Procès Verbal - PV DU 04 JUILLET 2024

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Procès Verbal - PV DU 04 JUILLET 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Grand-Lemps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04 JUILLET 2024)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Transports, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN- RABATEL, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024

PRÉSENTS : 18

MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Cécile BARON, Roger BAYOT, Annie BERT, Agnès BOULLY-FELIX, Raphaël BRIANCON, Sébastien BRUCHET, Alain COLLET, Alain DEROUBAIX, Michel FORGUE, Sophie GAILLET, Christophe GUETAZ, Marie-Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Anne-Cécile SCHNEIDER, Catherine SERVETTAZ, André UGNON

ABSENT EXCUSÉ : David FAURITE

ABSENTS : Gaëlle ROMATIF, Mathieu BERNIS

POUVOIRS : 2

Jeanne FELIX à Sébastien BRUCHET

Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA à Lydie MONNET

NOMBRE DE VOTANTS : 20

Secrétaire de séance : André UGNON

Présentation des Zones A Energies Renouvelables (ZAeNR) par Claire DUPRE, Cheffe du service Transition, CCBE.

Après le visionnage d’un power-point (document ci-joint), un débat s’installe avec les élus. Monsieur FORGUE demande si un réseau de chaleur, avec une chaufferie « bois », serait possible sur l’OAP Centre Bourg. Madame DUPRE pense que techniquement cette installation est possible mais elle ne doit pas être trop contraignante. Madame le Maire précise que rien n’est tranché sur ce type de dispositif.

Madame DUPRE complète les informations :

- Pour le territoire de la CCBE les propositions devront être présentées en septembre à la DDT et devront faire l’objet d’une concertation avec les habitants. - Deux communes sont concernées par l’éolien.

Monsieur FORGUE souhaite que les communes se positionnent avant qu’elles ne soient démarchées par des promoteurs. L’idée de développer des panneaux solaires sur des terrains non exploités (exemple : le tènement de l’ancienne station d’épuration) serait à proposer à la concertation.

Madame DUPRE indique que toutes les informations sont accessibles sur la page Internet de la CCBE : https://www.bievre-est.fr/blog/concertation-publique-zones- dacceleration-des-energies-renouvelables-du-15-juillet-au-15-aout-2024/2

1. Fixation du coût 2023 d’un élève de l’école publique

Vu la commission finances du 25 juin 2024

Le rapporteur expose :

Le coût moyen de fonctionnement d’un élève des écoles publiques est obtenu en prenant en compte

- les charges de fonctionnement consacrées à la scolarisation d’un élève dans une école publique, constatées au compte administratif de l’année de référence, - divisées par le nombre total d’enfants inscrits à la rentrée de cette même année.

Ces charges intègrent les dépenses totales de l’école élémentaire publique : - frais de fonctionnement des bâtiments : eau, électricité, chauffage, téléphone, assurance, alarmes, entretien et réparation,

- rémunération du personnel communal,

- fournitures scolaires et administratives

- frais d’entretien et de maintenance du matériel scolaire

- transport et entrées piscine

Il sert principalement au calcul :

- des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association avec l’État et ayant leur siège dans la commune

- de la participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (scolarisé en classe ULIS au Grand-Lemps).

Pour l’année 2023 le cout ainsi calculé est :

Elève de l’école maternelle : 118 009 € pour un total de 62 élèves soit 1 903 € / élève.

Elève de l’école primaire : 93 396 € pour un total de 155 élèves soit 603 € / élève.

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d'arrêter le coût d’un élève scolarisé en maternelle pour l‘année 2023 à 1 903 € - d'arrêter le coût élève scolarisé en primaire pour l’année 2023 à 603 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Arrête le coût d’un élève scolarisé en maternelle pour l‘année 2023 à 1 903 € - Arrête le coût élève scolarisé en primaire pour l’année 2023 à 603 €

Monsieur FORGUE demande des éclaircissements sur le mode de calcul.

Madame le Maire précise que la Préfecture demande chaque année ce calcul. Il sert pour le versement de la contribution obligatoire de la commune pour l’école privée. Ce montant a augmenté depuis l’obligation de scolarisation des moins de 6 ans.

