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Arrêté - CL Arrete 45 2026 Delegation YW
Arrêté - CL Arrete 64 2026 Delegation PD corrige
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - CL Arrete 64 2026 Delegation PD corrige)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/85/2826
we E-leqaite
VILLE DE MARANGE-SILVANGE 12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr
fe
MARANGE-SILVANGE
ARRÊTÉ N° 64/2026
Portant délégation de fonction
Le Maire de la commune de Marange-Silvange,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
Vu l'arrêté n° 44/2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonction à Madame Patricia DOSSMANN,
huitième Adjointe au Maire,
Considérant que cet arrêté présente une erreur matérielle qui nécessite son annulation,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au maire,
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 44/2026 du 31 mars 2026 portant délégation de
fonction à Madame Patricia DOSSMANN, huitième Adjointe au Maire.
Article 2 : DELEGATION DE FONCTIONS
Madame Patricia DOSSMANN, huitième Adjointe au Maire, est chargée de l’environnement, du cadre
de vie et de la transition écologique. Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines, et
notamment pour :
- La transition écologique, le développement durable et le cadre de vie.
- Le développement et l'entretien des espaces verts.
- La politique de sensibilisation, de préservation et d'amélioration des espaces naturels et des
paysages urbains, et de toute action s’y rapportant.
- Les actions liées à la protection de l’air et de l’eau, à la lutte contre le bruit.
- Les actions concernant la prévention des risques majeurs d’origine technologique ou naturelle.
- L’embellissement de la ville, le fleurissement et les illuminations de Noël.
- L'aménagement et la gestion des liaisons douces (parcours pédestres, voie verte, sentiers de
découverte, pistes cyclables, etc.) et la création et la gestion de zones humides. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/85/2826
E-leqaite
99_AI-057 704438-2026 05 04-ARR64_DELEG
Article 3 : DELEGATION DE SIGNATURE .
Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Patricia DOSSMANN,
huitième Adjointe au Maire, chargée de l’environnement, du cadre de vie et de la transition
écologique, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonction, à l'exception :
- Des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes. - Des lettres relatives à l'attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la
Ville.
- Des engagements de dépenses ou de recettes, et de tout document ayant trait aux finances.
- Des contrats et actes de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive
d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville.
- Des courriers et actes concernant le personnel communal.
Article 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
Les présentes délégations prendront effet à compter du 22 mars 2026. Elles prendront fin au cas où
les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat
du Conseil Municipal élu en mars 2026.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Procureur de la République,
Monsieur le Trésorier de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Moselle
- _ Monsieur le Procureur de la République
- Monsieur le Trésorier de Metz
- _ Notifiée à l’intéressée et affichée aux lieu et place ordinaires.
Fait à\MARANGE-SILVANGE, le 4 mai 2026
Le 13{e512e 26
g8è"e Adjoint
Mme Patricia DOSSMANN