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Procès Verbal - doc08637220210922093256
Compte-Rendu - doc03260120180910092029
Compte-Rendu - crcm 20102017
Compte-Rendu - CR CM 14042018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14042018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONTCLAR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT
DE
DIGNE-LES-BAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCLAR
Séance
du
14
Avril
2018
à
9h05
au
lieu
habituel
des
séances.
L’An
deux
mil
dix-huit,
le quatorze
avril
à 9
heures
02,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BLOT,
le
Maire. PRÉSENTS
: Agnès
BÉRAUD,
Michel
BLOT,
Marc
CHARRIEAU,
Serge
DEGANDT,
Frédéric
ESCLAPEZ,
Nellie
GRANOUX,
André
HERMITTE,
Joël
HERMITTE,
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Bernard
BAYLE,
SORBIERS
Nathalie
PROCURATION(S)
: SORBIERS
Nathalie
a donné
procuration
à Michel
BLOT
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé
secrétaire
de
séance
:
Marc
CHARRIEAU
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
:
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
2018.
Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
- __ APPROUVE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2018
Suivent
les
signatures
au
registre.
Le
registre
des
délibérations
est signé par
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
à la séance,
puis
il est passé
au
compte
rendu
de
la réunion
précédente
du
Conseil
Municipal,
dont
le document
est
adopté,
sans
modification,
à l'unanimité
des
membres
présents.
2-.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL,
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le compte
administratif et le compte
de
gestion
du
budget
général
pour
l’exercice
2017,
indique
que
ces
deux
comptes
correspondent.
Page
1
sur
8 Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et monsieur
Marc
CHARRIEAU,
1®
adjoint,
est nommé
Président.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-- ADOPTE
le compte
administratif 2017
du
Budget
Général.
qui
fait apparaître :
Résultat
reporté
N-1
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
/
30
762,68
Section
d’investissement
Î
170
473,14
Résultats
de
l’exercice
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 378
463,40
1 310
928,50
Section
d’investissement
217
254,28
139
768,27
Total
réalisé
1 595
717,68
1 651
932,59
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
/
/
Section
d’investissement
45
500,00
/
Résultat
cumulé
de
l’exercice
Dépenses
Recettes
avec
RAR
Section
de
fonctionnement
1 378
463,40
1 341
691,18
Section
d’investissement
262
754,28
310
241.41
TOTAL
1 641
217,68
1 651
932,59
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
comprenant
la situation
patrimoniale
de
la commune,
l’exécution
budgétaire
et la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
municipal, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-- DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du
Budget
Général
dressé
pour
l’exercice
2017
par
Monsieur
le
comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
-
CONSTATE
que
la
section
d’investissement
du
compte
administratif
fait
ressortir
les
éléments
suivants
:
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
Restes
à
réaliser
en
dépenses
45
500,00
Résultat
de
clôture
au
31/12/2016
(R001)
+
92
987,13
Estimation
du
besoin
net
de
la
section
0,00
d’investissement
-- RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
AFFECTE
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la
section :
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
/
Ligne
D002
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
36 772,22
Page
2
sur
8 3-
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
REMONTEES
MECANIQUES,
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
pour
l’exercice
2017,
indique
que
ces
deux
comptes
correspondent.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et Monsieur
CHARRIEAU
Marc,
1“
adjoint,
est nommé
Président.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
ADOPTE
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques,
qui
fait
apparaître
:
Résultat
reporté
N-1
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
1 050
570,59
€
/
Section
d’investissement
/
89
417,11
€
Résultats
de
l’exercice
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
2
025
740,48
€
2
333
948,43
€
Section
d’investissement
785
152,60
€
1
161
421,66
€
Total
réalisé
3
861
463,67
€
3
584
787,20
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
/
/
Section
d’investissement
/
59
500,00
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
Dépenses
Recettes
avec
RAR
Section
d’exploitation
3
076
311,07
€
2
333
948,43
€
Section
d’investissement
785
152,60
€
1
310
338,77
€
TOTAL
3
861
463,67
€
3
644
287,20
€
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
comprenant
la situation
patrimoniale
de
la commune,
l’exécution
budgétaire
et la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
municipal, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2016
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
--
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
dressé
pour
lexercice
2017
par
Monsieur
le comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
-- CONSTATE
que
la section
d’investissement
fait ressortir
les
éléments
suivants :
Reports : Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
d’investissement
de
l’année
antérieure
: 89
417.11
€
Pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la section
fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 1 050
570,59
€
Page
3
sur
8 Restes
à
réaliser
en
recettes
59
500,00
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
/
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
(R001)
+
465
686,17
€
Estimation
du
besoin
net
de
la
section
/
d’investissement
-- RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
-- AFFECTE
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
soit en report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie de
ce résultat dans
la section
de fonctionnement,
soit en réserve
pour
assurer
le financement
de
la
section :
Compte
1068
Ligne
D002
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
742
362,64
€
4-
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT,
AFFECTATION
DES
RESULTATS Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le compte
administratif et le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2017,
indique
que
ces
deux
comptes
correspondent.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et monsieur
Marc
CHARRIEAU,
1°
adjoint,
est nommé
Président.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-- ADOPTE
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
du
service
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement,
qui
fait apparaître
:
Résultat
reporté
N-1
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
/
Section
d’investissement
1
589,97€
Résultats
de
l'exercice
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
241
489,15
€
308
179,48
€
Section
d’investissement
151
005,19
€
146
631,53
€
Total
réalisé
392
494,34
€
456
400,98
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
ÿ
/
Section
d’investissement
29
834,78
€
55
129,50
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
Dépenses
Recettes
avec
RAR
Section
d'exploitation
241
489,15
€
308
179,48
€
Section
d'investissement
180
839,97
€
203
351,00
€
TOTAL
422
329,12
€
511
530,48
€
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
comprenant
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
l'exécution
budgétaire
et la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Page
4
sur
8 Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
municipal, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-- DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
de
l’Eau
et de
l’Assainissement
dressé
pour
l’exercice
2017
par
Monsieur
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part,
-- CONSTATE
que
la section
d’investissement
fait ressortir
les
éléments
suivants
:
Reports : Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
1 589,97
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
55
129,50
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
29
834,78
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
(D001)
-
2
783,69
€
Estimation
du
besoin
net
de
la
section
/
d’investissement
—
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-- AFFECTE
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit en réserve
pour
assurer
le financement
de
la
section
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Ligne
R002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
66
690,33
€
5 —
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2018
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
la réglementation,
il appartient
à l'assemblée
de
voter
les taux
des
taxes
directes
locales.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
de
l’année
2017
tels
que
présentés
ci-dessous.
