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Convocation - CONVOCATION CM 02072026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 02072026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
COMMUNE D’ARVILLARD (Savoir)
CONVOCATION
Mesdames, Messieurs,
Les membres du conseil municipal
Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Le mardi 7 juillet 2026 à 18 h15 en mairie
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.
Délibérations :
1.
Sn
BE
©
Tarif pour l’occupation du domaine public ou privé de la commune pour les ÎTE (Isolation
Thermique des murs par l’Extérieur)
Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Désignation du représentant de la commune à l’association « ACC Cœur de Savoie Énergie »
Acquisition de deux parcelles en rive droite du radier au-dessus du Molliet
Acquisition des parcelles en bordure de la route des Varandes pour son élargissement
Refus du transfert de la compétence de la police de l'habitat à la Communauté de communes Cœur de Savoie
Convention des prestations de contrôle des points d’eau incendie avec le Syndicat des Eaux de la Rochette
Modification des tarifs de location de matériel
Exonération partielle de taxe foncière des logements ayant fait l’objet de dépenses
d’équipements destinés à économiser l’énergie
10. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Informations diverses
Intervention en attente de confirmation de la Gendarmerie pour présenter son activité.
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-joint un modèle de procuration.
Comptant sur votre présence. je vous prie de croire, à l'expression de mes meilleurs sentiments.
Fait à Arvillard, le 1" juillet 2026.
Le Maire,
Jean-Claude