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Procès Verbal - PV CM 02072026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02072026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 1/5
Date de convocation : 25/06/2026 Date d'affichage : 25/06/2026
Procès verbal
Séance du 02 juillet 2026 à 19 heures.
Le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, Nombre de conseillers :
s'est réuni au nombre prescrit par la En exercice : 09
loi, dans le lieu habituel de ses Présents : 07 séances sous la présidence de Absents : 02 Monsieur Jean-Paul GORGES.
Présents : Jean-Paul GORGES, Cathy GIRARD-MADOUX, Odile ROYBON, Jean RICHE,
Jean-Pierre MEUNIER, Antonin JULIEN, Gisèle FLAMMIER
Absents : Mélanie JEANDET, Loïc SUCHET (arrivé 20h48).
Secrétaire de séance : Cathy GIRARD-MADOUX
Le quorum de 5 présents étant atteint la séance a été ouverte.
Point n° 1 de l’ordre du jour
Après demande de monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal, le procès-verbal
du conseil municipal du 05 juin 2026 est approuvé à la majorité.
Point n° 2 de l'ordre du jour
on modificative N°1. + Délibération 2026-40 : Déci
À la suite de la cession du terrain de l'ancienne Mairie/Ecole au profit de l'Opac pour un montant d’un euro, la trésorerie nous demande de faire une modification sur le budget afin de sortir sa valeur du patrimoine et pouvoir encaisser le montant de 1 euro. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 2/5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL(BERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice !
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Conwe Pour
Date de convocation :
Len daunl vrgtaxi 02 ul Je Consel unkpa galement envonué, get réuni an aomion orne sou la
présidence do Jean-Paul GORGES, Mairo.
Objet : Cession terair acnienne maire école à FOPAC
Désignation Dimisañon sur crédits Augmentation sur erédits auverts pe
(D 204442 :Subv. namre org. pubties - Bârimencs 61 inssallations 9000.00 €
TOTAL D 081 : Opérations patrimoniales MODE
RAI à Teri ons STAR
R HI : Coostractionc bétimers publics S758560€
R2U3 :Insall générales, agencement, aménagements des consinactioe | ansge
TOTAL R Of : Opérations patrimontles l 06.00€
Votes pour : 7
Votes contre : 0
Cette décision modificative est approuvée à la majorité.
Point n° 3 de l'ordre du jour
+ Délibération 2026-41 : AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : Désignation du
représentant de la commune de Villard d'Héry a l'Association « ACC CŒUR
DE SAVOIE ENERGIE »
Le Maire,
Suite au renouvellement général des assemblées locales 2026, il convient de désigner ses
représentants pour siéger dans les instances des différents organismes et structures
auxquels elle adhère.
Depuis 2023, la Communauté de communes développe des boucles d'autoconsommation
collective à destination notamment des consommateurs publics. Ces boucles permettent de
partager l'électricité à l'échelle locale en complément des fournisseurs d'électricité
historique.
L'association « ACC Coeur De Savoie Energie » permet d'associer l'ensemble des acteurs
dans des projets d’autoconsommation sur l'ensemble du territoire de la Communauté de
communes Cœur de Savoie et de la Communauté de communes Porte de Maurienne.
Conformément aux obligations règlementaires, cette association porte le rôle de Personne
Morale Organisatrice et regroupe tous les consommateurs et les producteurs actifs dans les
boucles d'autoconsommation qu'elle gère.
En conséquence, il est proposé
au Conseil Municipal,
Considérant le Plan Climat Air Energie Territorial du Cœur de Savoie ainsi que la
démarche Territoire à Energie Positive portée par le Syndicat de Pays de Maurienne ; DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 3/5
Considérant l'opportunité de bénéficier d'une électricité locale, renouvelable, très faiblement carbonée à des coûts maîtrisés dans le cadre de l’autoconsommation collective ;
Considérant la délibération d'adhésion de la commune de Villard d'Héry à l'association «
ACC Cœur de Savoie Energie » prise par délibération du 25 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
DESIGNER M. Jean-Paul GORGES pour représenter la commune au sein des instances de
l'association ;
Votes pour : 7
Votes contre : 0
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Point n° 4 de l'ordre du jour
Information logiciel WE-MAGNUS
Aujourd'hui la mairie fonctionne avec le logiciel Berger-Levrault (gestion RH/Paie, gestion
financière et état civil) qui ne sera plus d'actualité d'ici un an ou deux.
AGATE (Agence Alpine des Territoires) en charge de la maintenance et de la formation de
ce logiciel nous propose un nouveau logiciel « WE-MAGNUS » (évolution du logiciel Berger Levrault).
