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Arrêté - CL Arrete 47 2026 Delegation AO
Arrêté - CL Arrete 45 2026 Delegation YW
Arrêté - CL Arrete 64 2026 Delegation PD corrige
Arrêté - 1 CL Arrete 37 2026 Delegation BR
Arrêté - 8 CL Arrete 44 2026 Delegation PD
Arrêté - 4 CL Arrete 40 2026 Delegation DW
Arrêté - CL Arrete 49 2026 Delegation EF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - CL Arrete 49 2026 Delegation EF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
939_AR-057-215704455-20260331-ARR4#49_DELFO
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
:accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRÊTÉ
N° 49/2026
Portant
délégation
de
fonction
Le
Maire
de
la
commune
de
Marange-Silvange,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire,
ARRETE
Article
1 : DELEGATION
DE
FONCTIONS
Madame
Emmanuelle
FIALET,
Conseillère
Municipale
est
déléguée
au
suivi
des
contrats
et
des
marchés.
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ce
domaine,
et
notamment
pour :
-
L’analyse
des
différentes
dispositions
contractuelles
de
la
ville
en
matière
de
prestations
de
services,
d'achats
et
de
fournitures.
-
Etudes
comparatives
et
propositions
en
matière
de
tarification.
Article
2
: DELEGATION
DE
SIGNATURE
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Madame
Emmanuelle
FIALET,
conseillère
municipale
déléguée
au
suivi
des
contrats
et
des
marchés
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonction,
à
l'exception
:
-
Des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et de
leurs
pièces
annexes.
-
Des
lettres
relatives
à
l'attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
Ville.
-
Des
engagements
de
dépenses
ou
de
recettes,
et de
tout
document
ayant
trait
aux
finances.
-
Des
contrats
et
actes
de
mise
à disposition
permanente,
ou
précaire
et
révocable,
et exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville.
-
Des
courriers
et
actes
concernant
le personnel
communal. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2826
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
939_AR-057-215704455-20260331-ARR4#49_DELFO
Article
3 : DISPOSITIONS
COMMUNES
Les
présentes
délégations
prendront
effet
à
compter
du
22
mars
2026.
Elles
prendront
fin
au
cas
où
les
délégataires
viendraient
à cesser
leurs
fonctions,
et en
tout
état
de
cause
à l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
élu
en
mars
2026.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
Monsieur
le Trésorier
de
Rombas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle
-
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
-
Monsieur
le Trésorier
de
Rombas
-__
Notifiée
à l'intéressé
et affichée
aux
lieu
et
place
ordinaires.
E-SILVANGE,
le
31
mars
2026
Le Mme
Emmanuelle
FIALET