Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 14042018
Compte-Rendu - CR CM 22052018
Compte-Rendu - CR CM 25 10 2018 visé
Procès Verbal - doc05189220191007073433
Procès Verbal - doc07178520201203141925
Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 4 novembre 2019
PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Annexes - captages
Convocation - doc06312620200518074440
Procès Verbal - doc08727020211008133142
Compte-Rendu - cr cm 29012018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29012018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
MONTCLAR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT
DE
DIGNE-LES-BAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCLAR
Séance
du
29
janvier
2018
à
19h00
au
lieu
habituel
des
séances.
L’An
deux
mil
dix-huit,
le vingt-neuf janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BLOT,
le Maire.
PRÉSENTS
: Bernard BAYLE,
Agnès
BÉRAUD,
Michel BLOT,
Marc
CHARRIEAU,
Serge DEGANDT,
Nellie GRANOUX,
Joël HERMITTE,
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
:
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: André HERMITTE,
Frédéric ESCLAPEZ,
Nathalie SORBIERS
PROCURATION(S)
:
-
André
HERMITTE
a donné
procuration
à Marc
CHARRIEAU
-
Frédéric
ESCLAPEZ
a donné
procuration
à Nellie
GRANOUX
-
Nathalie
SORBIERS
a donné
procuration
à Michel
BLOT
Le
quorum
étant
atteint
Arrivé(e)
en
cours
de
séance
:
Départ
en
cours
de
séance
:
Vu
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé
secrétaire
de
séance
:
Marc
CHARRIEAU
1-
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13/12/2017
et du
20/12/2017
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13/12/2017
et du
20/12/2017
Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
-
_ APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
de
la séance
du
13/12/2017
et du
20/12/2017
Le
registre
des
délibérations
est signé par
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
à la séance,
puis
il est passé
au
compte
rendu
de
la réunion
précédente
du
Conseil
Municipal,
dont
le document
est
adopté,
sans
modification,
à l'unanimité
des
membres
présents.
Page
1
sur
4 2-
Délibération
expresse
pour
l’application
des
articles
R
151-1
à
R_151-55
du
Code
de
l’urbanisme
à
une
révision
de
PLU
en
cours
Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
Maire
de
Montclar,
Vu
l’article
12
du
décret
n°2015-1783
du
28/12/2015
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
juillet
2014
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la révision
du
PLU
est en
cours.
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
l’article
12
du
décret
n°2015-1783
du
28
novembre
2015
précise,
dans
le cas
d’une
révision
prescrite
avant
le
1° janvier
2016,
que
le Conseil
Municipal
peut,
par
délibération
expresse,
décider
que
sera
applicable
au
document
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à
151-55
du
cde
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
1° janvier
2016.
Monsieur
le Maire
expose
que
ce
choix
permettra,
dans
le nouveau
PLU,
de
simplifier,
clarifier
et
faciliter
l’écriture
du
règlement,
préserver
le cadre
de
vie
et offrir
plus
de
souplesse
pour
une
meilleure
adaptation
des
règles
au
territoire,
encourager
l’émergence
de
projets,
intensifier
les
espaces
urbanisés
et accompagner
le développement
de
la construction
de
logements,
favoriser
une
mixité
fonctionnelle
et sociale. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
6 voix
pour
(BLOT
Michel,
DEGANDT
Serge,
Marc
CHARRIEAU,
Bernard
BAYLE,
André
HERMITTE
et Nathalie
SORIBERS)
et 4 voix
contre
(Joël
HERMITTE,
Agnès
BÉRAUD,
Nellie
GRANOUX
et Frédéric
ESCLAPEZ)
que
sera
applicable
au
PLU
en
cours
de
révision
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à R
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
1% janvier
2016.
Monsieur
Joël
HERMITTE
demande
où
en
est
le Plan
Local
d’urbanisme
et pourquoi
les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
sont
pas
mis
au
courant.
Madame
Nellie
GRANOUX
demande
à ce
que
les
articles
soient
expliqués
dans
le compte
rendu.
3-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
SERVITUDES
POUR
LE
REMPLACEMENT
D'UN
CÂBLE
MOYENNE
TENSION
- TYPE
CPI
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’ENEDIS
envisage
le
« remplacement
du
câble
moyenne
tension
—
type
CPI.
La
nouvelle
structure
du
réseau
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
doit être
réalisée
sur
les parcelles
cadastrées
AB
-72,
AB
45
et AB
43
lieu-dit
Station
de
Saint
Jean
à MONTCLAR
appartenant
à la commune
de
Montclar.
ENEDIS
sollicite
la
signature
d’une
convention
servitudes
afin
de
pouvoir
réaliser
les
ouvrages
électriques
suivants
:
Établir
à demeure
dans
une
bande
de
0,50
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
8 mètres
pour
la pose
de
deux
câbles
moyenne
tension
HTA
3X150AI
et de
179
mètres
pour
la pose
d’un
câble
HTA
3X150AI
— remplacement
câble
souterrain
moyenne
tension
CPI.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
-- APPROUVE
la
convention
servitudes
avec
ENEDIS
--
CHARGE
le
Maire
de
son
exécution,
-- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
décision.
Page
2
sur
4 4- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
STATION
DE
DEMAIN.
LOT
N°2
: RÉALISATION
D’UNE
RETENUE
COLLINAIRE
:
TERRASSEMENTS,
RÉSEAUX
ET
ETANCHÉITÉ.
Rapporteur
: Michel
BLOT
Dans
le cadre
du
projet
station
de demain
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
le projet
suivant :
-
Lot
n°2
: Réalisation
d’un
lac
collinaire
: Terrassements,
réseaux
et
étanchéité.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
ce
projet
bénéficiera
d’une
subvention
de
la Région.
En
conséquence
monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à approuver
le projet
et à
solliciter
la demande
de
subvention
afférente
:
-
Coût
estimatif
global
de
l’opération
:
427
182,43
€ HT
-
Financement
(en
coût
Hors
Taxe
de
l’opération)
-
Subvention
Région
70
%
soit 299
027,70
€ HT
-
Autofinancement
de
la commune
30
%
soit
128
154,73
€ HT
Entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
__APPROUVE
le projet
Lot
n°2
: Réalisation
d’un
lac
collinaire
: Terrassements,
réseaux
et
étanchéité
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
-
SOLLICITE
la subvention
auprès
de
la région
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
ce
projet
seront
inscrits
au
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
2018
5-Subvention
à l’association
Les
P’tits
Loups
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
à
l’association
Les
P’tits
Loups
d’un
montant
de
10
000
€.
Il
constate
que
le
montant
de
subvention
attribué
cette
année
à
l’association,
supérieur
à
23
000
€,
conduira
à la signature
d’une
convention
d’objectifs.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
madame
BÉRAUD
étant
présidente
de
l’Association
ne
prend
pas
part
au
vote.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
--
DECIDE
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
10
000
€
à
l’association
Les
P’tits
Loups,
-- DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
affectées
au
compte
6574,
-- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
décision,
Madame
Nellie
GRANOUX
demande
pourquoi
la mairie
ne
verse
que
10
000
€ au
lieu
de
40
000
€ comme
l’année
dernière
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le budget
n’étant
pas
encore
voté
la commune
ne
peut
verser
qu’un
acompte
de
10
000
€.
Page
3
sur
4 Séance
levée
à
19h37
Page
4
sur
4