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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 05 23 127 Modification du règlement intérieur du Complexe aquatique CAP'Orne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 05 23 127 Modification du règlement intérieur du Complexe aquatique CAP'Orne)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 17/05/24
Affichée le 17/05/24
OBJET
Modification du règlement
intérieur du Complexe
aquatique CAP’Orne
Délibération n° 2024-05-23-127
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire
légalement convoqués le 17 MAI 2024, se sont réunis dans les
locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Michel LE GLAUNEC a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Jean-Luc BEAUFILS
Virginie VIOLET
Véronique HELLEUX
Absents excusés : Nathalie LENÔTRE, François CARBONELL
PAGE 1 SUR 2 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-05-23-127
Monsieur BEAUFILS, Vice-Président délégué aux Sports informe les
membres du Bureau de la nécessité modifier le règlement intérieur
du complexe aquatique Cap'Orne. En effet, l'actuel règlement
intérieur date d'avril 2016 et demande quelques ajustements.
Dans l'objectif d'améliorer les conditions d'accueil du public et la
gestion de la sécurité des bassins, le règlement intérieur fixe
dorénavant à 12 ans l'âge minimum à partir duquel les enfants
ont le droit de venir seuls à la piscine (au lieu de 8 ans
précédemment). De plus, tous les mineurs de moins de 16 ans non
accompagnés d’un adulte devront fournir une autorisation de
leurs responsables légaux à fréquenter seul l'établissement
indiquant leurs noms, prénoms, adresse et numéros de téléphone
afin de pouvoir les contacter en cas de besoin.
Le Bureau, après avoir délibéré :
> APPROUVE le règlement intérieur du complexe aquatique
Cap'Orne figurant en annexe et qui entrera en application
à compter du 1=' juillet 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 2 8 MAI 20%
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 2 8 MAI 2024
Le Président,
Jean SELLIER
PAGE 2 SUR 2 REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE AQUATIQUE CAP'ORNE
PRÉAMBULE
Le complexe aquatique et sportif Cap’Orne est un établissement sportif de la Communauté de
Communes des Pays de L’Aigle.
Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions d'utilisation de cet établissement et les
dispositions générales et spécifiques applicables à tous ses utilisateurs, dans la perspective d’assurer
la pérennité des équipements et matériels sportifs, d'optimiser leurs fonctionnements et de permettre
à chacun d'évoluer dans des conditions d'hygiène et de sécurités optimales.
Le Président de la CdC des Pays de L’Aigle est chargé d’assurer l’exécution des différentes dispositions
du présent règlement.
Le directeur, le chef de bassin et les maîtres-nageurs de l'établissement, sont habilités à prendre toutes
les mesures nécessaires à la bonne tenue des locaux, à l’organisation générale de la piscine et à la
sécurité de ses utilisateurs.
Le complexe Cap'Orne est ouvert au public dans les conditions précisées par le présent règlement. Il
est communiqué par voie d'affichage, dans le hall de la piscine, et sur le site de la CdC des Pays de
L’Aigle.
L'accès à l'équipement est régi par le présent règlement qui s'impose à tous, outre les règles d'usage
et de courtoisie, du respect de l’autre et de la sportivité.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil communautaire de la CdC des Pays de L’Aigle et les
horaires d'ouverture par le Président, ils sont affichés à l’entrée de la piscine et disponibles sur d’autres
supports de communication.
Le fait de s'acquitter du prix d'entrée ou d’être admis dans l’établissement à un titre quelconque vaut
acceptation implicite du présent règlement. En dehors des heures d'ouverture, l’accès ne sera possible
que sur autorisation accordée par la CdC des Pays de L’Aigle.
L'ouverture et le fonctionnement du complexe Cap’Orne peuvent être soumis aux directives
gouvernementales liées à l’actualité (pandémie, menace terroriste..). Ce règlement est alors
susceptible d’être adapté en conséquence.
La CdC des Pays de L’Aigle se chargera d'en informer les utilisateurs par l'intermédiaire de ces
différents supports de communication (affichage, site internet, réseaux sociaux, presse...). Chaque
utilisateur devra se conformer aux décisions prises, les appliquer, faire appliquer et les respecter, faire
respecter.
ARTICLE 1 : JOURS ET HORAIRES
Les jours et horaires sont fixés par la CdC des Pays de L’Aigle, affichés à l'entrée du complexe et
disponibles sur d’autres supports de communication.
La caisse ne prend plus les entrées 30 minutes avant la fermeture de la piscine. Les nageurs sont invités à regagner les vestiaires 20 minutes avant la fermeture de la piscine durant
les périodes scolaire et 30 minutes durant la période estivale.
La CdC des Pays de L’Aigle peut être contrainte à fermer l’établissement en cas de problèmes
techniques, elle utilisera alors ses différents supports de communication (voix d'affichage, site
internet, journal, réseaux sociaux...) pour en informer les usagers.
