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Déliberation - 2 Les handicapes dans la ville presentation du rapport d activite
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Les handicapes dans la ville presentation du rapport d activite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27 juin
2011
Commission
consultative
extra-municipale
Séance
du
16 juin
2011
«
Les
handicapés
dans
la Ville
»
2
«
les
handicapés
dans
la ville
» - présentation
du
rapport
d'activité
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-
MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
MW
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
GRIMBERT,
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M
SZPIRKO
Mme
DINGIVAL
Mme
PAMART
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
34
ÿ
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Aïcha
OYONDO,
conseillère
municipale
déléguée,
expose
:
L'article
L2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
aux
communes
de
plus
de
5000
habitants
la
création
d’une
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées.
La
Ville
de
Creil
l'a créée
par
délibération
du
30
juin
2008.
Il
exige
également
la
présentation
d'un
rapport
d'activité
au
conseil
municipal:
c’est
l'objet
de
la
présente
délibération. Ladite
commission
organise
ses
travaux
au
sein
de
trois
sous-commissions:
«
Accessibilité
»,
«
Loisirs
et
culture
»
et
«
Citoyenneté,
accès
aux
droits
».
L'objectif
de
la
municipalité
est
en
effet
non
seulement
de
rendre
la
Ville
accessible
de
manière
généralisée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
mais
aussi
de
leur
permettre
l'accès
au
plus
grand
nombre
de
services
et domaines
d'activités.
LA
VILLE
1/3 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maïntenant! Cette commission
a
donc
mis
en
place
suivant
les
exigences
de
la
loi
du
11
février
2005
«
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»,
les
diagnostics
de
ses
structures
recevant
du
public
et
de
ses
axes
principaux
en
termes
de
voiries.
Ainsi,
pour
ce
qui
concerne
l'accessibilité
de
ses
voiries,
plusieurs
aménagements
ont
été
réalisés
depuis
2008
(
continuité
des
aménagements
de
chaussées,
créations
et
remises
en
état
de
places
de
stationnement
«
handicapés
»,
finalisation
de
l'accessibilité
de
l'axe
central
du
carrefour
du
Pont
Royal
au
carrefour
du
Mégret,
mise
en
place
de
feux
dotés
de
dispositifs
pour
mal-
voyants
etc.)
L'accessibilité
des
structures
ouvertes
au
public
est
constamment
améliorée
à
partir
de
la
réalisation
de
diagnostics
de
35
bâtiments
communaux
:un
programme
de
mise
aux
normes
va
être
lancé.
De
même,
sont
à
ce
jour
accessibles
La
Grange
à
musique,
la
crèche
« Les
Marmousets
»,
le
Stand
de
Tir,
les
sanitaires
des
écoles
Macé
et
Freinet
ainsi
que
des
salles
Carpeaux,
le
gymnase
Gérard
de
Nerval
ou
la
«
Locomotive
».
Dans
le
domaine
du
sport
et
de
la
culture,
des
rencontres
avec
des
clubs
sportifs
ont
abouti
à
leur
accord
pour
accueillir
certaines
personnes
à
mobilité
réduite
en
fonction
de
la
nature
de
leur
handicap
et du
sport
en
question. Parallèlement,
l'école
municipale
de
sport
travaille
sur
un
projet
d'initiation
au
sport
des
jeunes
handicapés.
Sur
le
plan
culturel,
un
recensement
a
été
effectué
de
l'offre
accessible
aux
personnes
handicapées
et
une
réflexion
engagée
sur
des
actions
en
direction
de
ce
public.
C’est
ainsi
que
différentes
activités
sont
aujourd'hui
proposées
par
l'espace
Matisse,
l'espace
culturel
de
la
Faïencerie,
les
trois
bibliothèques
de
la
Ville. Dans
le
cadre
de
manifestations
telles
que
l'Oise
Verte
et
bleue,
une
attention
particulière
est
apportée
à
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Enfin,
dans
les
domaines
de
l’accessibilité
au
logement,
à
l'emploi
et
celle
des
commerces
creillois
:
-
Une
rencontre
avec
les
bailleurs
sociaux
a
montré
une
grande
carence
dans
la
réflexion
et
l’action
en
direction
de
l'accessibilité
des
logements
sociaux
aux
handicapés.
Afin
de
remplir
sa
mission
de
recensement
de
l'offre
de
logement
accessible,
la
commission
a
proposé
la
création
d'une
instance
de
concertation
spécifique
réunissant
les
bailleurs
sociaux,
les
élus
et
les
services,
au
sein
du
CCAS.
-
Pour
ce
qui
concerne
l'emploi,
la
Ville
s'est
attachée
à
inciter
les
personnes
à
mobilité
réduite
à
faire
reconnaitre
leur
statut
afin
de
bénéficier
de
cette
reconnaissance
par
notamment
l'aménagement
de
leur
poste
de
travail,
voire
de
leurs
missions.
Au
titre
de
l'année
2010,
la
Ville
déclare
un
pourcentage
de
5,27%
d'emploi
de
personnes
handicapées,
à
comparer
au
taux
de
6%
exigé
par
la
loi.
-
Enfin
pour
les
commerces
creillois,
un
recensement
va
être
organisé
et
une
sensibilisation
de
nos
exploitants
est
prévue
dans
les
meilleurs
délais,
pour
leur
rappeler
l'exigence
d'accessibilité
en
2015
des
commerces
et
les
informer
des
aides
qui
leur
sont
proposées.
Vous
êtes
appelés
à
prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
annexé
à
cette
délibération.
(EAN
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2143-3
Vu
l'avis
de
la commission
consultative
extra-municipale
«
Les
handicapés
dans
la Ville
»
en
date
du
16
juin
2011, Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Prend
acte
:
du
rapport
d'activité
présenté
par
la
commission
extra-municipale
«
Les
handicapés
dans
la Ville
».
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage
:
{]
4
J||].
ao
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture
de Senlis :
Jean-Claude
VILLEMAIN
0
5
JUIL,
2011
DOCOMENT
CERTIFIÉ
EXECU
1OIRE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le A2:
À:
À
atpubieston
ounotfestionte.
© M:
A:
Maire
Qe
Prei
|
rue.
Ne
Qi.
Consei
éhbral
dé
l'Oise
LE MAIRE
Pour
PAR
PICARDIE
3/3