Procès Verbal - pv 20032026

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Procès Verbal - pv 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villard-d'Héry. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 1/4 PROCES VERBAL

Date de convocation : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026

Séance du 20 mars 2026 à 18 heures 00.

Le Conseil Municipal de cette Nombre de conseillers : commune, régulièrement convoqué Elus : 11

par Eric SANDRAZ, Maire sortant, s'est En exercice : 11

réuni au nombre prescrit par la loi, Présents : 9

dans le lieu habituel de ses séances. Absents : 2

Présents : M. Jean Paul GORGES, Mme Gisèle FLAMMIER, M. Jean Pierre MEUNIER, Mme

Cathy GIRARD-MADOUX, M. Loïc SUCHET, M. Jean RICHE, Mme Mélanie JEANDET, M. Éric SANDRAZ, Mme BELINGHERI Margaux.

Absents : : M. Antonin JULIEN (a donné pouvoir à M. Jean RICHE), Mme Odile ROYBON (a donné pouvoir à Mme Gisèle FLAMMIER).

Secrétaire de séance : Mme Mélanie JEANDET.

Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte.

Point n° 1 de l'ordre du jour

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Éric SANDRAZ, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Mélanie JEANDET a été désignée en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était

remplie?,

1 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 2/4

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il

a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le

maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Jean Pierre

MEUNIER ET Mme Cathy GIRARD-MADOUX.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la

table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une

seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a

constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-

même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers

qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls

par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins,

le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui

sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne

contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code

électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours

de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 3/4

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 9

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

A obtenu :

— Liste 1, 7 (sept) voix

- La liste 1 ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamé maire: M. Jean Paul GORGES.

Point n° 2 de l'ordre du jour

Délibération n°2026-09 : Détermination du nombre d'adjoints

M. Jean Paul GORGES Maire nouvellement élu, prend la présidence de la séance. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (3 postes maximum) ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

Point n° 3 de l'ordre du jour

Délibération n°2026-10 : Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de

scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire)

1e" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 9

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

— Liste 1,7 (sept) voix

- La liste 1 ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme Cathy GIRARD MADOUX et M. Jean Pierre MEUNIER.DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 4/4

Point n° 4 de l’ordre du jour

Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu et des articles du CGCT

Point n° 5 de l'ordre du jour

Approbation du PV du 24 février 2026

L'approbation du procès-verbal (PV) de la dernière séance du conseil municipal avant le

renouvellement général. Il est ensuite signé par le nouveau maire ainsi que par les

secrétaires désignés au cours de la séance d'installation.

NB : Dans ce cas de figure, de nouveaux élus seront amenés à valider le PV d’une séance

à laquelle ils n'ont pas assisté. Leurs observations peuvent être intégrées dans le PV, en

annexe, en fin ou en marge dudit document, au choix de chaque commune. En cas de

refus d'approbation du PV par les nouveaux élus, ils peuvent contester le procès-verbal

devant le juge administratif afin d'établir devant lui les faits qu'il estiment devoir figurer

dans le procès-verbal par tout moyen de preuve.

Les membres du conseil ont été amenés à valider le PV de la séance du 24 février 2026 à

laquelle ils n'ont pas assisté.

La commune de Villard d'Héry EL

Mme Mélanie JEANDET,

Secrétaire de séance

JP GORGES, |. )

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