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Arrêté - 2023 189
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
{ imeil- | DréVannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 189
Bar Ephémère
Place Arthur Rimbaud
Du jeudi 24 août 2023 au samedi 26 août 2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES
VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes, Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L2213-2, articles
L2521.1et2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8" partie signalisation temporaire
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-
52,
Considérant qu’en raison de la manifestation saisonnière « Bar Ephémère» de la municipalité de Limeil-
Brévannes, il est nécessaire de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, place
Arthur Rimbaud, du jeudi 24 août 2023 au samedi 26 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, place Arthur
Rimbaud, entre la « Brasserie les Temps Durables » et la rue Saint John Perse, du jeudi 24 août 2023 au samedi
26 août 2023, selon les besoins de la manifestation.
Article 2 : Du jeudi 24 août 2023 au samedi 26 août 2023, la circulation des véhicules de toute nature sera
interdite place Arthur Rimbaud entre la « Brasserie les Temps Durables » et la rue Saint John Perse dans le sens
sortant. La voie entrant sera mise à double sens, pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché au moins 48h00 avant le début de la manifestation. La signalisation
appropriée et correspondante pour l'application de l’article 1 du présent arrêté et la protection nécessaire à la
bonne organisation en matière de sécurité seront mises en place par les services municipaux, la police municipale
et les organisateurs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte
fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours
doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630,
77008 Melun Cedex.
Article 5 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des
Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui
les concerne de l'application du présent arrêté.
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 O0 - Fax : 01 45 10 76 35
www.iimeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire. Article 6 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges.
Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pombpiers de Villeneuve-Saint-Georges.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Service Evénementiel.
Fait à Limeil-Brévannes,.le 22 août 2023