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Déliberation - BM HP 2018 09 07 119 Decision Budgetaire Modificative N°2018 02
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM HP 2018 09 07 119 Decision Budgetaire Modificative N°2018 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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PETIT « CANAL Carrefour de l'Histoire
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 19 Septembre 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/09-07-119
Objet: Décision budgétaire modificative n°2018-02
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :19 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délégations :03 Absents :07 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2018
L'an deux mille dix-huit, le mercredi dix-neuf septembre à dix-neuf heures quinze minutes, le
conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 06 Septembre 2018.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent
CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M.
Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégations (03) :
Mme Ginette BANCO avait donné procuration à Mme Marmie STENARD
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE
ép. RAMPATH
Absents excusés (02) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS, M. Gesner CYSIQUE
Absents non excusés (05) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Véronica DANIEL ép.
PENSEDENT, Mme Pâquerette JALEME, Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Séverine NOYON ép. VALIER
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/09-07-119
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2018-02
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu en recette d'investissement, le FAC 2018, une subvention au titre du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) et le produit des amendes de police qu'il convient d'inscrire en recette et en dépense dans le budget. Par ailleurs, il convient de régulariser certaines écritures qui sont en compte d'attente dans « l'Etat de Développement des soldes » du Comptable Public.
Il s’agit :
-__ de l’Etalement de charge d'emprunt
- de la vente du camion benne à ordures ménagères à l’entreprise WEST INDIES
ENVIRONNEMENT.
-__ de la vente de terrains communaux par Maitre LAMO et Maitre TANTIN.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT),
Vu le Budget Primitif 2018,
Vu les décisions attributives de subvention,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A LA MAJORITE (Abstention : Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN) : * DE MODIFIER le Budget Primitif 2018 comme indiqué en annexe de la présente Ÿ_ L’ordonnateur et le comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente. .
Fait et délibéré à Petit-Canal le 19 Septembre 2018
Ont signé au registre des délibérations
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper
RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme
Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M. Dario KINDEUR,
Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Omella KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Les représentées (03):
Mme Ginette BANCO avait donné procuration à Mme Marmie STENARD
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Pour expédition conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20180919-BMHP20180907119-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa publication :
1 D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par
le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un
délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.