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Arrêté - cebtp colombier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - cebtp colombier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 008
NORD ES
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
|__ GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
L__
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT CARREFOUR DU COLOMBIER
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2,
L 2213-2,
_ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour
assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine publie, compte tenu de
sa structure et
de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement en raison
des travaux de
diagnostic de voirie au carrefour du Colombier à Gravelines.
Article À :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
ARRÉTONS
La circulation sera restreinte avec vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement
sera interdit au droit des travaux.
La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre
l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au
droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société CEBTP
devra remettre la chaussée en «côte zéro» avec des matériaux stables et
suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7
du présent arrêté.
La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du
chantier seront à la charge de la Société CEBTP.
Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais
des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants
du
Code de la Route.
Ces dispositions seront appliquées du 27 janvier au 27 février 2025. Article 8 :
N° 2025 AT 008
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société CEBTP, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE :
Fait à GRAVELINES, Le -3FEV. 20 7
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(_- Bertrand RGDT
- 3 FEV. 2025