient que si la commune avait due appliquer la hausse

représentant le montant global que toutes les communes versent à l a communauté de communes, la fiscalité aurait due augmenter de 2 2 %. Toutefois, d'autres moyens de financement ont pu être trouvés. une pause ou du moins une certaine stabilité fiscale n'est pas à exclure dans les années à venir.

S'agissant du volet social, il souligne que des efforts sont faits notamment pour mettre en place une boutique sociale afin de prendre en compte les cas de précarité, au demeurant de plus en plus nombreux. Il ajoute, que dans ce domaine, des efforts ont été faits, comme la mise à disposition de logements au profit de la SA HLM o u la réhabilitation du foyer Espérance.

A propos de la participation de la Caisse d'Allocations Familiales au contrat petite enfance, il explique que cela est dû à l'expiration d u contrat crèche intervenue en fin d'année. Il appartiendra à l a collectivité de faire le nécessaire pour combler cette participation. Toutefois, des négociations sont actuellement en cours avec la CAF pour échelonner la participation accrue de la Ville.

Il revient sur les aides octroyées aux associations en soulignant q u e la participation totale de la Ville est en hausse de 7 %. Bien entendu, toutes les associations n'ont pas bénéficié de la même augmentation de leur niveau de subvention. Il rappelle que toutes les associations bénéficient des subventions suffisantes pour pouvoir fonctionner. De même, les associations qui le demandent bénéficient de l'aide logistique de la Ville notamment dans le cadre des manifestations qu'elles organisent.

Pour revenir au site de la SEITA, il précise que même si c'est u n dossier qui est en suspend, comme il s'agit là de foncier, ce n'est p a s de l'argent qui dort.

En matière d'environnement, il considère que la Ville fait l e nécessaire, aux côtés d'autres collectivités et organismes qui veillent à la qualité de l'air, de l'eau...

S'agissant de l'animation Jeunesse, il explique que la municipalité a pour ambition de proposer des activités à destination de tous l e s publics. Il ajoute que, contrairement à l'exemple qui a été évoqué, qui n'est qu'un cas parmi d'autres, toutes les animations jeunesse n e sont pas payantes.

Madame Christiane HAMMAN s'inscrit en faux et explique q u e pratiquement toutes les animations vacances étaient payantes. Aussi, elle considère qu'il ne s'agit pas d'animations socio-culturelles17

accessibles aux plus défavorisés. Selon elle, les animations proposées ne visent qu'un public de « grands bourgeois ».

Madame Sonia AMBERG demande s'il s'agit de discrimination positive version Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER répond que les animations du service jeunesse concernent tous les publics. En ce sens, il ajoute que tous l e s jeunes ne peuvent pas faire toutes les animations, mais que chacun saura trouver les animations qui lui conviennent.

Adopté – 7 CONTRE : MM. MMES Jean-Jacques RENAUDET,François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

2 . Autorisation de signature de marchés : Modernisation d e s installations du cimetière ; aménagement du Quai d e s

Tanneurs et de la rue Turenne ; aménagement provisoire

de la Place de la République, Travaux place de la

République

Monsieur Jacques MEYER explique que certains points avaient é t é présentés lors du précédent Conseil Municipal mais qu'en raison d'erreurs de calcul, ils sont à nouveau présentés ce soir. Il indique, pour chaque marché, le nom de l'attributaire et le montant.

Adopté à l'unanimité

3 . Opération Gare – Modifications à apporter aux montages

financiers des travaux de prolongation du p a s s a g e

souterrain et de la création d'un parking

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que le Conseil Général qui devait participé au financement de ces travaux ne peut pas le faire e n l'état actuel des choses dans la mesure où il ne peut pas

subventionner Réseau Ferré de France (RFF). C'est la raison pour laquelle la délibération a été modifiée.

Monsieur Jacques MEYER ajoute que légalement le Conseil Général n e peut pas subventionner RFF. Aussi, la subvention de 235 083 € d u Conseil Général sera versée à la Ville qui la reversera ensuite à RFF.