ARTICLE 2 : ACCÈS A L'ÉTABLISSEMENT
La fréquentation maximale instantanée de la piscine est de 550 personnes.
Aucune personne ne peut accéder dans l'établissement sans s'acquitter du droit d'entrée ;
Les responsables légaux ou les accompagnateurs non-baigneurs, mais accompagnants des enfants
baigneurs devront s'acquitter du droit d'entrée et avoir une tenue adéquate au bassin.
Les personnes dont la tenue ou le comportement troublent le fonctionnement de l'établissement
pourront être expulsées de façon temporaire ou définitive par les responsables, aucun
remboursement ne sera alors effectué.
Il est interdit de se montrer indécent en gestes et en paroles, ou de porter une tenue indécente.
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés du responsable légal ou d’un adulte
mandaté par ce dernier. Ils demeurent sous la responsabilité de leurs responsables légaux dans
l'enceinte de la piscine. Un justificatif précisant la date de naissance pourra être demandé (carte
d'identité, passeport...)
L'accès d'un enfant mineur de plus de 12 ans, non accompagné d’un adulte, à l’établissement, n'a pas
pour effet de décharger les responsables légaux de leur responsabilité et de leur devoir général de
surveillance. Les maîtres-nageurs n'assurent pas la garde des enfants mineurs au sein de
l'établissement. Il est demandé aux responsables légaux de fournir à la première fréquentation de
l’établissement par les mineurs de moins de 16 ans une autorisation à aller seul au centre aquatique
et indiquant leurs coordonnées (Noms, prénoms, adresse et numéros de téléphone) afin de pouvoir
les prévenir en cas de besoin, sans cela le mineur se verra refuser l’entrée.
Les maîtres-nageurs déclinent toute responsabilité en cas de dommage résultant d'un défaut de garde
des responsables légaux ou d'une défaillance de l'autorité parentale, et ce, même en cas d'exclusion
de l’établissement ou de fermeture fortuite.
L'accès à l’établissement est interdit :
e Aux animaux, même tenus en laisse
° À toute personne :
e Susceptible, par son attitude, de troubler l’ordre public ;
e En état d'ébriété, ou sous l'emprise de la drogue ;
+ Présentant des signes d’excitation ou ayant un comportement manifestement anormal.
L'accès au bassin est interdit aux poussettes, les poussettes devront être positionnées pliées dans les
vestiaires. L'accès aux locaux techniques est strictement interdit aux personnes étrangères au service.
ARTICLE 3 : VESTIAIRES — ACCÈS AU BASSIN — TENUE
Des vestiaires individuels sont à la disposition des utilisateurs. Il est formellement interdit de se
déshabiller et se rhabiller à la vue du public. Les utilisateurs doivent avoir une attitude respectueuse
des bonnes mœurs. D'une manière générale, tout acte ou comportement de nature à porter atteinte
à la décence, à la tranquillité du public, au bon ordre ou à la propreté de l'établissement est interdit.
Chaque baigneur se déchausse et se rechausse aux endroits prévus à cet effet.
Les usagers sont priés de respecter l’état de propreté des différents locaux notamment des douches
et des toilettes.
L'accès aux bassins n’est autorisé qu’aux personnes en maillot de bain, ayant pris une douche
savonnée, empruntant les pédiluves et ne présentant pas d'affection contagieuse.
L'accès au bassin est interdit aux personnes habillées, le port du short et tee-shirt est réservé au
personnel de la Piscine, aux enseignants, aux encadrants associatifs dans le cadre de leurs missions
ainsi qu’au personnel d'entretien. De même, l'usage du sifflet est réservé aux maïitres-nageurs
sauveteurs.
Voir l’annexe 1 « Évitez l’erreur de style ! », panneau d'affichage présent à l’accueil du complexe et au
niveau des douches de la piscine, décrivant les tenues de bain acceptées.
ARTICLE 4 : LA BAIGNADE/LE MATERIEL
Chaque personne se trouvant dans le bassin doit veiller à ne pas constituer un danger pour lui-même
ou pour autrui, par son attitude, sa position dans le bassin ou sa pratique. Les personnes ne sachant
pas nager doivent se signaler auprès des maîtres-nageurs et revêtir un dispositif de flottaison suffisant.
Les personnes présentant des problèmes de santé doivent se signaler aux MNS. Il est recommandé de
s'abstenir de se baigner lorsqu'on ne se sent pas en « bonne forme », de quitter immédiatement le
bassin lorsque l’on craint d’éprouver un malaise et de le signaler aux maïtres-nageurs-sauveteurs
chargées de la surveillance.