Notre Secrétaire Générale De Mairie étant actuellement en cours de formation sur ces différents logiciels nous pensons qu'il est opportun de « basculer » sans attendre notre gestion sur ce nouveau logiciel.
Changement approuvé par tous
Point n°5 de l'ordre du jour
État des lieux et avancements des sujets « sécurités des biens et des personnes » sous la responsabilité de la commune.
INCENDIE
+ Poteaux incendies (SDIS) : retard de vérification des débits. Intervention à
programmer dès cet automne.
° Mairie/LIPARIS
o remise en conformité en cours à la suite de l'audit du SDIS de Chambéry de juillet 2024
© Extincteurs : conformité dépassée. Remplacement à prévoir.
© Plans d'évacuation (service technique/Marillet, Mairie et salle LIPARIS) : à réaliser
© Détecteurs de fumée cuisine salle des fêtes et Mairie à prévoir.
SURVEILLANCE ET ALARME (Bâtiment Technique rit
Analyse des disfonctionnements, à prévoir : Réparations et remise en service du système
de surveillance (caméra et ordinateur). DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 4/5
BATIMENT DES GITES
Suite à l'Audit de GROUPAMA, il faut prévoir :
+ Protection FERMACELL aux Gîtes et au Marillet pour les onduleurs
+ Gestion des alarmes incendies sur les 2 Gîtes
PLAN COMMUNAL DE E (P:
Mettre à jour le PCS, s’en faire une synthèse avec « des fiches actions >» pour se
l'approprier.
HABILITATION ELECTRIQUE
Notre employé communal, Jean-Claude HYVRARD a passé avec succès son habilitation
électrique le 26 juin 2026.
Point n°6 de l'ordre du jour
Circulation routière : points sensibles identifiés au sein de la commune
Lors de la réunion d'écoute des attentes des habitants de la commune, un sujet a été
particulièrement discuté : la Circulation routière.
Les principaux points sensibles évoqués sont :
+ La rue du clocher: sens interdit pas respecté et panneau avec double sens
incompréhensible.
+ Limitation à 30Km/h dans le Chef-Lieu et le hameau de Villard-Siard.
° Carrefour entre chemin du truc/rue du clocher/route de la chapelle : absence de
visibilité.
* Intersection Route du Granier/ Route du Chenavrier: priorité à droite peu
respectée.
+ Descente Route du Grand Chemin à Villard Siard jugée dangereuse avec le mix
Vélo/skateboard /trottinette /voiture / piétons.
+ Entrée de Villard Siard sur RD 202 en venant d'Hauteville, vitesse excessive avant
le premier ralentisseur.
Point n°7 de l'ordre du jour
Retour d'informations sur la participation aux diverses réunions et commissions
du mois de juin.
+ Odile ROYBON
© Participation à l’Assemblée Générale de FIBRETIK
+ Cathy GIRARD-MADOUX
© IMPOTS réunion d'information pour les nouveaux élus. (Le paiement par
chèque va disparaitre)
o SIEGC : toutes les communes versent une subvention de 3€ par repas et
par enfant de la commune qui mange à la cantine
CONSEIL D'ECOLE
COMITE DES MAIRES
REUNION METROPOLE SAVOIE (SCOT)
INSTALLATION SYNDICAT DES EAUX (SIAE) Chamoux sur Gelon 0000
+ Gisèle FLAMMIER DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 5/5 © CIAS première réunion
© ADMR
Antonin JULIEN
o SISARC mise en place des nouveaux adhérents aux syndicats.
Jean RICHE
o CONSEIL SYNDICALE SIAE élection du Vice-président M. VUILLERMET © ETAT DES RESEAUX D'EAU, des chambres de répartition, des vannes...
© TRAVAUX A PREVOIR au niveau du Pont Royal...
Jean-Pierre MEUNIER
© SIAE avec Jean
© LOUPS procédures et organisme à contacter
o LES FORETS: visite usine/scierie
© DEFENSE RHONE-ALPES : sensibilisation des correspondants aux risques
Jean-Paul GORGES
© DGFIP : réunion, avec secrétaires de Mairie
© COMMUNAUTE DE COMMUNE : mise en place des différentes commissions Cœur de Savoie
o Commémoration : Les rivaux (28 juin 1944)
Point n°7 de l’ordre du jour
DIVERS
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Contrat Spécifique 1 an DORIANE 01/07/2026
Commission Communale des Impôts Directs: nomination des représentants
Permis de Construire en Instruction : 3
Ventes de maisons en cours : 2
OPAC : Réunion avec Jean-Paul GORGES et Jean Pierre MEUNIER, prise de contact le 29 juin 2026
Gouter des ainés le 12 juin (8 personnes y ont participé)
La Secrétaire de séance
Cathy GIRARD-MADOUX
UN