Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5 CL Arrete 41 2026 Delegation RM
Arrêté - CL Arrete 48 2026 Delegation EK
Arrêté - CL Arrete 50 2026 Delegation OB
Arrêté - CL Arrete 46 2026 Delegation HM
Arrêté - CL Arrete 49 2026 Delegation EF
Arrêté - CL Arrete 47 2026 Delegation AO
Arrêté - CL Arrete 45 2026 Delegation YW
Arrêté - CL Arrete 64 2026 Delegation PD corrige
Arrêté - 1 CL Arrete 37 2026 Delegation BR
Arrêté - 8 CL Arrete 44 2026 Delegation PD
Arrêté - CL Arrete 56 2026 Delegation CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - CL Arrete 56 2026 Delegation CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/64/2826
we E-leqaite
VILLE DE MARANGE-SILVANGE Pre 12, rue de l’Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email :accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRÊTÉ N° 56/2026
Portant délégation de fonction
Le Maire de la commune de Marange-Silvange,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au maire,
ARRETE
Article 1 : DELEGATION DE FONCTIONS
Monsieur Cédric MOLZ, Conseiller Municipal est délégué à la protection des mineurs, à la prévention
et aux politiques de l’adolescence.
Délégation de fonctions lui est donnée dans ce domaine, et notamment pour :
- La gestion du « club adolescents ».
- La protection des mineurs des risques et méfaits des réseaux sociaux.
- _ L’obtention du label « Ville amie des enfants ».
- Organiser le soutien à la parentalité.
Article 2: DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Cédric MOLZ, conseiller
municipal délégué à la protection des mineurs, à la prévention et aux politiques de l’adolescence pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonction, à l'exception :
- Des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes.
- Des lettres relatives à l'attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
- Des engagements de dépenses ou de recettes, et de tout document ayant trait aux finances.
- Des contrats et actes de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive
d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville.
- Des courriers et actes concernant le personnel communal. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/64/2826
E-leqaite
99_AR-057 704436-2026 0416-ARRS6_DELF(
Article 3 : INDEMNITES
Monsieur Cédric MOLZ renonce librement, sans contrainte, et dans le respect des dispositions
applicables au code général des collectivités territoriales, à l'indemnité de fonction liée à sa délégation.
Article 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
Les présentes délégations prendront effet à compter du 16 avril 2026. Elles prendront fin au cas où les
délégataires viendraient à cesser leurs fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du
Conseil Municipal élu en mars 2026.
Monsieur le Maire, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier de Rombas sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Moselle
- Monsieur le Procureur de la République
- Monsieur le Trésorier de Metz
-__ Notifiée à l'intéressé et affichée aux lieu et place ordinaires.
/
Le Î ‘
M. Cédric MOLZ