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Déliberation - DM 2026 57
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h52 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Fax : 04 90 55 86 27
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 10/06/26 ER
G Vil leo 6 DÉCISION DU MAIRE ID :013-211300447-20260608-DEC_ 2026 _57-AU
ra ns (Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2026/57
Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat
Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de la société « LA MANADE MARTEL » pour une 13450 Grans mission de montage et démontage du parcours abrivado durant le week- Tél. : 04 90 55 99 70 end du 19 juin 2026 pour les fêtes votives sur la commune de Grans
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 100 000,00 Euros HT (cent mille euros),
Considérant la nécessité de la commune de faire monter et démonter le parcours d'abrivado le week-end du 19 juin 2026 pour les fêtes votives par une société pour la commune de Grans,
Vu la proposition lancée auprès de la société, MANADE MARTEL,
Vu la proposition reçue et l'analyse de celle-ci,
Considérant que l'offre de la MANADE MARTEL, enregistrée en Mairie le 8 juin 2026 sous la référence GED 2026 - 1661 correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° :
De signer l'offre pour une mission de montage le mercredi 17 juin 2026 et du démontage le lundi 22 juin 2026, du parcours abrivado durant le week-end du 19 juin 2026 pour les fêtes votives sur la commune de Grans, avec la société MANADE MARTEL, sise Chemin des Cadenières 13113 LAMANON, pour un prix global et forfaitaire de trois mille euros toutes taxes comprises (3 000 euros TTC).
Article 2 :
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de la prestation.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, aux services techniques et au service des Finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours
administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de
réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// wwwtelerecours.fr/
Fait à GRANS, le 8 juin 2026
Publié le 10/06/26
Le Maire,
Philippe LEANDRI
é. SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 10/06/26 ET
ID : 013-211300447-20260608-DEC_2026 57-AU
MANADE MARTEL
Chemin des Cadenières
13113 LAMANON
Tel : 06 35 22 46 98
Mail : mikamartel13@gmail.com
SIRET : 912 901 394 00011
TVA: FR 83 912 901 394
Mairie de Grans
Le 26 Mai 2026 à LAMANON
DEVIS
Montage et démontage parcours abrivado weekend du 19 Juin 2026
FORMUEE 1 AD AUS AE LE Quantite
Montage et démontage du parcours d’abrivado, | 2500 1 | 2500 barrières d’abrivado
TVA 20 % 500
TOTAL TTC 3000
Pour validation de la prestation, nous vous demandons un acompte de 1000€ soit par chèque, soit par virement afin de bloquer la date, ainsi que de nous retourner un exemplaire du devis signé.
Bon pour acceptation, le 10/06/2026 à … GRANS nn mm mme un nm mm mm mn nn mm nm mms
Signature et cachet :
Le Maire, Philippe LEANDRI Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260608-DEC_ 2026 _57-AU