Procès Verbal - pv 01042026

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Procès Verbal - pv 01042026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Villard-d'Héry. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01042026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 1/8

Date de convocation : 26/03/2026 Date d'affichage : 26/03/2026

Procès-verbal

Séance du 1° avril 2026 à 20 heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

Jean-Paul GORGES, Maire.

Nombre de conseillers :

Elus : 11

En exercice : 9

Démissionnaires : 2

Présents : 9

Absents : 0

Présents : Odile ROYBON, Loïc SUCHET, Jean RICHE, Mélanie JEANDET, Jean-Paul

GORGES, Gisèle FLAMMIER, Cathy GIRARD-MADOUX, Jean-Pierre MEUNIER, Antonin

JULIEN

Absents : 0

Secrétaire de séance : Cathy Girard-Madoux

Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte.

Point n°1 de l'ordre du jour

I. Délibération n°2026-10 : Commission d'ouverture des plis Marchés publics

Le Maire,

Rappelle que lorsque la commune envisage la réalisation de travaux, celle-ci doit

procéder à l'élaboration de dossier de consultation d'entreprises. La commission a pour

but d'étudier les propositions des entreprises ayant répondu à l'appel d'offre afin de

sélectionner celle qui remportera le marché.

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé au vote,

Désigne les membres de la commission d'ouverture des plis pour les marchés publics :

e Le Maire en tant que président de la commission

+ 3 titulaires : Jean-Pierre MEUNIER, Antonin JULIEN, Jean RICHE

+ 3 Suppléants : Odile ROYBON, Mélanie JEANDET, Cathy GIRARD-MADOUX

Vote : à l'unanimité

II. Délibération 2026-11: Désignation des membres de la Commission

Communale des Impôts Directs.

Monsieur le Maire,

Rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune

une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou son Adjoint

délégué.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux

mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le

15 mai 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide d'arrêter la liste des différents représentants : + Le collège des personnes titulaires :

1. BROLIS Cédric

2. DOMENGET GisèleDEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 2/8

. GENOUX Joël

. RUBEAU Alain

. CAILLOD Jérôme

. CRENNER Alain

. GEOFFROY Rémi

MICALEFF Yvette

. SCHLOEDER Jean Remi

10. GEOFFROY Michel

11. CHRISTIN Pascal

12. RIGAL Philippe

©

©

N OU

8

W

+ Le collège de personnes suppléantes :

1. DUBOUCHET Nathalie

2. GEOFFROY Alexandre

3. LEGER François

4. BAHUREL Luc

5. GENOUX Christian

6. RAFFIN Roger

7. DOLLEY Bruno

8. POULET Céline

9. AMELINE Yannick

10. JEANDET Dominique

11. MESSAGER Philippe

12. BENARD Tamara

Vote : à l'unanimité

III. Délibération 2026-12 : Désignation des élus municipaux pour siéger au

sein de la commission de contrôle des listes Electorales

Le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Valide les candidatures de Gisèle FLAMMIER, Jean RICHE, Antonin JULIEN pour être

désigné(e) comme conseiller municipal, membre de la commission de contrôle des listes

électorales. A savoir qu'il y avait 2 postes pour l'autre liste mais que cette liste est

démissionnaire.

Vote à l'unanimité

IV. Délibération n°2026-13 : Désignation des commissions communales et de

leurs membres respectifs

Le Maire,

Informe les membres du conseil que les commissions communales sont les suivantes,

et propose de procéder au vote de leurs membres respectifs.

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé au vote, Désigne les membres des commissions communales

suivantes :

Travaux communaux :

Son rôle est de prévoir les différents travaux de la commune, d'établir un cahier des

charges pour les entrepreneurs et de suivre leur réalisation.

+ Cette commission regroupe tous les élus.DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 3/8

Finances :

Cette commission gère les ressources et les dépenses de la commune. Pour cela, elle

prépare un projet de budget. Elle veille ensuite à la maîtrise de celui-ci. + Cette commission regroupe tous les élus.

Communication et Information :

Son rôle est de vous informer le plus régulièrement possible de l'avancée des projets

communaux, du travail des autres commissions et différents organismes

intercommunaux.

e Quatre membres : Loïc SUCHET ; Jean RICHE ; Odile ROYBON ; Mélanie JEANDET

Gestion de la salle polyvalente :

La commission gère le planning de location de la salle, la mise à disposition des clefs et

l'état des lieux.

e Elus : Trois membres : Gisèle FLAMMIER ; Odile ROYBON ; Antonin JULIEN

e Non élue : Secrétaire de mairie

Fleurissement :

Son rôle est de décider quels types de fleurs et leur mise en œuvre tout le long de

l’année pour le bon fleurissement de la commune dans le cadre du budget alloué.