Monsieur Jean-Paul STOTZ indique que le Conseil Régional a d o n n é un avis favorable pour que le parking à vélos sécurisé, qui sera créé à la gare, comporte plus de places. Par ailleurs, il explique q u e l'Association Trajets l'a interpellé au sujet de l'accès aux quais pour18

les cyclistes. Selon lui, il faudrait éventuellement songer à installer u n rail permettant de monter les vélos sans les porter.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'il a déjà fait cette proposition aux responsables de la SNCF.

Monsieur Jacques MEYER fait part de sa surprise dans la mesure où il a récemment rencontré les membres l'Association Trajets avec qui il a évoqué l'ensemble de ces points et les a assuré que le nécessaire serait fait.

Adopté à l'unanimité

B. DIVERS

4 . Schéma directeur : transfert de la compétence à l a

Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle l'objet du Schéma d e Cohérence Territoriale. Il explique qu'après ce transfert de compétence au profit de la Communauté de communes, il appartiendra aux Communautés de Communes concernées (Sélestat, Grand Ried, Marckolsheim, Villé et Val d'Argent) de délibérer en vue de délimiter le périmètre puis de transférer la compétence « élaboration, suivi et révision du SCOT » à un syndicat mixte à créer.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère que ce dossier n'a p a s suffisamment été approfondi à la Communauté de Communes. I l pense que les élus doivent être sensibilisés eu égard a u x

engagements forts qu'impliquent les SCOT.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que pour l'instant, il s'agit de régler un problème juridique. Bien entendu, dans un second temps, de nombreuses réunions d'information, à destination des élus du territoire concerné, seront organisées.

Adopté à l'unanimité

***************

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET regrette, que lors de la remise d e prix pour les maisons fleuries, Monsieur le Maire ait dit que l a précédente municipalité ne faisait aucun effort en matière d'aménagements paysagers. Il regrette également que les platanes situés à l'entrée de la Ville, en venant de Châtenois, aient été abattus sans que personne n'en soit informé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que les travaux ont été réalisés par la Direction Départementale de l'Equipement qui n'en a pas informé préalablement la Ville, ce qu'il regrette. S'agissant d e s aménagements paysagers, ces propos ne visaient pas l'ancienne19

municipalité. Il regrette que Monsieur RENAUDET ait mal interprété s e s propos.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique qu'une réunion, organisée par l'Association des Maires du Département, a récemment eu lieu sur la taxe professionnelle. Il regrette de ne pas avoir été destinataire d'une invitation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui explique que lorsqu'il a reçu cette invitation, il a demandé à ce qu'elle soit ventilée auprès des élus d u Conseil Municipal. Il va vérifier si cela a été fait.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET s'interroge s u r l'absence d'informations et de réunions publiques concernant le lotissement qui est en cours de création dans la montée du Pont du Sand.

Monsieur Jacques MEYER lui répond qu'une réunion publique a eu lieu à ce propos, il y a environ 2 ans.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique à Monsieur STOTZ, e n réponse à son interrogation lors de la précédente séance, que la m i s e à disposition du terrain, situé à côté du lycée Schweisguth, au profit de la Région, n'a pas encore été formalisée dans une convention. Ceci étant, le terrain est actuellement occupé en raison du chantier. S'agissant de la mise à disposition du terrain au profit de la Région afin qu'elle y crée un parking, il explique que la Région a délibéré e t qu'il appartient maintenant à la Ville d'en faire de même.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique qu'à l'occasion du 7 5 e anniversaire du Corso Fleuri, il a été décidé, avec toutes l e s associations concernées, que les défilés auront lieu le samedi (à 17 h et à 22 h), et seront suivis d'un feu d'artifice. Le dimanche, les chars seront exposés, dans deux ou trois lieux, avec des animations musicales. Les animations « traditionnelles » (foire aux vins, marché du terroir...) perdureront.

Fin de la séance à 21 H

DGS/P/B

PV provisoire 36

08/03/04

Le secrétaire de séance,

Marie-Anne KOENIG