Afin d'éviter les dommages corporels, il est demandé aux utilisateurs de :
+ Ne pas plonger côté « petit bassin » et dans la pataugeoire ;
+ Ne pas courir, ni bousculer les autres baigneurs ;
e Ne pas se pousser à l’eau ;
+ Ne pas utiliser de ballon (sauf autorisation d'un surveillant) ;
+ Ne pas utiliser de radeaux, matelas ou appareils similaires (sauf autorisation d’un surveillant)
+ Ne pas monter en équilibre surles mains, sur les bords des bassins, des plots ou du plongeoir ;
+ Ne pas simuler de noyade, ni pratiquer des apnées ou s’allonger sur le fond de la piscine ;
+ Ne pas se livrer à des manipulations sur les grilles de reprise d’eau situées au fond du bassin
(celles-ci peuvent représenter un danger si elles sont totalement obstruées) ; e Ne pas stationner dans les passages d'accès au bassin.
Les personnes souhaitant effectuer un plongeon doivent s'assurer qu’elles peuvent le faire sans
danger, notamment en marquant un temps d'arrêt suffisant avant de plonger.
Les pédiluves ne sont pas des aires de jeux, ni un lieu de baignade.
Le matériel entreposé dans les locaux ne peut être utilisé sans autorisation des maîtres-nageurs. Après
emploi, le matériel sera démonté et rangé par les utilisateurs et associations.
Toute dégradation des installations engagera la responsabilité de l’auteur des dommages qui devra
assurer le remboursement des frais de remise en état.
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE
Les bassins sont sous la surveillance constante des maîtres-nageurs sauveteurs, qui sont responsables
de l’ordre et de la tenue de l’établissement et de faire observer les règles d’utilisation.
Les usagers sont tenus de se conformer aux instructions qu’ils peuvent avoir à donner. Ils demeurent
les seuls juges de l'opportunité des mesures à prendre, notamment en cas d'urgence. Dans ce cas,
l’équipe procèdera à l'application des dispositions suivantes :
° Évacuation immédiate du bassin ;
e Appel aux services de secours ;
e Injonction, avertissement ;
e Expulsion des contrevenants.
En cas d’intempéries (grêle, orage, neige, vent) pour des raisons de sécurité, le personnel est habilité
à faire évacuer les usagers de la piscine. Aucun remboursement ne peut être effectué dans ce cas.
Toute anomalie ou dysfonctionnement doit être signalé au responsable.
ARTICLE 6 : INTERDICTIONS GÉNÉRALES
Il est formellement interdit à tous les usagers :
° De fumer à l’intérieur de l’établissement, un espace extérieur est réservé à cet effet ;
+ De manger et/ou de boire au bord des bassins, un espace étant réservé à cet effet ;
+ De consommer de l’alcool dans l'établissement ;
e De cracher et de jeter quoi que ce soit au sol ;
° D’apporter et d'utiliser des flacons en verre dans l’enceinte d’un établissement;
+ D’apporter des objets tranchants et en général, tout ce qui est de nature à provoquer
désordre ou blessures ;
e De se livrer à des jeux pouvant importuner d’autres baigneurs :
e D’utiliser un téléphone sur le bord du bassin ; * De photographier ou de filmer sans autorisation ;
< D'utiliser des transistors et autres appareils émetteurs ou récepteurs ;
+ D'escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu’elles soient, ou de pénétrer
dans les locaux dont l’accès est interdit ;
« De faire des graffitis ou autres inscriptions,
+ De se livrer à toute quête, vente ou distribution d'objets quelconques dans l’enceinte de
l'établissement, sans autorisation.
Les accès des sorties de secours ne doivent pas être encombrés.
ARTICLE 7 : OBJETS DE VALEURS/PERDUS
En aucun cas le personnel de la piscine n’est habilité à recevoir les objets de valeur ou autre, en garde.
L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Les objets trouvés dans
l'enceinte de l'établissement restent à la caisse durant un mois. Passé ce délai, ils sont transmis au
bureau des objets trouvés de la gendarmerie de L’Aigle.
ARTICLE 8 : MISE A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS
Dans le cadre d’un calendrier et selon les modalités fixées par la Cdc des Pays de L'Aigle, les bassins
pourront être mis à disposition ou loués à des associations ou tout autre organisme désirant organiser
des évènements nautiques. Une demande préalable devra être adressée à Monsieur le Président de la
communauté de communes, qui établira une convention d'utilisation afin d’en fixer les modalités, les
conditions et la tarification. Le responsable de l’association s'engage à respecter et à faire respecter le
présent règlement, à l’ensemble de ses adhérents et encadrants.
ARTICLE 9 : ACCUEIL DES GROUPES — CENTRE DE LOISIRS
Le complexe Cap’Orne peut accueillir des groupes sur réservations et suivant la procédure « Accueil
des centres de loisirs ». Le responsable du groupe s'engage à respecter et à faire respecter le présent
règlement, ainsi que les consignes précisées dans la procédure.