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Procès Verbal - DELB 20180223 02
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180223 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
PRESTATIONS CONNEXES NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DES MANIFESTATIONS
CULTURELLES, SPORTIVES ET FESTIVES
Lot n°4 : location de pianos
AVENANT N®4
Entre les soussignés :
La ville du Havre,
1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051 - 76084 Le Havre cedex
Représentée par son maire ou un de ses adjoints, agissant en cette qualité, en vertu des
délibérations n°” 20180008 et 20180009 du conseil municipal du 12 février 2018 donnant délégation
de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
et
Le Volcan,
1 quai Georges V — 76600 Le Havre
Représenté M. Sébastien Juilliard, agissant en sa qualité d'administrateur général ;
d'une part,
é ci-après
Paul-Etienne Berlioz
84 rue Jules Siegfried — 76600 Le Havre
N° SIRET : 402 612 519 00015
Représentée par M. Paul-Etienne Berlioz, agissant en sa qualité de Maître Artisan en métiers d'art,
accordeur facteur de pianos ;
d'autre part,
Ia été préalablement exposé ce qui suit:
Par la délibération n° 20160497 en date du 11 juillet 2016, le marché à bons de commande n° 53604
relatif à la location de pianos a été attribué à Paul-Etienne Berlioz à compter du 1° septembre 2016
jusqu’au 31 août 2017, renouvelable trois fois un an, jusqu’au 31 août 2020,
M. Paul-Etienne Berlioz a modifié sa structure et passe d’un statut d'indépendant à une Société À
Responsabilité Limitée, entraînant ainsi la création d'une nouvelle personne morale.
Dès lors, il convient d'acter le changement de dénomination juridique du titulaire par la passation
d'un avenant au présent marché.ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de formaliser le changement de dénomination juridique du titulaire.
Ancienne identification
Paul-Etienne Berlioz
Maître Artisan en métiers d'art, accordeur facteur de pianos
N° SIRET : 402 612 519 00015
Berlioz Pianos Locamusic
Société À Responsabilité Limitée
N° SIRET : 484 120 837 00030
ARTICLE 2 - MODIFICATIONS DES PIECES. RCHE
Cette nouvelle dénomination juridique entraîne la modification del’article C de l'Acte d'Engagement.
Il convient désormais de lire :
Signataire
Berlioz Pianos Locamusic,
Société À Responsabilité Limitée,
Représentée par M. Paul-Etienne Berlioz, signant pour le compte de la société susnommée et
agissant en tant que prestataire unique,
84 rue Jules Siegfried
76600 Le Havre
Téléphone : 02 35 22 68 89-06 09 69 45 98
Courriel : locamusic@berliozpianos.fr
N° SIRET : 484 120 837 00030
Code NAF : 77292
Cette nouvelle dénomination juridique entraîne également de nowelles coordonnées bancaires.
Al convient désormais de lire :
Domiciliation : CIC Le Havre Halles Centrales
Banque : 30027
Guichet : 16019
N° compte : 0020466401
clé:79
ARTICLE 3 — ANNEXES A L'AVENANT
Sont annexées au présent avenant les pièces suivantes :trait Kbis du nouveau titulaire
-le Relevé d'identité Bancaire du nouveau titulaire
-les attestations d'assurance du nouveau titulaire
ARTICLE 4-— INCIDENCES FINANCIERES
Ces nouvelles dispositions n'entraînent aucune incidence financière.
ARTICLE 5 — DATE D'APPLICATION
Le présent avenant est applicable à compter de sa date de notification au titulaire du marché.
Fait à Le Havre,
le
Pour la ville du Havre, Pour le prestataire,
Sandrine Dunoyer, Nom, prénom,
Adjoint au Maire, en charge de la Culture ,
du Pate 2k dus ax as
Le présent avenant a été notifié au titulaire le :
Men Artaan en
Métier GAS
D, lue us Sage» 76400 LE HAVE
TAL02 28 22 68 89» wwwberloplenon.r
SARL Berlioz Locamuske
re 4 180 97 00000 APE TIROZ
“TVA lotracomm : FRS0484120837