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Arrêté - cebtp charlemagne
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 05h00 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - cebtp charlemagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 160
NORD
. CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2026
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE RENE CHARLEMAGNE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,
L:2213-2, k
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer
la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer
à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue René Charlemagne à
Gravelines en raison des travaux de réalisation d’un forage avec essais de perméabilité.
ARRÉTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre
l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit
des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société CEBTP
BETHUNE devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et
-suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des
travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7
du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du
chantier seront à la charge de la Société CEBTP BETHUNE.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du
Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées le 23 octobre 2026. N° 2026 AT 160
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société CEBTP BETHUNE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, E 2 1 OCT, 2076
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE: 21 0CT. 2% “%