Monsieur BRUCHET demande si l’école privée prend en charge les frais de piscine.

Ces coûts sont inclus dans la convention. L’école privée paie directement les coûts d’entrée et de transports à la piscine.3

2. Contribution financière des communes de résidence aux charges de fonctionnement ULIS

Vu la commission finances du 25 juin 2024

Vu la délibération du 4 juillet 2024 fixant le coût 2023 d’un élève de l’école publique

Le rapporteur expose :

La commune de Le Grand-Lemps sollicitée par l’Education Nationale accueille une classe d’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) dans les locaux de l’école publique.

Selon l’article R.212-21 du Code de l’éducation nationale, chaque commune de résidence des enfants inscrits en classe d’ULIS, doit verser obligatoirement une contribution financière correspondant au prorata du nombre d’enfants accueillis :

- Lorsqu’elle n’offre pas de capacité d’accueil en ULIS,

- Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite « d'après une attestation établie par un médecin de santé scolaire ou par un médecin agréé au titre du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ».

Considérant le coût d’un élève de l’école primaire pour l’année 2023, fixé à 603 €

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- De fixer la contribution des communes dont sont originaires les enfants scolarisés en classe ULIS à 603 € par élève pour l’année scolaire 2023-2024.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe la contribution des communes dont sont originaires les enfants scolarisés en classe ULIS à 603 € par élève pour l’année scolaire 2023-2024. - Autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.

A la demande de Sébastien BRUCHET, Madame JULLIEN précise qu’il s’agit de 12 enfants venus de communes différentes et qu’ils sont admis dès le cours préparatoire.

3. Fixation des tarifs périscolaires à partir de la rentrée 2024

Vu la commission finances du 25 juin 2024

Vu la commission scolaire du 27 juin 2024

Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public4

Vu le décret 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance

Vu les délibérations 50/2018-08 et 35/2019-06 fixant les tarifs périscolaires.

Le rapporteur expose :

Une étude sur l’évolution du coût des services périscolaires (accueil du matin et du soir, pause méridienne) depuis 2021 et les évolutions possibles des tarifs périscolaires (fixés en 2019).a été présentée à la commission finances et la commission scolaire.

Après examen, et avis favorable des deux commissions, il est proposé au conseil municipal de faire évoluer les tarifs périscolaires selon les 3 axes suivants :

1 /Au vu de l’augmentation significative des couts de fonctionnement entre 2021 et 2024 : - 14 % pour l’accueil du matin et du soir,

- 10 % pour la pause méridienne (augmentation minorée grâce à la baisse du prix du repas suite à l’appel d’offre 2024),

Il est proposé d’appliquer à compter de septembre 2024 une augmentation de - 10 % des tarifs « accueil de loisirs matin et soir »

- 5% des tarifs « pause méridienne »

2 / Les tarifs périscolaires actuels ne différencient pas les familles résidentes des familles extérieures, il est proposé de mettre en place un tarif « extérieur » de 5 % supérieur au tarif « résident ». Il est proposé de ne pas appliquer ce tarif aux enfants des classes ULIS, leur affectation étant imposée aux familles.

3 /Mise en place d’une tarification sociale

Depuis le 1er avril 2019, l’état soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires afin d’en faciliter l’accès aux enfants des familles les plus modestes : - pour les communes rurales les plus défavorisées (communes de moins de 10 000 habitants percevant la dotation de solidarité rurale – péréquation)

- instaurant un tarif à 1€ maximum pour tout ou partie des familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1 000 €. L’aide est applicable aux enfants des familles extérieures - Versement d’une aide de 3 € par repas facturé 1€ maximum, majorée à 4 € pour les communes s’engageant à mettre en œuvre les objectifs de la loi Egalim

La commune ayant intégré ces objectifs dans le marché de restauration scolaire signé pour la rentrée 2024, elle bénéficierait de 4€ d’aide par repas.

- L’état s’engage au travers d’une convention pluriannuelle à verser l’aide pendant 3 ans, soit jusqu’à la fin de l’année 2027.

Au regard de ces 3 évolutions, le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- De mettre en place à compter de septembre 2024 le dispositif social « cantine à 1€ » et autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent. - De préciser que le tarif social « cantine à 1 € » sera appliqué tant que l’aide de l’état sera effective.

