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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 05 28 139 Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 05 28 139 Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
PAYS DE Délibération n°2026-05-28-139
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE ,
SEANCE DU 28 MAI 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-huit mai à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-deux mai 2026,
= se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 55 ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
PRESENTS 51
VOTANTS 54 Monsieur Christophe CHEBASSIER a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Sylvain GANDAIS,
Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Datée du 22/05/2026 Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge LEBRETON,
Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Pascal
SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Marie-José MARTIN, Mehdi
AFIF, Marie-Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE,
Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,
OBJET Gilbert MATELOT, François HUREL, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Sylvie TROUILLET, Jean
SELLIER, Vincent GUYET, Christine LOUATRON, Guy MARTEL, Sylvie
FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 22/05/2026
Adoption du règlement intérieur
du conseil communautaire
Pouvoirs : Romain DEULEY a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Représenté : Daniel LANDE représenté par Sylvie TROUILLET
Absent excusé : Dominique NETZER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260528-2026-05-28-139-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le Ü 9 JUIN 2026
Publié en lignele { Q JUIN 2076
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
Délibération n°2026-05-28-
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil qu’en application
des dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
communautaire doit se doter d’un règlement intérieur dans les six mois
qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil
communautaire qui peut se doter des règles propres de fonctionnement
interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Doivent obligatoirement être fixées au règlement :
- les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire
- les conditions de consultation, par les conseillers communautaires, des
projets de contrats ou de marchés
- les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions
orales
Le règlement intérieur qu’il est proposé d’adopter s'inscrit dans la
continuité du précédent. Il a fait l’objet de quelques mises à jour et tient
compte des modifications apportées lors du Conseil communautaire du
30 avril 2026 relatives aux commissions thématiques intercommunales.
- Vu les articles L2121-8 et L5211-1 du Code général des
collectivités territoriales ;
- Considérant que la Communauté de Communes doit se doter
d’un règlement intérieur suite au renouvellement général des
mandats ;
Le Conseil, après en avoir délibéré,
> ADOPTE le règlement intérieur de la communauté de
communes des Pays de L’Aigle, ci-annexé.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260528-2026-05-28-139-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026