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Déliberation - 2024 08 07
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COM}ilUNE DE BOISSEUIL
2024 08 07 1t2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réunl en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M, Philippe JANICOT.
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 21 Votants: 23
Date de convocâtion du ConseilMunicipal : 13 décembre 2024
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Oêlphine, M. BIAD Brâhim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, À{me BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, Al. DOUDARD Christiôn, Mme HAY Salomé, M, JANICOT Philippe, l,{. LARROQUE Joë1, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M, VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, Mme WISSOCq Mathilde, Mme ASTIER Ma.tine, M. BOURDOLLE Philippe, l,{me DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal,
ABSENTS: Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à llme DEBAYLE
^
ichèlê,
Secrétaire de séance : M. J(Èt VILLAUTREIX
7. Actualisation de la tarification relative aux locations de I'espace culturel du
Crouzy au l"'janvier 2025.
Par délibération en date du 11 décembre 2023, le conseil municipal avait augmenté les tarifs de location
de l'espace culturel du Crouzy applicables à partir du l"' janvier 2024.
Au vu des investissements réalisés et du contexte budgétaire âctuel qui engendre une forte hausse des coûts de fonctionnement notamment au niveau des dépenses d'énergie des bâtiments communaux, il est proposé d'augmenter les tarifs comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
location tarifs classiques :
Forfait Tarif
I jour (9hi8h) E 1727 €
2 jours tr2391 €
3 jours 4 2790e
4 jours tr30s6€
5 jours tr3321 €
Week end tr2391 €
Location courte (5 heures) tr 930€
La salle est louée dans son intégralité et la mise en place de la scène et des gradins est incluse dans le tarif.
Les prestations techniques sont fixées de la manière suivante :
+ toute prestation technique : 50 € par heure, +
spectacle : forfait obligatoire de 10 h : 500 €.
Toute heure complémentaire : 50 € par heure et toute heure entamée est due. 2024_08_07 2/2
location tarifs partenaires :
Forfait Tarif
I jour (9h/8h) tr1063€
2 jours consécutifs fl 1s94€
3 jours consécutifs fl 1993€
4 jours consécutifs 4 2259 e
5 jours consécutifs 4 2524€.
Week end El 1s94€
Location courte (5
heures)
La salle est louée dans son intégralité et la mise en place de la scène et des gradins est incluse dans le tarif.
Les prestations techniques sont fixées de la manière suivante :
+ toute prestation technique : 50 € par heure,
+ spectacle: forfait obligatoire de l0 h: 500 €.
Toute heure complémentaire : 50 € par heure et toute heure entamée est due.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'appliquer les tarifs listés dans les tableaux ci-dessus à compter du l"'janvier 2025,
d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les locataires à partir de la date où la présente délibération sera exécutoire ainsi que tout document devant intervenir dans ce câdre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe IANICOT
tr 66s€
Ces tarifs seront applicables pour tous les devis signés à compter du l"janvier 2025.
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