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Convocation - 2022 08 07
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2022 08 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
7027_08_07
COM}IUNE DE EOISSEUIL DELIEERAÏON
DU CONSEIL ItUNICIPAL (Haute-Viennê)
L'ôn deux mille vingt-deux, le 12 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'eit aéuni en ses5ion oadinàire
à la mâirie, sor]s la présidence de l,l. Philippe JANICOT.
Dàte de convocation du Conseil Àlunlclpal : 8 décembre 2022
PRESENTS: ltme BEAUGERIE Delphine, M. E|AD Brâhim, ,,trhe BOUCHON véronique, Llme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliânê, lrt. DOUDARD Chrlstlan, ttme HAY Sàlomé, Ll. JÀNICOT Philippe, I't. LARROQUE J(Ë1, I'tme MOREAU Aurore, tit. NARAIN Gino, M. SAUVAGNÀC Bern.rd, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. vlLLAuTRElx Joël, l,tme Vÿ|SSOCq fiàthilde, Mme ASTIER l,tartine, M. BOURDOLLE Phllippe, ^
. EJNER
Paicâ1, M. ZBORALA Bernàrd.
Nombre de Conseillers
en exerclce: 23
P.érents: 20
Votant5: 23
ÀBSENTS; I'tme COQUEL Laure (Pouvoir à M, VÀLADON Thierry), Àtme MOUMIN ,rtànon (Pouvoir à Mme w55OCq Màthilde), Mme OEBAYLE ttichàle (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétàire de iéance : M. Pôscâl EJNER
7. Convention entre la commune de Boisseuil et Limoges Métropole relative au
versement d'un fonds de concours en faveur de I'aide au développement des technologies de I'information et de la communication à caractère éducatif.
Par délibération en date du l9 juillet 2005, Limoges Métropole a mis en place un dispositif d'aide au
développement des Technologie de I'Information et de la Communication (TIC) à caractère educatif en
faveur des communes.
Cette aide permet à Limoges Métropole d'intervenir financièrement pour l'équipernent en matériel nécessaire à la difhrsion des outils de communication et d'information à caractère éducatif. Ce soutien financier prend la forme d'un fonds de concours versé aux communes membres qui en font la demande.
A ce titre, la commune de Boisseuil a sollicité Limoges Métropole pour le versement d'un fonds de conconrs en application de I'article L 5215-26 du Code général des collectivités territoriales concemant I'achat de la classe mobile, des ordinateurs portables de l'équipe pédagogique et des tableaux numériques interactifs d'un montant total de 35 562 € TTC.
Après instruction de la dernande, le montant du fonds de concours de Limoges Métropole est fixé à I 658 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
d'autoriser le Maire à signer lâ convention avec Limoges Métropole ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéÉ en Mairie
ks jou(. mois et an que dessus,
Au regislrE sont les signatures
Le Mairc,
Philippe JAMCOT
Affiché le :1411212022
VOTE 23