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Arrêté - CL Arrete 62 2026 Delegation GB corrige
Arrêté - CL Arrete 56 2026 Delegation CM
Arrêté - CL Arrete 49 2026 Delegation EF
Arrêté - CL Arrete 45 2026 Delegation YW
Arrêté - CL Arrete 64 2026 Delegation PD corrige
Arrêté - 1 CL Arrete 37 2026 Delegation BR
Arrêté - CL Arrete 48 2026 Delegation EK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - CL Arrete 48 2026 Delegation EK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-057-215704438-20260331-ARR4S_DELFO
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRÊTÉ
N° 48/2026
Portant
délégation
de
fonction
Le
Maire
de
la
commune
de
Marange-Silvange,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire,
ARRETE
Article
1 : DELEGATION
DE
FONCTIONS
Monsieur
Eugène
KOMARNICKI,
Conseiller
Municipal
est
délégué
à
l’espace
forestier
(sentiers
et
bois
communaux).
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ce
domaine,
et
notamment
pour :
-
La
mise
en
œuvre
des
travaux
et
la gestion
des
bois.
-
Les
relations
entre
la ville,
les
services
de
l'ONF
et
les associations.
-
Gestion
des
sentiers
et des
chemins
forestiers.
-
La
gestion
de
la chasse
(baux
et
relations
avec
les
associations
de
chasseurs).
-
La
relation
avec
les
usagers.
Article
2 : DELEGATION
DE
SIGNATURE
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Monsieur
Eugène
KOMARNICKI,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l’espace
forestier
(sentiers
et
bois
communaux)
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonction,
à
l'exception :
-
Des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes.
-
Des
lettres
relatives
à
l’attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
Ville.
-
Des
engagements
de
dépenses
ou
de
recettes,
et de
tout
document
ayant
trait
aux
finances.
-
Des
contrats
et actes
de
mise
à disposition
permanente,
ou
précaire
et
révocable,
et exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville.
-_
Des
courriers
et
actes
concernant
le
personnel
communal. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2826
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
9393_AR-057-215704455-20260331-ARR4S_DELFO
Article
3 : DISPOSITIONS
COMMUNES
Les
présentes
délégations
prendront
effet
à
compter
du
22
mars
2026.
Elles
prendront
fin
au
cas
où
les
délégataires
viendraient
à cesser
leurs
fonctions,
et
en
tout
état
de
cause
à
l’expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
élu
en
mars
2026.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
Monsieur
le Trésorier
de
Rombas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Moselle
- __
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
-
Monsieur
le Trésorier
de
Rombas
-__
Notifiée
à
l'intéressé
et
affichée
aux
lieu
et
place
ordinaires.
GE-SILVANGE,
le 31
mars
2026
Le M.
Eugène
KOMARNICKI