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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 197 2022 Budget Principal Decision Modificative N°5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 197 2022 Budget Principal Decision Modificative N°5)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 23 novembre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 79
Etaient présents : 62 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – Bruno BLAIN (suppléant) – Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André
DONZE - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
- Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX – Michel VINCENT (suppléant) - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Laurent CHAREYRE - Christian
CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie
GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-
Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Olivier SALIN - Véronique CHAUVET - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 22
Michel GREGOIRE - Juliette HAÏM - Christian THIRIOT - François GROSS - Patrick LEDOUX - Monique
BALDUCHI - Mathieu ANDRE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Muriel BREDY - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 17
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT - Gines ACHAT a donné pouvoir à Martial BONNEFOY
- Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a
donné pouvoir à Denis CONIL - Augustin CLEMENT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Monique
BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE
- Odile PILOZ a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU
- Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Serge ROUX a donné pouvoir à Christian
CORNILLAC - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à
Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-197_2022-BF en date du 07/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 197_2022 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
197-2022 Budget Principal - Décision modificative n°5
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 du CGCT ;
Vu la délibération n°068-2022 du 12 avril 2022 portant adoption du Budget primitif 2022 du Budget principal ;
Vu la délibération n°086-2022 portant adoption de la décision modificative n°1 du Budget principal ;
Vu la délibération n°126-2022 portant adoption de la décision modificative n°2 du Budget principal ;
Vu la délibération n°163-2022 portant adoption de la décision modificative n°3 du Budget principal ;
Vu la délibération n°164-2022 portant adoption de la décision modificative n°4 du Budget principal ;
Considérant qu’il convient d’imputer la taxe additionnelle du Département (année 2021) à la taxe de séjour au chapitre 14 (article 7398) au lieu du chapitre 11 ;
Il est proposé au conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Fonction Montant Nature Libellé Montant
CHAPITRE 011
615221
Entretien et
réparations bâtiments
publics
95-200 - 3 293,50
611 Contrats de prestation de services 95-400 - 30 000,00
CHAPITRE 014
7398
Reversements,
restitutions et
prélèvements divers
95-300 + 33 293,50
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 79
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la décision modificative n°5 du Budget Principal, résumée ci-dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Transmission en préfecture le : 07/12/2022 Thierry DAYRE Mise en ligne le : 08/12/2022
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-197_2022-BF en date du 07/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 197_2022