Déliberation - DM 2024 57

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Déliberation - DM 2024 57 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 57)Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Éducation, Envoyé en préfecture le 12/11/2024

Reçu en préfecture le 12/11/2024

Vvillece Publié le (ee

(Application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉCISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20241107-DEC 2024 57-AU

rans

Hôtel de ville N° PVR : . Boulevard Victor Jaufiret 8.6 Emploi - Formation professionnelle

13450 Grans Approbation de la convention de formation professionnelle continue entre Tél. : 04 90 55 99 70 la Commune et ASF CROIX BLANCHE EN PAYS D’ARLES pour Fax : 04 90 55 86 27 l’organisation d’un stage de formation aux premiers secours en équipe de WWW. grans.fr niveau 1

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 Euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),

Vu la nécessité de former un agent aux Premiers Secours en Équipe de niveau 1,

Vu la proposition de ASF CROIX BLANCHE EN PAYS D'ARLES pour l'organisation d'un stage de formation professionnelle continue aux Premiers Secours en Equipe niveau 1, enregistrée en mairie le 5 novembre 2024 sous le N°GED 2024/3880

Considérant le caractère obligatoire de cette formation, afin que l'agent puisse conserver la validité de son diplôme pour un an, il convient d'approuver l'inscription à la formation,

DECIDE

Article 1° _:

D'approuver la convention de formation professionnelle continue entre ASF CROIX BLANCHE EN PAYS D'ARLES sise 17 Rue Charlie Chaplin 13200 ARLES, et la Commune pour l’organisation d’un stage de formation aux Premiers Secours en équipe de niveau 1, organisé le 23 novembre 2024 pour un agent du service municipal enfance jeunesse, pour un montant de quatre-vingt-cinq euros net (85€ net).

Article 2 :

La dépense sera imputée à l'article correspondant au Budget Primitif de la Commune

Article 3 :

Monsieur le Directeur Général des Services et la Responsable du service enfance et jeunesse de la ville de GRANS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service des ressources humaines et au service des finances.

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean

François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait à GRANS, le 7 novembre 2024

Publié le D

Le Maire,

Philippe LÉANDRI

Signé a): Phifippe LEÂN

Dafe : LE CAN srpil

Qualit IG VAT IRBE

DOC MENTS A FES

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence

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