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Arrêté - 2025 a 213
Arrêté - 2025 a 234
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune
d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
___ ARRÊTES DU MAIRE PE) _j
ARRÊTE N° : 2025 A 234
OBJET : Autorisation de débit de boisson
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2214-4,
L2122-28 et L2542-8,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L 3335-1, L
3334-2, L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-318 du 22 décembre 2020 réglementant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
de la Haute-Loire,
Vu la demande reçue en Mairie le 12/11/2025, formulée par l'association MJC Aurec sur
Loire représenté par Mr Thierry DREVET,
ARRÉTONS :
Article 1 : A l’occasion de l’organisation d’une soirée théâtre « conter fleurette »,
le vendredi 21 novembre 2025 à la MJC, place de la Liberté 43110 Aurec sur Loire, l'association
MJC Aurec sur Loire représenté par Mr Thierry DREVET est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, et à vendre des boissons du
groupe 1 et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé publique. Cette
autorisation est donnée jusqu’à 1h du matin.
Article 2 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation
devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie
et publié sur le site internet de la mairie.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie d’Aurec sur Loire, Monsieur le chef
de centre de la commune, et l'association citée à l'article 1.
Le Maire,
Claude VIA
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le A4 2025 mue