* Elus : (1 membre) : Cathy GIRARD-MADOUX

+ Non élu : Jean-Claude HYVRARD

Gîtes :

Son rôle est d'être l'interlocuteur privilégié avec les différents organismes en relation

avec l'activité des gîtes telles les prestations de conciergerie, les Gîtes de France, les

locataires... Et avec les entreprises intervenantes pour les travaux d'entretien.

° Elus (2 membres) : Gisèle FLAMMIER ; Jean-Pierre MEUNIER + Non élu : Joël GENOUX

Vote :à l'unanimité

V. Délibération n°2026-14 : Commission du CAS

Le Conseil Municipal,

Décide de fixer à 7 minimum le nombre de membres du CAS étant entendu que 4

seront désignés par le conseil municipal au sein de celui-ci et l’autre part par le maire

avec des personnes non élues.

Le Maire, Président du bureau,

Nomme quatre membres parmi les habitants de la commune :

+ Carole AMELINE ; Martine SERVIERE ; Chantal RODHIGIERO; Jocelyne RUBEAU

Le Conseil Municipal,

Désigne quatre membres du bureau parmi les conseillers : + Gisèle FLAMMIER ; Odile ROYBON ; Loic SUCHET ; Mélanie JEANDET

Vote : à l'unanimité

Point n°2 à l'ordre du jour

I. Délibération n°2026-15 : Délégués à la communauté de communes Cœur

de Savoie

Le Maire,

Expose que selon de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 désignant le nombre et la

répartition des sièges au sein du conseil communautaire, il convient de nommer le

représentant titulaire (Le Maire) et le représentant suppléant.

Le Conseil Municipal,DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 4/8

Désigne comme délégués au conseil communautaire de Cœur de Savoie :

. Titulaire : Le Maire Jean-Paul GORGES

+ Suppléant : Cathy GIRARD-MADOUX

Vote : à l'unanimité

II. Délibération n°2026-16 : Election du délégué représentant la commune au

sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées) de la communauté de communes Cœur de Savoie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et afin d'être cohérent dans la représentativité de la commune au

sein de Cœur de Savoie, décide de nommer Monsieur Le Maire comme représentant de

la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la

Communauté de Communes Cœur de Savoie.

Vote :à l'unanimité

III. Délibération n°2026-17 : Délégués Métropole Savoie

Le Conseil Municipal,

Désigne les délégués Métropole Savoie :

- 1 Titulaire : Jean-Paul GORGES

+ 1 Suppléant : Cathy GIRARD-MADOUX

Vote : à l'unanimité

IV. Délibération n°2026-18 : Désignation du correspondant défense

Le Maire,

Informe les membres du conseil municipal que selon la circulaire du 29 octobre 2001

chaque commune doit mettre en place un conseiller en charge des questions de défense.

Les missions de ce correspondant défense se regroupent principalement en trois domaines,

à savoir :

° Le parcours citoyenneté comprenant l’enseignement de la défense à l'école, le

recensement et la journée de défense et citoyenneté (JDC)

e Les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve

militaire

e Le devoir de mémoire et de reconnaissance

Ainsi le correspondant défense doit disposer de toutes les informations nécessaires pour

répondre aux questions des administrés dans le cadre de ces missions, pour ce faire, il sera

amené à être en relation avec différents interlocuteurs tels que les autorités civiles et

militaires du département.

Le Conseil Municipal,

Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Désigne un correspondant défense parmi les membres du conseil : Jean-Pierre MEUNIER

Vote : à l'unanimité

V. Délibération n°2026-19: Désignation des délégués au Syndicat

Intercommunal des Ecoles du Gelon Coisin (SIEGC)

Monsieur Le Maire,

Rappelle la précédente délibération n°2014-296 concernant la création du Syndicat

Intercommunal des Ecoles du Gelon Coisin.

Précise que l'article 6 du projet de statuts prévoit la désignation de 2 délégués titulaires

et 2 délégués suppléants pour les communes de plus de 200 habitants.

