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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°03V/2025
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392 et
393 du 28 mars 1977,
VU l’article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police,
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de travaux d'entretien sur la voirie communale
par le service technique de la commune, ces interventions fréquentes nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ;
ARRETE
ARTICLE 1 -— le service technique communal est autorisé à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser les interventions d’entretien sur la chaussée et ses accotements et d’élagage des arbres du 01/01/2025 au 31/12/2025.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 3 -— La circulation pourra se faire en demi-chaussée et le stationnement sera interdit le temps des interventions.
ARTICLE 4 - Le service technique devra assurer la déviation, la signalisation nécessaire à la sécurité de part et d’autre du chantier, permettre l’accès des riverains à leurs habitations et de laisser l’accès aux services publics.
À Quinsac le 20/01/2025
Le Maire,
LL 0004.
Lionel FAYE