- D’engager la commune à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi Egalim

- De fixer un tarif différencié pour les familles extérieures à la commune. - De fixer les tarifs des services périscolaires conformément au tableau ci- dessous à compter de septembre 2024.5

TARIF PAUSE MERIDIENNE TARIF ACCUEIL MATIN ET SOIR

La demi-heure

QF RESIDANTS +ULIS EXTERIEURS QF RESIDANTS +ULIS EXTERIEURS

0-250 1.00 1.00 0-750 0.45 0.50

251-500 1.00 1.00 751-2000 0.55 0.60

501-750 1.00 1.00

2001 et

plus 0.70 0.75

751-1000 1.00 1.00

1001-1250 5.25 5.50

1251-1500 5.70 6.00

1501-1750 5.90 6.20

1751-2000 6.10 6.40

2001 et

plus 6.30 6.60

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 ABTENTIONS : Jeanne FELIX, Sébastien BRUCHET, 18 POUR) :

- Décide de mettre en place à compter de septembre 2024 le dispositif social « cantine à 1€ » et autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent.

- Précise que le tarif social « cantine à 1 € » sera appliqué tant que l’aide de l’état sera effective.

- Engage la commune à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi Egalim

- Fixe un tarif différencié pour les familles extérieures à la commune. - Fixe les tarifs des services périscolaires conformément au tableau ci- dessous à compter de septembre 2024.

TARIF PAUSE MERIDIENNE TARIF ACCUEIL MATIN ET SOIR

La demi-heure

QF RESIDANTS +ULIS EXTERIEURS QF RESIDANTS +ULIS EXTERIEURS

0-250 1.00 1.00 0-750 0.45 0.50

251-500 1.00 1.00 751-2000 0.55 0.60

501-750 1.00 1.00

2001 et

plus 0.70 0.75

751-1000 1.00 1.00

1001-1250 5.25 5.50

1251-1500 5.70 6.00

1501-1750 5.90 6.20

1751-2000 6.10 6.40

2001 et

plus 6.30 6.606

Monsieur BRUCHET exprime son désaccord sur une tarification spécifique des familles extérieures à la commune et demande le nombre d’enfants concernés et qu’elles sont les raisons des demandes de dérogation.

Dix-sept familles sont concernés. Madame le Maire explique que l’impact financier sera très faible. Il s’agit d’une mesure plus symbolique que coercitive. Les raisons de demandes de dérogations sont variées mais toutes sont justifiées. Il s’agit le plus souvent de raison pratique : lieux de résidence des assistantes maternelles, des grands-parents, du lieu de travail, etc…..

Monsieur BRUCHET s’inquiète aussi de nos capacités à vérifier si notre prestataire de restauration scolaire respectera les engagements de la loi EGALIM.

Madame le Maire explique que le prestataire retenu lors de la commission d’attribution, s’engage à :

- Donner la liste des produits achetés ainsi que le listing de ses fournisseurs, - Faire un bilan tous les 4 mois,

- Faire un contrôle des repas et fournir les justificatifs de fabrication.

73 familles bénéficieront du tarif à 1 €.

4. Signature d’une convention avec le SDIS de l’Isère

Considérant que les différents SDIS se sont engagés dans une politique de maintien et de développement du volontariat pour les sapeurs-pompiers volontaires,

Considérant que l’organisation des secours repose sur la nécessité que les sapeurs-pompiers doivent être disponibles,

Considérant la difficulté pour les parents de se rendre disponibles à certaines heures de la journée aussi bien lors de la pause méridienne que le soir après la fin du temps,

Considérant que pour la première fois, le SDIS de l’Isère propose de conventionner pour permettre une prise en charge à la dernière minute des enfants scolarisés dont les parents sont alertés pour une mission de secours sur le temps du périscolaire,

Considérant que cette prise en charge se fait à titre gracieux mais qu’une inscription préalable afin de sécuriser l’accueil des enfants, est indispensable,

Vu la demande du SDIS de l’Isère à la commune de signer une convention afin de faciliter l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires,

Le rapporteur propose au conseil municipal

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention avec le SDIS de l’Isère

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le maire à signer la convention avec le SDIS de l’Isère7

Pour plus d’information, Madame le Maire précise que cette convention a pour but d’inciter les parents à s’inscrire comme sapeur-pompier volontaire. Il s’agit de rassurer les parents sur la capacité du service périscolaire à accueillir leurs enfants de manière inopiné et sécurisé.

