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unknown - DDM 2025 028 DPU Warendin la Brasserie B2416
Déliberation - DDM 2026 001 DPU Belleforriere C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2026 001 DPU Belleforriere C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026 Ne!
» VF
Publié le J LU
ID : 059-215905092-20260122-DDM_2026_001-AR
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
N° de feuillet : 2026-001
DDM - 2026-001
DÉCISION DU MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
à rappeler dans toute correspondance
DOSSIER : N° IA 059 509 26 00001
Reçu le : 21/01/2026
Concernant : Fonds de jardin SCP PAGNIEZ et LE GENTIL
Sur un terrain sis à : Belleforrière
Références cadastrales : C 2929, C 2930, C 2931, C 2932, 99 Boulevard Paul Hayez
C 2933, C 2934
Superficie du terrain : 130 m° 59500 Douai
Prix de vente : 1300 €
Propriétaire : SIA HABITAT
Zonage PLU : UB
Acquéreur : CREME INVESTISSEMENT
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant à l'affaire citée en référence, et après examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 - CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 22/01/2026
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 22/01/2026