Le Conseil Municipal,DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 5/8

Après en avoir délibéré,

Désigne comme délégués au sein du conseil Intercommunal des Ecoles du Gelon Coisin :

e 2 Titulaires : Cathy GIRARD-MADOUX ; Antonin JULIEN

e 2 Suppléants : Mélanie JEANDET ; Odile ROYBON

Vote :à l'unanimité

VI. Délibération n°2026-20 : Délégués au SIAE de Chamoux sur Gelon

Le Conseil Municipal,

Désigne les délégués au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de Chamoux sur

Gelon :

+ 2 Titulaires : Jean Pierre MEUNIER ; Jean RICHE

+ 2 Suppléants : Cathy GIRARD-MADOUX ; Mélanie JEANDET

Vote : à l'unanimité

VII. Délibération n°2026-21 : Délégués aux communes forestières

Le Conseil Municipal,

Désigne les délégués aux Communes Forestières :

+ 1 Titulaire : Jean-Pierre MEUNIER

+ 1 Suppléant : Mélanie JEANDET

Vote :à l'unanimité

VIII. Déliberation n°2026-22 : Désignation représentant SDES

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Désigne le représentant du Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie :

Jean-Paul GORGES

Vote :à l'unanimité

IX. Délibération n°2026-23: Adhésion et élection d'un représentant à Fibr'ethik

LE MAIRE,

Expose aux Membres du Conseil Municipal, que la demande d'adhésion de Fibr'ethik

soutenue par la communauté de commune Cœur de Savoie pour le développement de la recyclerie permettant de développer leur démarche sociale s'axant sur la réinsertion professionnelle de femmes.

Le Conseil Municipal,

Après sollicitation de M. Le Maire, et après en avoir délibéré,

Approuve l'Adhésion annuelle à Fibr'ethik pour un montant de 50 €

Le représentant de la commune pour siéger au Conseil d'Administration de

Fibr'ethik est Odile ROYBON

Vote : à l'unanimité

X. Délibération n°2026-24 : Désignation des référents AMBROISIE pour la

commune :DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 6/8

Monsieur Le Maire,

Précise que ce plan prévoit la désignation d’un binôme de 2 référents, agent territorial et

élu ou à défaut un bénévole motivé. Ces référents auront pour mission :

+ L'information de la population,

+ _Le repérage cadastral des parcelles infectées,

+ Le suivi des actions à mettre en place conformément à l'arrêté préfectoral

prescrivant la lutte préventive et la destruction obligatoire de l‘ambroisie tant sur le

domaine public que sur le domaine privé.

Le Conseil Muni pal,

Après en avoir délibéré,

Désigne comme délégués AMBROISIE :

+ Un agent communal : Jean-Claude HYVRARD

e Un élu : Cathy GIRARD-MADOUX

Vote : à l'unanimité

Point n°3 à l'ordre du jour

Délibération n°2026-25 : Délégation de pouvoirs au Maire

Monsieur le Maire,

expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal,

pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2 - De procéder, à hauteur maximale de 200 000€, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article

L 1618-2 et au

A de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

3 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Les délégations consenties en application de ce point prennent fin dès ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

4 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

5 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 7/8

8 - De fixer, les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

9 - De fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ;

10 - D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal à hauteur maximale de 200 000€, les droits de préemption définis par l'article

L214-1 du code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans tous les cas.

11 - D'intenter au nom de la commune devant toutes les juridictions en demande ou en

défense les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000€.

12 - De régler devant toutes les juridictions en demande ou en défense les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

13 - De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

14 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100.000

euros autorisé par le conseil municipal.

15 - D'exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme.

16 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du

Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

17 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

18 -Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€.

Vote : à l'unanimité

Point n°4 de l'ordre du jour

Délibération n° 2026-26 : Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide de fixer les indemnités de fonctions pour l'exercice 2026 comme suit :

...: Nom Fonction | Indemnité Jean-Paul GORGES Maire 28,10 % de l'indice brut terminal |

ACDC 1 Adjointe 10,89 % de l'indice brut terminal Jean-Pierre MEUNIER 2ième Adjoint 10,89 % de l'indice brut terminal | Délégué à la

Loïc SUCHET |communication et à 10,89 % de l'indice brut terminal | l'information

Vote : à l'unanimitéDEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D'HERY Page 8/8

Point n°5 à l'ordre du jour

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est soumis à approbation.

Résultat du vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 1

Le procès-verbal est adopté.

Informations et questions diverses

* Budget à voter avant le 30 avril

Ÿ_ Prochain CM ; mardi 28 avril à 19h

Y_ Décision de fixer chaque CM au 3%"° mardi du mois à 19h.

Y_ Permanence des adjoints : on garde les mêmes jours, lundi et jeudi

* CM Jeune : prévoir une commission lors du prochain CM

La commune de Villard d'Héry

JP GORGES,

Le Mai

Mme Cathy GIRARD-MADOUX,

Secrétaire de séance