Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 214
Arrêté - 2023 189
Arrêté - 2023 188
Arrêté - 2023 193
Arrêté - 2023 170
Arrêté - 2023 149
Arrêté - 2023 145
Arrêté - 2023 144
Arrêté - 2023 108
Arrêté - 2023 052
Arrêté - 2023 214
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
l'imeil-{Sréyames RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 Numéro 214
DEMENAGEMENT
Rue Albert Jacquard
Le lundi 30 octobre 2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES
OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1
et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8è"° partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52,
Vu la délibération n°2020-DEL-110 approuvée par le conseil Municipal du 17 décembre 2020,
Considérant qu’en raison d’un déménagement, exécuté par la société L’Officiel du déménagement sise 5 Impasse de la Lande 44188 Nantes Cedex 4, pour le compte de Madame Morgane GALLIANO, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, rue Albert Jacquard le lundi 30 octobre 2023.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, rue Albert Jacquard, au droit du n° 1 sur 2
emplacements, le lundi 30 octobre 2023, selon les besoins et l’avancement du déménagement.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début du déménagement. Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire par le pétitionnaire et maintenue pendant toute la durée
du déménagement.
Article 3 : Conformément à la délibération n° 2020-DEL-110 fixant les tarifs des droits de voirie, le permissionnaire, de SIRET 491 678 652 00042 versera à la ville, pour l’occupation temporaire du domaine public, une redevance de 50,00 €.
(Tarif en vigueur).
Article 4 : Cette redevance sera recouvrée par le Trésor Public, après émission du titre de recettes par le service financier de la ville dès la signature du présent arrêté et sera inscrite au budget en cours, chapitre 73, fonction 822, compte 7338.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 6 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de
l’application du présent arrêté.
Article 7 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale h
- Madame La Directrice des Affaires Financières
- La société L’Officiel du déménagement
- Service Juridique
LC
imeil-Brévannes, le 10 octobre 2023
Madame Françoise LECOUFLE
Maire de Limeil Brévannes
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-B www.limeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.