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Déliberation - DDM 2025 101 DPU 74 av des Martyrs de la Resistance B113
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 101 DPU 74 av des Martyrs de la Resistance B113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 ù
| (= Publié le de
ID : 059-215905092-20251216-DDM_2025_101-AR
N° de feuillet : 2025-155
DDM - 2025-101
DÉCISION DU MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
à rappeler dans toute correspondance
DOSSIER : N° IA 059 509 25 00086
Reçu le : 10/12/2025
Concernant : Professionnel
Sur un terrain sis à : 74 Av Martyrs Resistance
Références cadastrales : B 113
Superficie du terrain : 2626 m?
Prix de vente : 350 000 €
Propriétaire : DICAPA
Zonage PLU : UA
Acquéreur: SCI BATISANTE, Mr SOREK Thomas
421 rue Pierre Brossolette 59286 Roost-Warendin
SCP CHRISTOPHE ET FABIEN BAVIERE
108 Rue Du Pont Des Pierres
59500 DOUAI
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant à l'affaire citée en référence, et après examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 - CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 16/12/2025
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 16/12/2025