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Procès Verbal - DELB 20150155 02
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150155 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
AVENANT N°2 AU MARCHE 91208
ENTRE :
Le Maire du Havre, représenté à cet effet par M. André GACOUGNOLLE, Adjoint au Maire, en vertu d’une délibération en date du 9 mars 2015,
D'UNE PART,
ET
La société ARGOS HYGIENE, dont le siège social est situé 69120 VAULX-EN-VELIN - 12 rue Pierre Mendès-France -, inscrite au registre du commerce de Lyon sous le n°440 319 473 et représentée par M. Garry ENOUF, Directeur,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet le transfert du marché 91208 « Produits d’hygiène et d’entretien environnementaux » à la société ARGOS HYGIENE.
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
Aux termes d’un acte sous seing privé, une fusion par voie d’absorption est intervenue entre les sociétés Raynaud Hygiène et Argos Hygiène.
En conséquence, après constat de la dissolution sans liquidation de la société Raynaud Hygiène, au 1 er janvier 2015 l'exécution du marché 91208 se poursuit avec la société ARGOS HYGIENE.
Concernant toutes les factures libellées au nom de la société ARGOS HYGIENE et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : CREDIT AGRICOLE Centre-Est
Code banque Code guichet N° de compte Clé
17806 00838 62264364464 21
TITULAIRE DU COMPTE : S.A.S. ARGOS HYGIENE
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, le
Le Fournisseur soussigné André GACOUGNOLLE
Adjoint au Maire
(cachet et signature)VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Marché n° 91208
---
PRODUITS ET ACCESSOIRES D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
LOT 8
PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
ENVIRONNEMENTAUX
MARCHE APRES APPEL
D'OFFRES OUVERT
AVENANT N°2
ARGOS HYGIENE
* *
*