Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DDM 2025 046 DPU 580 rue Edouard Vaillant B704
unknown - DDM 2025 045 DPU 724 RUE Edouard Vaillant B 1543
Déliberation - DDM 2026 004 DPU Impasse Edouard Vaillant B2422 24
unknown - DDM 2025 074 DPU 178 rue Edouard Vaillant B1934
unknown - DDM 2024 068 DPU 525 rue Edouard Vaillant B0997 B1
Déliberation - DDM 2025 100 DPU Zone de Belleforiere C2982
Déliberation - DDM 2025 101 DPU 74 av des Martyrs de la Resistanc
Déliberation - DDM 2026 007 DPU 80 rue Voltaire B1197 1201
Déliberation - DDM 2025 106 DPU 91 rue des Annelles C2579
Déliberation - DDM 2025 105 DPU 769 avenue du 08 mai 1945 C1622
Déliberation - DDM 2025 102 DPU 90 rue Edouard Vaillant B161
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 102 DPU 90 rue Edouard Vaillant B161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026 …
Publié le J LUS
ID : 059-215905092-20251230-DDM_2025_102-AR Mairie de ROOST-WARENDIN
N° de feuillet : 2025-174
DDM - 2025-102
T. 03 27 95 90 00
wWww.vVille-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DÉCISION DU MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
à rappeler dans toute correspondance
DOSSIER : N° IA 059 509 25 00087
Reçu le : 17/12/2025
Concernant : Terrain à bâtir avec garage déjà construit SCP ALLARD Sur un terrain sis à : 90 RUE EDOUARD VAILLANT
Références cadastrales : B 161 60 Place CARNOT Superficie du terrain : 475 m2?
Prix de vente : 49000 € 59501 DOUAI CEDEX Propriétaire : BENCHABANE Mohamed / COTZA Rosina
Zonage PLU : UA
Acquéreurs : BERTAUT Cyril et DEMILLY Julie
175 Avenue Roland Huet 59182 Montigny-en-Ostrevent
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant à l'affaire citée en référence, et après examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 - CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 30/12/2025
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 30/12/2025