Arrêté - 2023 215

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Arrêté - 2023 215 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 215)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, d imeil- Dréames RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ

Année 2023 | Numéro 215

105 éme Cérémonie commémorative du

11 novembre 1918

Rue Henri Barbusse — Avenue Gabriel Péri

Du 10/11/2023 au 11/11/2023

Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1

et 2,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8°" partie signalisation temporaire approuvé par

l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-592,

Considérant qu’en raison de la 105" Cérémonie commémorative du 11 novembre 1918, par la municipalité de Limeil

Brévannes, il convient de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, rue Henri Barbusse et avenue

Gabriel Péri, du vendredi 10 novembre 2023 à 14h00 au samedi 11 novembre 2023 à 13h00.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, rue Henri Barbusse, entre le n° 1 et le n° 5 bis, du

vendredi 10 novembre 2023 à 14h00 au samedi 11 novembre 2023 à 13h00, à l’exception des véhicules nécessaires au

déroulement de la commémoration et selon les besoins et l'avancement de celle-ci.

Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue Henri Barbusse, entre le n° 1 et le n° 5 bis, le samedi

11 novembre 2023 de 08h00 à 13h00, à l'exception des véhicules nécessaires au déroulement de la commémoration et selon

les besoins et l'avancement de celle-ci.

Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature pourra être interrompue et déviée par les services de police

Avenue Gabriel Péri et rue Henri Barbusse, le samedi 11 novembre 2023, durant la progression du cortège si les besoins l’exigent.

Article 4 : La circulation sera mise en double sens, rue Henri Barbusse, entre le n°1 et l’avenue Gabriel Péri, à l'usage exclusif

des véhicules autorisés par les services de police présents sur place, le samedi 11 novembre 2023 selon les besoins et l'avancement de la commémoration.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché au plus tard 48h avant le début de la commémoration. Les dispositions du présent

arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services municipaux et maintenus

pendant toute la durée de la commémoration.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l'acte fait grief,

dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit

auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Article 7 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de

l'application du présent arrêté.

Article 8 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :

- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint Georges

- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale : "

- Service Evénementiel

- Service Juridique

www.limeil-brevannes.fr - e-mail : Coeet@limeil.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.