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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte Rendu du 05 07 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte Rendu du 05 07 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Assurance,
SMIRTOM DE LA RÉGION DE L’AIGLE
COMITÉ SYNDICAL DU 5 juillet 2023
L’an deux mil vingt trois le mercredi cinq juillet, à vingt heures, les membres du Comité Syndical
légalement convoqués, se sont réunis à Brethel, sous la présidence de Monsieur Dominique
NETZER, en session ordinaire.
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Etaient présents :
Titulaires : Mmes et Mrs Mmes et Mrs FLEURIEL, POPRAWSKI, NETZER, ZO, LELIEVRE,
BOUILLAULT, GODARD, JUSZEZAK, PREVOST J.P, GOUEDARD, SAUNOIS, PAUTHONNIER,
HEBERT, COTTENCEAU, GOUSSIN, ADOLF, VERHALLE, POUSSET, PETIT, BERNARD,
BOURRIER, LEBRETON, DELARUE, PAULHIAC, PINART, GOALES, RAMMELAERE, COLLET,
HARDUIN, NOUAIL.
Suppléants : Mr PORTE
Membres consultatifs : Mme BRARD, Mrs PAUVERT, STORTI
Etaient absents excusés : Mme et Mrs BOURGES, ROBIN, GEGU, BIGNON, MATHIAS,
GANDAIS, BRUNET
Également présents : M. ROUSSEAU (Directeur), Mme DELASALLE, Mme LONGUET
(ambassadeurs du tri), Mme MERCIER (Secrétaire).
Madame LELIEVRE a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
– Présentation des délibérations prises en bureau
– Présentation du rapport d’Activité 2022
– Questions diverses
Monsieur NETZER président accueille l’assemblée à Brethel.
Madame LELIEVRE Denise est désignée secrétaire de séance.
Monsieur NETZER donne la parole à Monsieur TESSIER Alain qui accueille l’assemblée et présente
sa commune.
Monsieur Netzer commence par la lecture des délibérations prises en bureau.
Réunion de Bureau du 28 juin 2023
• Contrat d'assurance statutaire proposé par le centre de gestion : autorisation de signature :
1/5 Monsieur Netzer explique que suite à la dénonciation du contrat d'assurance pour le personnel par l'assureur précédent, le Centre de Gestion propose un nouveau contrat à compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Le taux de cotisation est à nouveau en hausse, et surtout le remboursement s'opère sur seulement 90% de la rémunération contre 100% auparavant. Néanmoins, ce contrat groupé reste plus intéressant qu'un contrat individuel.
• Reprise du papier : choix du repreneur et autorisation de signer le contrat :
Le contrat de reprise de nos papiers arrivait à échéance le 30 Juin 2023. Notre repreneur était UPM Allemagne, et il ne souhaite pas poursuivre la collaboration, indiquant que la qualité n'est pas suffisante.
Nous avons reçu une proposition de NORSKE SKOG, à GOLBEY (Vosges). Le niveau de prix s'ajustera en fonction de la qualité du papier. Il faudra donc veiller à améliorer la qualité, peut-être en adoptant une communication ciblée.
• Fonctionnement de Valorpole72 : Accord transactionnel
Monsieur Netzer rappelle que nous avions signalé à Valorpole72, le centre de tri situé au Mans que nous n'étions pas satisfaits de la qualité du tri effectué sur nos tonnages. Cela entraîne une perte de matière valorisable et une perte financière.
Après de multiples échanges, Valorpole accepte d'annuler une facturation de régularisation d'un montant de 40 000€ et de nous verser une indemnité supplémentaire de 20 000€.
• Signature de la convention 2023 avec Refashion, eco-organisme des textiles
L'éco-organisme des textiles change de nom. Eco-TLC devient Re-Fashion, il convient donc de signer une nouvelle convention. À la clef, des soutiens à la communication sur la collecte séparée des vêtements, chaussures, linge de maison.
Monsieur Netzer aborde maintenant le point principal à l'ordre du jour, la présentation du rapport
d'activité 2022.
• Présentation du rapport d'activité 2022 :
Monsieur NETZER rappelle que ce document est obligatoire. Sa présentation doit être entérinée par une délibération du comité syndical.
Il commence par les points forts de cette année 2022.
► Construction du bâtiment de la ressourcerie
► Achat d'un troisième piaggio
► Achat de conteneurs de tri rénovés
► Renouvellement de 4 caissons neufs pour les déchèteries
► Déploiement des collectes en sacs translucides sur de nouvelles tournées ► Organisation d'une journée de visite de sites de traitement des déchets
2/5 Un point est ensuite fait concernant l'absentéisme du personnel. Actuellement, deux agents sont en congés longue maladie, donc absent sur l'ensemble de l'année.
Le taux d'absentéisme reste donc assez élevé, à 11,59 %. Si l'on exclut les deux agents en longue maladie, le taux est à 5 %, ce qui reste très raisonnable.
Les indicateurs techniques.
Les tonnages totaux gérés par le SMIRTOM sont en forte baisse : -733 tonnes, -4,2%. Les tonnages en déchèterie sont stables, mais la baisse provient de la baisse des ordures ménagères résiduelles, grâce à la collecte en sacs translucides. Les emballages collectés sont en forte hausse.
Un habitant a produit en moyenne 607 kg de déchets en 2022 contre 629 kg en 2021.
Concernant la collecte sélective, on peut voir que le tonnage collecté des emballages est en progression de près de 20%, et que le tonnage recyclé est en hausse de 34%! En effet, en changeant de centre de tri, nous arrivons à mieux capter les déchets recyclables. Le taux de refus a donc baissé.
En ajoutant le papier, la performance par habitant s'établit à 40,38 kg pour 2022, contre 34,25 kg en 2021. Pour le verre, la performance atteint 36,87 kg par habitant, contre 34,8 en 2021.
Le tonnage total des apports en déchèterie est stable. Par contre, il y a des variations sur certains flux.
Les déchets verts et les gravats baissent tandis que les encombrants augmentent (+ 500 tonnes). Cette hausse s'explique certainement en partie par l'apport des déchets ménagers des particuliers directement en déchèterie.
Pour autant, les tonnages cumulés d'encombrants et d'ordures ménagères sont en nette baisse. Nous avons envoyé 7054 tonnes en incinération en 2022 contre 7474 en 2021 (-420 tonnes).
Les déchets verts restent le flux principal (29% des déchets apportés en déchèteries) comme indiqué sur le détail ci-dessous.
Les indicateurs financiers.
3/5 Les indicateurs financiers indiquent une hausse des dépenses de 174 556 euros, soit 3 420 743 euros pour l’exercice 2022 contre 3 246 187 euros pour 2021.
La hausse provient essentiellement de la hausse des charges à caractère général qui ont augmenté principalement à cause des coûts du carburant et d'achat de sacs translucides.
Concernant les recettes, il faut noter que la part de nos recettes issues de la TEOM est cette année encore en baisse. La TEOM représente 67% de nos recettes, contre 72% en 2021. Cela vient de la forte progression de nos autres recettes, en lien avec le tri sélectif, ce qui permet de limiter la hausse de TEOM.
Les autres recettes ont atteint près de 1,2 million d'euros en 2022.
Dans le tableau suivant, vous trouverez le détail des principales recettes.
4/5 La présentation du rapport d'activité étant terminée, le Prsident demande s'il y a des questions.
Aucune question de la part de l'assemble, la présentation est claire.
Après délibération, à l'unanimité, les membres du comité syndical valident le rapport d'activité
2022.
Le secrétaire, Le Président
D. LELIEVRE D. NETZER
5/5