Après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Agnès
BÉRAUD,
2°"®
adjointe
et
Madame
Nellie
GRANOUX
Conseillère
Municipale
souhaitent
baisser
le taux
de
la taxe
d'habitation
de
1%
soit
16,29
%
et
votent
contre
le taux
de
la
taxe
d’habitation
annoncé
à
17,29
%.
Les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
s’abstiennent
de
baisser
le taux
de
la
taxe
d'habitation
et
votent
pour
le
maintien
de
cette
taxe
à
17,29
%.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
CONTRE
: deux
(2)
voix,
POUR
: sept
(7)
voix
dont
une
procuration
décident
de
maintenir
les taux
votés
en
2017
pour
l’année
2018
comme
suit
:
TAXES
Taux
2017
Proposition
2018
Base
d’impôt
prévisionnelle
2018
Taxe
d’habitation
17.29%
17.29
%
1
856
000
Taxe
sur
le
foncier
bâti
26,61
%
26.61
%
1
460
000
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
52,54
%
52.54
%
23
900 Page
5
sur
8 6-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2018.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
cinq
(5)
POUR,
trois
(3)
CONTRE
et une
(1) ABSTENTION,
le Conseil
municipal
:
-- ADOPTE
le budget
primitif de
l’exercice
2018
du
budget
principal,
qui
fait
apparaître
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Crédits
de
fonctionnement
votés
1 364
240,30
€
1 401
012,52
€
Résultat
de
fonctionnement
2017
reporté
36
772,22
€
(002)
Total
de
la
section
1 401
012,52
€
1 401
012,52
€
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Crédits
d'investissement
votés
122
488,68
€
77
754,82
€
Restes
à réaliser
2017
45
500,00
€
/
Solde
d’exécution
2017
reporté
(001)
/
92
987,13
€
Total
de
la
section
167
988,68
€
170
741,95
€
|
TOTAL
DU
BUDGET
|
1 569 001,20 €
|
1 571
754,47 €
|
7- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
REMONTÉES
7
MECANIQUES Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le budget
primitif du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
pour
l’exercice
2018.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
--
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques,
qui
fait
apparaître
:
Section
d’exploitation
Dépenses
Recettes
Crédits
d’exploitation
votés
871
042,04
€
849
999,74
€
Résultat
d’exploitation
2015
reporté
742
362,64
€
/
(002)
Total
de
la
section
1 613
404,68
€
849
999,74
€
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Crédits
d’investissement
votés
1
749
583,00
€
1
765
536,04
€
Restes
à réaliser
2016
/
59
500,00
€
Solde
d’exécution
2016
reporté
(001)
/
465
686,17
€
Total
de
la
section
1 749
583,00
€
2
290
722,21
€
|
TOTAL
DU
BUDGET
|
3 362
987,68 €
[
3 140 721,95 €
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6
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8 8-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le budget
primitif du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’exercice
2018.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-—
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
qui
fait
apparaître :
Section
d’exploitation
Dépenses
Recettes
Crédits
d’exploitation
votés
375
789,33
€
309
099,00
€
Résultat
d'exploitation
2016
reporté
/
66
690,33
€
(002)
Total
de
la
section
375
789,33
€
375
789,33
€
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Crédits
d’investissement
votés
105
664,60
€
98
378,08
€
Restes
à réaliser
2016
29
834,78
€
55
129,50
€
Solde
d'exécution
2017
reporté
(001)
2
783,69
€
Total
de
la
section
138
283,07
€
153
507,58
€
|
TOTAL
DU
BUDGET
|
514 072,40
€
529 296,91
€
9-
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2018
Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
budget
primitif du
budget
principal
pour
l’année
2018
ayant
été
adopté
par
délibération
n°
du
14
avril
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
madame
BÉRAUD
étant
présidente
de
l’Association
ne
prend
pas
part
au
vote.
Il propose
la répartition
suivante :
ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Butterfly
Country
300
€
Bibliothèque
pour
tous
300
€
Groupement
archéologique
du
Pays
de
Seyne
300
€
Comité
des
Fêtes
de
la Chapelle
500
€
Comité
des
fêtes
3
000
€
Audace
500
€
Les
P’Tits
Loups
30
000
€
Le
montant
de
subvention
attribué
cette
année
à l’association
Les
P’tits
Loups,
supérieur
à 23
000
€,
conduira
à la signature
d’une
convention
d’objectifs.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ATTRIBUE
des
subventions
aux
associations
tel
que
présenté
ci-avant,
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7
sur
8 - DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
affectées
au
compte
6574,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
ces
décisions,
et notamment
une
nouvelle
convention
d’objectifs
avec
l’association
Les
P’tits
Loups.
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