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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 165 Modification du règlement intérieur du Complexe Aquatique Cap'Orne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07 11 165 Modification du règlement intérieur du Complexe Aquatique Cap'Orne)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement,
Délibération n° 2024-07-11-165
PAYS DE
L'AICLE NICE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 11 JUILLET 2024 DEPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-huit heures trente,
les membres du Bureau communautaire légalement convoqués
En EXERCICE 11 le 5 juillet 2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté
de communes, en session ordinaire, sous la présidence de
PRESENTS 7 Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 8
CONVOCATION Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 05/07/24
Affichée le 05/07/24 Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
François BRIZARD
OBJET Nathalie LENÔTRE Modification du règlement Jean-Luc BEAUFILS
intérieur du Complexe once Aquatique Cap'Ome Véronique HELLEUX
Pouvoir : Guy MARTEL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absents excusés : Serge DELAVALLEE, François CARBONELL,
Virginie VIOLET
PAGE 1SUR 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-165-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
1 2 JUIL. 2024
Délibération n° 2024-07-11-165
Monsieur BEAUFILS, Vice-Président délégué aux Sports informe les
membres du Bureau de la nécessité modifier le règlement intérieur du complexe aquatique Cap'Orne. En effet, l'actuel règlement intérieur, instauré par la délibération du bureau communautaire n°2024-05-23-127, demande encore quelques ajustements.
Ainsi, dans l'objectif d'améliorer la qualité des eaux de baignade et de limiter l'usage de produits de traitement, nous proposons d'imposer le port du bonnet de bain à l'ensemble des usagers de la piscine.
Cette proposition a été présentée à l'ensemble des membres de la Commission Sport qui s'est réunie le 05 juin dernier et l'a approuvée.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le règlement intérieur du complexe
aquatique Cap'Orne ci-annexé qui entrera en
application à compter du 1e" septembre 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
1 2 JUIL. 2024
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240711-2024-07-11-165-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024