5. Signature d’une convention d’utilisation d’une parcelle de terrain destinée à un chemin de randonnée

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la commission du 27 juin 2024

Vu la convention de mise à disposition (ci-jointe) d’un terrain privé à la commune destiné à un chemin d’itinéraire de randonnée ;

Considérant que dans le cadre du projet « Sentiers plaines et collines de Bièvre-Est » porté par la Communauté de Communes de Bièvre-Est, la mairie du Grand-Lemps souhaite créer un itinéraire de balade sur la commune.

Considérant que le départ se fera sur le parking de l’entreprise SEIGL et reprendra le chemin qui longe le Barbaillon une partie de l’ancienne voie du tram jusqu’à la déchetterie de Châbons et qu’il reviendra par la Montagne jusqu’au Moulin.

Considérant que la présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition par le propriétaire d’environ 66 m de long et 4 m de large soit 264 m² de la parcelle A329 le long de la parcelle A328 de Mr Drevon Joseph.

Considérant que la commune s’engage à laisser la jouissance des terrains lui appartenant sur la part de la parcelle A335 (ancienne voix du tram) qui jouxte les parcelles A329, A331, A332 appartenant à Mr Luc TROPEL soit 2 751m² et la parcelle A334 le long du Barbaillon soit 1 160m².

Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre entièrement gracieux.

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire effectuer toutes les démarches afférentes et à signer la convention de mise à disposition d'un terrain privé à la commune destiné à un chemin d’itinéraire de randonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire effectuer toutes les démarches afférentes et à signer la convention d’utilisation d'un terrain privé à la commune destiné à un chemin d’itinéraire de randonnée.

Monsieur FORGUE salue la qualité du travail fait pour ce projet.

Madame SCHNEIDER précise que les travaux prévoient, entre autre, la création d’un espace pique-nique. Pour le budget de l’année 2025, la réhabilitation de la voie de tram fera l’objet d’une demande de financement.8

6. Demande de subvention pour la sécurisation route de Chartreuse,

Vu le budget primitif 2024,

Vu les vitesses excessives constatées route de Chartreuse,

La ville du Grand-Lemps envisage les travaux suivants :

 Création d’aménagements de sécurisation de la départementale RD 73A  Création d’un cheminement piéton et/ou cycliste.

Les objectifs des projets sont :

 Sécurisation de l’entrée d’agglomération dans le but de réduire de manière significative la vitesse d’entrée,

 Sécurisation du cheminement des piétons et/ou cyclistes.

Le budget prévisionnel pour la réalisation des travaux s’élève à 100 000,00 € HT.

Considérant la nécessité pour mener ce projet à bien de solliciter toutes les aides financières possibles

Madame le Maire propose au conseil municipal

- D’approuver le projet d’aménagement sécurité de la route de Chartreuse pour un montant prévisionnel de 100 000 € HT

- d’autoriser Madame le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

- d’autoriser Madame le maire à solliciter toutes les aides possibles auprès des différents financeurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’aménagement sécurité de la route de Chartreuse pour un montant prévisionnel de 100 000 € HT

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

- Autorise Madame le maire à solliciter toutes les aides possibles auprès des différents financeurs

7. Demande de subvention pour la sécurisation route du Vercors,

Vu le budget primitif 2024,

Vu les vitesses excessives constatées route du Vercors.9

La ville du Grand-Lemps envisage les travaux suivants :

 Création d’aménagements de sécurisation de la départementale RD 73B  Création d’un cheminement piéton et/ou cycliste.

Les objectifs des projets sont :

 Sécurisation de l’entrée d’agglomérations dans le but de réduire de manière significative la vitesse d’entrée,

 Sécurisation du cheminement des piétons et/ou cyclistes.

Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces travaux s’élève à 300 000,00 € HT.

Considérant la nécessité pour mener ce projet à bien de solliciter toutes les aides financières possibles

Madame le Maire propose au conseil municipal

- d’approuver le projet d’aménagement sécurité de la route du Vercors pour un montant prévisionnel de 300 000 € HT

- d’autoriser Madame le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

- d’autoriser Madame le maire à solliciter toutes les aides possibles auprès des différents financeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’aménagement sécurité de la route du Vercors pour un montant prévisionnel de 300 000 € HT

- Approuve Madame le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

- Autorise Madame le maire à solliciter toutes les aides possibles auprès des différents financeurs.

Madame le Maire explique en préambule la nécessité d’anticiper ce vote avant la fin de la concertation et la finalisation du projet en raison :

- de l’avancement des travaux du département sur la chaussée de la rue du Vercors. Nécessité de faire les travaux avant

- de la nécessité de déposer les demandes de subvention avant fin juillet pour émarger en 2024.

Le projet présenté est la dernière mouture intégrant les rencontres entre les riverains, Alp étude et la commune.

Celui-ci doit repasser devant le département pour validation, puis nouvel concertation avec les riverains pour validation ou modification si nécessaire/possible.

Les plans définitifs seront présentés au conseil du 5 septembre.10

Présentation du plan et des grandes lignes :

- déplacement du panneau 70 en amont de l’intersection Chemin des Routes + signalisation horizontal en milieu de route + rives

- déplacement du panneau d’entrée de ville de 440 m en amont + signalisation horizontale pour un « effet porte »

- mise en place d’une chicane et de 3 plateaux surélevés entre l’entrée de ville et le rond- point et matérialisation du passage piéton.

Il est demandé de ne pas diffuser ce plan en l’état car il n’est pas définitif et peut faire encore l’objet de modification.

Monsieur FORGUE demande les raisons pour lesquelles le projet n’a pas été transmis au préalable au conseil municipal, il est difficile de se positionner sur une présentation au dernier moment.

Il est étonnant de demander de ne pas diffuser un document présenté en conseil municipal, qui est de principe public.

Pour Madame le Maire : le plan doit être accompagné des explications nécessaires pour comprendre la procédure et les éventuelles modifications à venir.

Monsieur FORGUE questionne sur les modes doux. Sont-ils prévus au projet ?

Ils sont prévus au projet d’ensemble mais ne pourront être fait dans cette tranche. Le coût est trop élevé ; Il nécessite d’être réalisé en plusieurs phases.

Le projet actuel prévoit l’installation de potelets qui délimiteront la partie piétonne et permettront d’éviter le stationnement des véhicules sur l’accotement.

Route de Chartreuse

Présentation du projet par Géraldine : réduction de la chaussée avec des potelets et des bandes de rive.

Monsieur FORGUE explique qu’il est difficile de voter sans même la présentation du plan.

Madame le Maire réitère ses explications, il s’agit d’un vote pour pouvoir déposer la demande de subvention et non sur le projet définitif que sera voté en septembre.

Monsieur BRUCHET demande si les montants sont provisoires et si des marges ont été prévues en cas de modifications à la hausse du projet.

Madame le Maire précise que des marges suffisantes ont été incluses au projet afin de ne pas risquer de perdre les montants maximums des subventions.11

Informations diverses :

Restauration scolaire : le marché a été attribué à l’entreprise API Restauration, située à Domène.

L’inauguration de l’Espace Services à la Poste aura lieu le 18 octobre 2024.

Quelques chiffres de l’activité nous ont été transmis :12

Un recours a été déposé contre la modification du PLUi n° 4. Le nombre de stationnement et l’obligation de création de garages enterrés sont contestés. Un rendez-vous avec Monsieur GALLOY est prévu à la CCBE.

Madame le Maire donne lecture du courrier concernant un projet de création d’une maison partagée « Ages & Vie » à Colombe. Comme convenu, la date butoir du 31 décembre 2026 a été intégrée. Les élus, à l’unanimité, donnent leur accord pour l’envoi de cette lettre.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 05 septembre 2024.

Madame le Maire souhaite un bel été à tous et clôture la séance à : 20 heures 57