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Déliberation - DDM 2026 002 DPU 145 rue Pasteur A710
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2026 002 DPU 145 rue Pasteur A710)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
Wwyw.Ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026 F
Publié le -
ID, : 059-215905092-20260126-DDM_2026_002-AR
OT
N° de feuillet : 2026-002
DDM - 2026-002
DÉCISION DU MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
à rappeler dans toute correspondance
DOSSIER : N° IA 059 509 26 00002
Reçu le : 09/01/2026
Concernant : Habitation
Sur un terrain sis à : 145 RUE PASTEUR
Référerices cadastrales : À 710
Superficie du terrain : 1136 m?
Prix de vente : 195000 €
Propriétaire : DUMOULIN CLARA
Zonage PLU : UA - Nj
Acquéreur : ALLON Matthieu
272 Allée Coignet 59000 Lille
SCP PAGNIEZ et LE GENTIL
99 Boulevard Paul Hayez
59500 Douai
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant à l'affaire citée en référence, et après examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 - CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
$
ROOST-WARENDIN, le 26/01/2026
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
\
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le carætère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ou notification
Publié le 26/01/2026